« LES PORTES DU TARN » UNE PORTE A CLAQUER ?

Peut-être pas mais des têtes à claques… et nous sommes respectueux…

Il y a déjà plusieurs mois que les habitants de Buzet, de Val’AÏgo prennent connaissance des péripéties qui alimentent avec plus ou moins de clarté et de précisions le débat sur l’intégration  de la  commune de Buzet dans notre intercommunalité.

Elle semble faire l’unanimité tout au moins au niveau des élus concernés, reste le problème, la ZAC « Les portes du Tarn ».

Le dernier Conseil Communautaire s’est révélé porteur d’informations peu alléchantes sur le coût et les modalités pour notre future intercommunalité de l’adhésion au syndicat de cette zone.

Les élus ont demandé à temporiser en vue d’obtenir des précisions car ce qui était proposé était irrecevable.

A Buzet ce mardi 15mars se tenait une réunion publique pour informer les habitants de l’actualité et de l’état des lieux de leur commune. Ce genre de réunion que nous revendiquons en vain sur notre territoire.

Parmi les sujets à l’ordre du jour les « Portes du Tarn ».

Non pas atteints de réunionite aigüe, simplement citoyens concernés, nous nous sommes rendus dans la jolie ville de Buzet où plutôt à ses portes…

Une réunion sympathique,  conduite par le Maire Monsieur Joviado, une réunion  source d’informations importantes pour les habitants avec des données chiffrées, des tableaux clairs,  un diaporama construit, une prise de parole libre.

Bien décidés à repartir avec des explications précises sur le sujet qui  nous avait conduit jusque là, nous n’avons pas été déçus, enfin pas déçus sur la forme explicative mais le fond du sujet «  Les portes du Tarn » nous laisse, quel mot serait assez juste en restant correct ?

Un rappel pour éclairer la situation:

C’est la loi NOTRe qui exige pour notre intercommunalité un accroissement de population.

Une incohérence, la ville de Buzet en Haute-Garonne est intégrée dans une intercommunalité du TARN , Tarn- Agout http://www.cc-tarnagout.fr/-Les-12-communes-.html

Autre précision, les Conseils Départementaux perdent la compétence « économie », les intercommunalités se trouvent en première ligne avec les régions.

Pourquoi Buzet intéresse t-il les «  Portes du Tarn » ?

Par sa position territoriale vis-à-vis de Toulouse et par les financements possibles en cette période où l’argent se fait rare.

Faire peur.

Monsieur Joviado va s’évertuer non sans humour à ne pas prononcer un nom qui semble lui brûler les lèvres, celui de Monsieur le Sénateur, Président du Conseil Départemental du Tarn, que nous vous laisserons deviner.

Faire peur avec 21 Millions d’euros, faire peur éventuellement à des maires, à la population alors que jamais Buzet n’aura à payer cette somme pour sortir d’une intercommunalité le met en colère.

La ZAC se fait  et se fera pour le moment sur Buzet et Saint Sulpice,  même si la ville quitte l’intercommunalité Tarn Agout.

 Pourquoi payer 21 millions d’euros pour des terres achetées 1,5 millions.

Voudraient-ils  faire payer ces terres comme des terres aménagées alors qu’elles ne le sont pas ? En y ajoutant en plus le revenu fiscal ?

Juridiquement la commune de Buzet ne représente que 8% de l’intercommunalité Tarn Agout. L’emprise foncière sur la ZAC 28%.

Si l’on s’en tenait à la logique juridique des 8%, Val’AÏgo devrait verser d’ici 2028 : 20 000€ puis de 2028 à 2040 : 30 000€ auxquels il faudrait ajouter des frais financiers de 13 600€.

Monsieur Joviado donne la participation actuelle de Tarn Agout au SMIX, soit depuis 2012 et jusqu’en 2028 : 250 000€, de 2013à 2040 : 450 000€.

Avec les frais financiers le total versé se monterait à environ 4 millions d’euros.

Ces frais devraient être compensés par des recettes fiscales  de la part des entreprises qui s’installeront.

Le calcul des recettes s’effectuerait pour Buzet (Val’AÏgo) au prorata des 28% par une simple règle de 3.Il devrait être pour la superficie de environ 71 000€ jusqu’en 2025 et progresserait jusqu’à environ 128 000€.

Val’Aïgo  devrait percevoir les retombées fiscales dès les premiers centimes dans une logique imparable qui veut que lorsqu’on participe à un financement on récupère en retour.

