Conseil municipal de Villemur du 18/05/2009.

Ce conseil municipal (trois absents avec procurations, un pour la majorité, deux pour l'opposition.) s'est ouvert, devant une assistance nombreuse, par l'installation d'un nouveau conseiller municipal d'opposition, Monsieur André Bétirac. Ce dernier remplace madame Bouisset démissionnaire. Le groupe de droite se retrouve ainsi renforcé ( voir article : une droite maladroite ). Deux gros dossiers politiques ont occupé la soirée : les trois révisions simplifiées du plan d'occupation des sols, la mise en place d'une politique jeunesse et d'éducation populaire avec une convention avec la MJC et le lancement du chantier de réaménagement su château de Bernadou.

PLU de POS pour un territoire à redessiner.

Modifications sollicitées pour l'urbanisme.
● Réserve foncière de deux hectares qui serviront entre autre à la construction du rond point desservant le futur collège (2013).
Création d'une voie douce le long du chemin du Roussel (piétons et cycles).
Le service des domaines à estimé la valeur à 2 € le m2, 2,50 € ont été acceptés par le propriétaire. (vote à l'unanimité).

● Révision du POS et transformation en PLU.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) exige la mise en place d'un PLU, qui après étude et concertation verra le jour dans trois ans, date de départ fin 2009.
Ce PLU comportera une obligation de mise en accord avec le PPRI.
Les citoyens seront informés par une réunion publique et pourront consulter et participer à l'élaboration du PLU pendant les heures d'ouverture de la mairie.
A partir du 31 décembre 2009, impossibilité de demander une révision simplifiée du POS pour quelque cause que ce soit.
Monsieur le Maire précise qu'une révision simplifiée ne peut être sollicitée que pour une prévision d'intérêt général.
Le maire sollicite donc l'accord du conseil pour trois révisions simplifiées à caractère dérogatoire. Ces trois révisions sont sollicitées distinctement afin que l'éventuel refus par le préfet de l'une ne pénalise pas les autres.

Première révision : pour la création d'une zone destinée à l'accueil du collège et des annexes, 10 hectares actuellement en terre agricole.

Deuxième révision : pour la création de la crèche.

Troisième révision : pour une zone à vocation d'habitat.
Le SCOT autorise l'installation de 200 habitants par an pendant 15 ans.
Monsieur Patrice Bétirac s'inquiète des limites de cette troisième zone.
Monsieur le Maire répond que pour le moment rien n'est arrêté, que l'enquête publique qui concernera ces trois révisions aidera à la délimitation. (vote à l'unanimité).
Reste à espérer que la majorité sera vigilante afin que cette poussée immobilière soit accessible aux ménages aux revenus modestes. Pourquoi ne pas en profiter pour réhabiliter le concept démocratique du logement social de qualité, à un moment où bien des salariés ont du mal à se loger ?

Une politique jeunesse à l'honneur.
La MJC « objectivée »
Convention d'objectifs et de moyens avec la MJC, une nouvelle convention avec de nouveaux projets et des moyens constants est établie.
La commune préparant un contrat « enfance jeunesse » pourra obtenir une subvention de la CAF.
Les nouveaux objectifs s'articuleront autour de thèmes précis, activités d'expression, activités préventions, insertion sociale, éducation des jeunes...
Un conseil municipal d'enfants de même qu'un conseil de jeunes doivent voir le jour, favorisant le dialogue. (vote à l'unanimité).

L'éducation populaire s'invite au château.
La majorité souhaite réaliser un pôle Socio-Culturel à Bernadou.
Pour la réhabilitation des lieux il faut engager une maîtrise d'œuvre considérant l'avant projet, le projet, le montage financier.
Monsieur Guerci rappelle l'importance historique du site racheté par la mairie il y a une trentaine d'années et comprenant un parc de cinq hectares.
Il apparaît nécessaire de regrouper les activités sportives, la MJC et le centre de loisirs ainsi que d'autres activités.
Le PPRI influe sur le coût prévisible de la réhabilitation, 2 millions 400 000 € HT, prévision haute d'après monsieur le Maire, 760 m2 aménagés plus parking extérieur, travaux subventionnés à 50%.
Monsieur Chevallier estime que ces « services publics » n'engendreront aucun retour pour les finances locales.
Monsieur le Maire répond que l'espace jeune nécessite de nouveaux locaux, l'étude de l'ancienne majorité qui souhaitait installer un lieu d'hébergement à Bernadou n'a pas été soutenue par le Conseil Général. De même, les sociétés Léo Lagrange et les Auberges de Jeunesse, ont également abandonné le projet jugé peu rentable.

Monsieur Amiel s'est renseigné sur les centres d'hébergement alentours, il ont du mal à vivre, il poursuit estimant la nécessité d'investir dans l'avenir de la jeunesse qui pour le moment dispose de lieux inappropriés.
Question rentabilité pour les finances locales, monsieur Amiel s'interroge sur l'investissement effectué pour les berges du Tarn.

