La protection de l’environnement prime sur la liberté d’entreprendre, selon le Conseil constitutionnel…

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 janvier, l’impossibilité d'exporter des pesticides interdits dans l’Union européenne hors du continent. Pour la première fois, les Sages ont fait valoir la possibilité d’entraver la liberté d’entreprendre face à des préoccupations environnementales ou sanitaires. Le Conseil reconnaît ainsi dans sa décision que "la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle".

"En validant l’interdiction de ces exportations qui exposent des populations et des écosystèmes entiers à des produits néfastes, le Conseil Constitutionnel a fait primer l’intérêt général sur quelques intérêts privés cyniques. Un message qui doit être clairement saisi par les acteurs de l’industrie : le temps de la transition est venu, les alternatives existent", a prévenu Raymond Leost, pilote du réseau juridique France Nature Environnement