Les conditions du SMIX. ( Syndicat MIXte qui gère la ZAC)

Notre intercommunalité agrandie devrait verser  285 000 € à l’intercommunalité Tarn Agout, et Monsieur le Maire d’expliquer l’incohérence de repayer ce qui a déjà été versé en tant que partie prenante de l’intercommunalité Tarn Agout.

Val’Aïgo devrait aussi verser 100 000€/an pendant 27 ans  soit 2 700 000€ et abandonner toute recette fiscale au SMIX.

Le paiement s’étalerait jusqu’en 2042 alors que le projet dans le SMIX prendrait fin en 2040 ??

Monsieur Raysséguier Conseiller Départemental, maire de Bessières.

Pour lui, au vu des conditions actuelles l’intercommunalité Val’Aïgo «  peut mettre la clef sous le paillasson ou dire à Monsieur le Préfet mettez nous sous tutelle. »

Revenant sur la lecture des extraits du courrier émanant du SMIX par Monsieur Joviado, il souhaite énoncer une phrase de cette lettre de « négociation tout à fait extraordinaire » .

« Le SMIX entend par la présente, porter à  votre connaissance les conditions que devra approuver au préalable la Communauté de Communes Val’Aïgo en vue de son adhésion » c'est-à-dire qu’il faut d’entrée de jeux accepter les conditions qui nous sont dictées, il poursuit en indiquant que la fin de ce courrier précie que notre intercommunalité doit approuver ces conditions dans les meilleurs délais afin que le calendrier de procédure soit respecté.

Monsieur le Conseiller Départemental  dit avoir écrit à Monsieur le Préfet pour lui faire part des interrogations soulevées par la gouvernance de ce syndicat au vu des enjeux financiers et fiscaux.

Val’Aïgo détiendrait un seul poste dans cette gouvernance en contrepartie d’une participation financière exorbitante ;

Aucune précision n’est fournie aux élus de notre intercommunalité, pas plus a Monsieur le Maire de Buzet sur les modes de calcul des montants exprimés.

Pourquoi Val’Aïgo devrait-il verser 2,7 millions d’euros et céder la quasi intégralité des recettes fiscales provenant à quelque titre que ce soit de la ZAC « Portes du Tarn » ; pourquoi s’engager jusqu’en 2042 ?

Pour le maire de Bessières cette véritable mise sous tutelle d’une partie de la fiscalité de notre intercommunalité par le SMIX doit être appréciée en fonction de l’article 72, alinéa 5 de la Constitution « aucune collectivité territoriale ne peut avoir prépondérance sur les aspects financiers d’une autre. »

A préciser que Monsieur Dumoulin et  l’ensemble des élus de l’intercommunalité n’ont pas l’intention de céder au diktat de ce syndicat et doivent adresser aussi un courrier étayé à Monsieur le Préfet de Région.

 D’autres sujets tels le futur lycée ont été évoqués et posent aussi problèmes… 

Nous aurons surement à y revenir.

Il est essentiel que les citoyens sachent la vérité sur des tentatives de transactions inadmissibles et unilatérales.

Nous ne pouvons éternellement être considérés comme des payeurs et dans la projection présente nous ne devrions être que des payeurs car avec un seul représentant nous ne pèserions pas  beaucoup sur les décisions. Et n’évoquons pas le fait que nous ne devrions subir que des charges sans contrepartie fiscale.

Fort heureusement, et Monsieur Joviado a été clair, les élus de Val’Aïgo sont décidés à lutter contre tout déni de transparence et de démocratie.

Il nous a paru essentiel de donner les éléments à tous nos lecteurs car nous devrons revendiquer si nécessaire notre place citoyenne si nos représentants n’arrivent pas à se faire entendre.

Bien des projets dans notre pays coutent aux contribuables sans jamais aboutir et les finances des collectivités, d’où qu’elles proviennent, ce sont les nôtres.

Ce compte-rendu est ouvert à tout complément d’information ou toute rectification qui serait nécessaire.

Un dossier

Enquête publique.

Pour Rappel :

Le maire de Buzet :

Le SMIX.

SPLA 81 : Société anonyme de droit privé.

Les SPLA Sociétés Publiques Locales d’Aménagement

Les liens suivants ouvrent à la réflexion….

Un système qui peut apporter des solutions aux difficultés actuelles de financement mais peut aussi comporter des dérives…

Un avis citoyen sur la perception d’une SPLA