Les garanties d’emprunts des collectivités territoriales : Simples formalités ?

Il est fréquent lors des conseils municipaux d’entendre que les collectivités ont «  obligation »  de garantir, jusqu’à une certaine hauteur, les emprunts des sociétés en charge du logement social.

La personne publique facilite ainsi l’accès aux emprunts bancaires pour des personnes de droit public ou de droit privé dans, normalement, un but d’intérêt public local.

Les collectivités publiques sont généralement solvables, l’organisme préteur est quasiment certain d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce dernier obtiendra de plus un abaissement des primes de risques, donc du coût du crédit.

Nous n’avons lu nulle part qu’il y avait obligation de cette pratique mais comprenons qu’elle existe afin de faciliter certains investissements.

La Caisse des Dépôts et Consignations CDC, premier financeur du logement social aurait d’ailleurs décidé de ne plus accorder de prêt sans garantie d’une collectivité.

Nous n’irons pas jusqu’à formuler que cela s’apparente à une forme de chantage légalisé.

Restent à considérer les noms des destinataires de droit privé de ces aides et les risques encourus par les collectivités, donc par nous les citoyens qui nous trouvons de fait engagés.

A lire pour mieux comprendre.