Consultation médicale

Médecins en secteur 1
Ces médecins généralistes ou spécialistes respectent les tarifs conventionnés
Les homéopathes sont assimilés par l'assurance maladie à des généralistes et donc la prise en charge est basée sur ce tarif.
Attention, un médecin répondant à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (par ex. : déplacement non justifié) peut facturer un montant supérieur. Le médecin informe le patient du non remboursement du dépassement et inscrit « DE » sur la feuille de soins.

Médecins secteur 2
Les médecins de ce secteur qu'ils soient généralistes ou spécialistes sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires « raisonnables ».
L'assuré sera remboursé sur la base du tarif conventionnel, une part plus importante restera à sa charge.
Certains médecins du secteur 2 ont souscrit une option de « coordination » et s'engagent pour les patients orientés par leurs médecins traitants à pratiquer les tarifs du secteur 1.

Les médecins non conventionnés aux tarifs libres fixent librement leurs honoraires, la prise en charge par l'assurance maladie est minime, moins de 1 € pour un généraliste, moins de 2 € pour un spécialiste et variable.

Pour les patients de moins de 16 ans pas de participation forfaitaire ni de parcours de soins coordonnés.

Les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes du plus de 6 mois, les personnes relevant de la CMU sont remboursées à 100%.
le patient doit respecter le parcours de soins sauf cas d'urgence, si il se trouve loin de son domicile, si son médecin est absent.

Décret n° 2009-152 du 10 février 2009
Les médecins ont l'obligation d'afficher de manière visible et lisible dans leur salle d'attente, ou au moins dans leur cabinet les tarifs ou fourchettes de tarifs qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'assurance maladie.