Du nouveau : plan de prévention des risques inondation...

Plans de prévention des risques naturels : de nouveaux textes de simplification en consultation

Deux projets de texte (un décret et un arrêté) visant à adapter les plans de prévention des risques naturels inondation - et submersion marine - au changement climatique sont soumis à consult...

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Gemapi : la loi "Roux-Rapin" est promulguée

La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations vient d'être promulguée après un parcours législatif de près de dix-huit mois. Ce t...

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