Monsieur Régis précise que Bernadou sera un centre multigénérationnel, rappelant le rôle du service public, il précise que c'est une nécessité pour la jeunesse, qu'il est préférable de ne pas évoquer l'avenir et la situation actuelle du service public par crainte de politiser le débat, ce qui n'est pas à l'ordre du jour. (vote à l'unanimité).

AFFAIRES DIVERSES

Démission dans l'opposition.
Monsieur le Maire fait part de la démission de madame Martine Bouisset, il l'a côtoyée plusieurs années au sein du conseil municipal, la remercie pour son investissement et le travail effectué. Monsieur Chevallier, élu depuis un an lui adresse de semblables remerciements.

Monsieur André Betirac, suivant sur la liste d'opposition reprend la place occupée par madame Bouisset en acceptant des fonctions similaires.

Comité des fêtes.
Monsieur le Maire sollicite l'approbation du conseil pour nommer quatre membres élus qui siègeront au sein de la nouvelle association « Comité Multifetes de Villemur ». Mesdames Pirola, Burgalat, De Vecchi, et pour l'opposition madame Blanc représenteront la mairie.

Monsieur André Bétirrac questionne sur le devenir de « Villemur Festivités », monsieur le Maire répond que « Villemur Festivités » fera ce qu'elle voudra mais sans subvention de la mairie.

Monsieur Patrice Bétirac demande ce qui a motivé la différence entre le fonctionnement de l'association « Villemur Festivités » et celui du comité des fêtes de Magnanac, pourquoi autoriser les uns à recueillir de l'argent auprès de habitants et commerçants et à tenir une buvette, pas les autres.

Monsieur le Maire estime que l'an passé était une année particulière. Les travaux dans le centre de Villemur ont fait souffrir financièrement les commerçants, y compris les cafetiers, lésés par le transfert de la fête de l'autre côté du Tarn (transfert qui semble pérenne).

Monsieur le Maire à par conséquent souhaité que les commerçants ne soient pas sollicités et que les trois cafés tiennent la buvette, se répartissant les bénéfices.

La demande de subvention de 55 000 € est disproportionnée, « Villemur Festivités » bénéficiant d'une réserve de 17 000 €.
Il faut suivre une certaine logique dans les aides octroyées, des questions seront posées à « Villemur Festivités » sur les 17 000 €, si cette somme provient de fonds publics il sera légitime de la récupérer.

Mortel, mais il faut aussi y penser...
Règlement des cimetières et fixation des nouveaux tarifs.
Le règlement n'avait pas été revu depuis dix ans.
Comme dans beaucoup de communes, les cimetières ne sont pas indéfiniment extensibles, les concessions perpétuelles sont complexes à gérer (héritages, abandons, procédures plus ou moins trois ans pour la reprise d'une concession...).
Ces considérations expliquent la suppression des concessions perpétuelles.
Pas d'inquiétude, celles existantes seront maintenues.
Pour ce qui concerne le colombarium, des concessions de trente ans mais sans possibilité de réservations anticipées.
Monsieur André Betirac trouve exagérés les tarifs des concessions pour 50 ans, 750 € soit 15 €/an. (vote à l'unanimité).
Deux cas sont notés, rétrocession d'une concession et échange de concessions.

Plus vivant...
S'en suit la nomination du titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour le compte de la commune. Procédure habituelle.

En matière de finances.
Participation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) aux charges de fonctionnement de la ville.
A considérer quatre syndicats (PAR, SIERV, SIAH, STOM) trois personnes pour gérer ces syndicats. Un cadre B qui travaille à 60% pour ces syndicats, plus un agent du service comptable et une secrétaire y travaillant partiellement.
Une estimation sur le coût de la gestion de ces syndicats sur le budget communal permettra de les solliciter financièrement.
Monsieur Patrice Betirac fait remarquer que ces augmentations de tarifs seront répercutées sur la population.
Monsieur le Maire constate que rien n'a été reconsidéré depuis 1996 et que l'objectif est de réduire les coûts en optimisant la gestion afin de ne pas pénaliser les habitants. (vote à l'unanimité).

Quatre subventions sont sollicitées et accordées à l'unanimité.
● 75 €, subvention 2009 pour la prévention routière.
● 50 €, Office National des Anciens Combattants et Veuves de Guerre.
● 100 €, association « les enfants du Mékong ».
● 75 €, Commanderie des Maîtres Vignerons du Frontonnais.

Questions :
Monsieur Patrice Betirac demande où en sont les démarches pour l'extension de l'actuelle station d'épuration, dossier en bonne voie.

Question transmise par un conseiller.
Est-il possible de payer la halte garderie avec des chèques emploi-service ? Le maire se renseignera.

Même assorti d'un commentaire et revisité dans son déroulement ce compte rendu reste le plus fidèle possible.