Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2010

Entre affaires courantes et assainissements divers

pour attaquer les vacances d'été

 

 

L'ambiance sentait les vacances, un brin détendue mais suffisamment sérieuse. Une petite passe d'armes entre l'opposition et l'adjoint socialiste à la culture à propos de la fiscalité, a réveillé l'assemblée municipale plus disposée à l'unanimisme qu'à la polémique en cette soirée lourde de chaleur extérieure.

A remarquer l'absence de JM Dumoulin qui n'a point donné de procuration à ses colistiers et 5 absents avec procurations pour la majorité.

Pour information monsieur le Maire fait part d'un probable conseil fin août, début septembre. La commune doit acter la vente du terrain pour la société Labinal.

Le procès verbal du 10 juin 2010 est voté à l'unanimité.

 

Administration générale :

• Modification des statuts de la communauté de communes du canton de Villemur – transfert du siège de la communauté.

Le siège social étant transféré, les statuts doivent être modifiés en conséquence.

Chaque commune doit délibérer sur le transfert.

Vote à l'unanimité.

 

Madame Brigitte Berto souhaite démissionner des quatre postes occupés, elle affirme rester solidaire de la majorité mais n'a plus le temps de tout assumer correctement. Elle souhaite qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur cette décision.

 

• Remplacement d'un délégué suppléant représentant la commune au comité syndical du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées.

Monsieur Boudet propose sa candidature. Pas d'autre candidat.

Deux abstentions.

 

• Remplacement du délégué de la commune en charge des questions de la défense.

La préfecture demande à ce qu'un élu soit délégué pour communiquer les informations. Ceci n'est pas une commission municipale.

Candidature de Pierre Guerci. Pas d'autre candidat.

Trois abstentions.

 

• Remplacement du délégué à la sécurité routière.

Candidature de Maryse Wolf. Pas d'autre candidat.

Trois abstentions.

 

• Remplacement d'un délégué suppléant représentant la commune au conseil d'administration de la communauté de communes du canton de Villemur.

Candidature de Pierre Toussenel. Pas d'autre candidat.

Trois abstentions.

Monsieur le Maire précise que si la réforme des collectivités passe les futurs délégués seront désignés en 2014 non par les communes mais par les électeurs par un système de fléchage organisé lors du scrutin.

 

• Déclassement du domaine public d'une bande de terrain de 47 m2 avenue Franklin Roosevelt.

Le 6 avril 2010 le conseil municipal donnait son accord pour céder la bande concernée à monsieur et madame Gallo. Le 25 juin l'enquête publique s'est terminée par un avis favorable, le déclassement est prononcé pour 1 000 €, prix établi par les services des domaines. Le prochain épisode sera la cession.

Unanimité.

 

Finances :

• Office public de l'habitat 31 – Réhabilitation de 21 logements résidence Léon Blum – Garantie partielle (30%) de la commune sur les prêts CDC.

Montant de l'emprunt 320 000 € HT. Les travaux prévus fin septembre concernent le chauffage, les menuiseries intérieures et extérieures.

 

• Office public de l'habitat 31 – Réhabilitation de 20 logements résidence Saint-Exupéry I – Garantie partielle (30%) de la commune sur les prêts CDC.

Montant de l'emprunt 246 000 €. Les trois premiers blocs en partant de la communauté de communes sont concernés.

 

• Office public de l'habitat 31 – Réhabilitation de 24 logements résidence Saint-Exupéry II – Garantie partielle (30%) de la commune sur les prêts CDC.

Montant de l'emprunt 324 000 €. cette deuxième tranche de travaux commencera en février.

 

• Réalisation d'un parking lieu dit « Sayrac » en bordure de la RD 71 – Demande de subvention auprès du conseil général.

Parking prévu pour 15 véhicules pour un montant de 11 291,30 € HT.

 

• Réhabilitation du château de Bernadou. Aménagement d'un tourne à gauche avenue du général Leclerc (RD 14). Demande de subvention.

L'entrée ne pourra rester telle qu'actuellement, elle sera déportée. Ceci entraine des aménagements obligatoires pour sécuriser les lieux. Un ilot en position centrale, un trottoir coté Bernadou ainsi qu'un repose minute avec portillon.

Montant des travaux 90 000 € HT.

Une convention est signée avec le département, une demande de subventions effectuée auprès du conseil général. Cette subvention est spécifique et hors dossier de réhabilitation des bâtiments pris eux en charge à 80%.

Le conseil général devrait financer ces travaux à 50%. Il est nécessaire d'effectuer ces travaux pour le tourne à gauche sécurisant indispensable pour le permis de construire.

 

Urbanisme/Travaux :

• Vente de l'immeuble communal de la rue de la Bataille.

Voté le 6 avril 2010 pour une somme de 65 000 €, cet immeuble mis en vente à l'agence de « La Forêt », à subi les diagnostics obligatoires et a trouvé preneur le 4 juin dernier pour la somme de 72 000 € dont 65 000 pur la commune. Il faut désigner monsieur le Maire pour accomplir et signer les formalités en l'étude de maître Catala.

 

• Acquisition d'une parcelle de terrain à Magnanac, parcelle appartenant à madame Doumerc (lieu où stationnent les forains).

La place de Magnanac restera réservée pour les véhicules légers, les poids lourds iront sur ce terrain de 9 635 m2. Coût de l'acquisition 10 000 € HT. Prix raisonnable dont le montant ne nécessite pas l'avis des domaines.

Une partie du terrain est conservée par la propriétaire.

 

• Construction du nouveau collège de Villemur. Réalisation d'un gymnase et d'un plateau sportif.

La construction du collège nécessite la construction d'un gymnase et d'un plateau sportif qui sont à la charge de la commune avec subvention du conseil général.

Unanimité.

 

 

• Mise en sécurité pour les passages piétons avenue du président Kennedy et rue Victor Hugo (01 BR 0014).

Ces travaux ont un coût de 6 874 € TTC, la participation de la commune est de 1 990 €.

Unanimité.

 

• Création du futur collège de Villemur. Travaux de déplacement des réseaux d'eau potable et d'irrigation.

Des conduites pour l'irrigation et l'eau potable sont situées sur l'emprise du futur collège et doivent être déplacées.

Coût 179 000 €, 214 000 € TTC à la charge de la commune car bien que des syndicats soient propriétaires des réseaux, les travaux sont sollicités par la commune.

Monsieur Patrice Bétirac précise que seule la moité du projet est considérée, que les commissions décisionnaires pourraient l'informer des travaux prévus.

Il semble penser que les financements seront insuffisants. Une demande de subvention est effectuée auprès du conseil général.

Deux abstentions.

 

Affaires diverses :

• indemnisation d'un sinistre.

Le 23 aout 2009 une branche du tilleul depuis abattu est tombée et a détruit le véhicule d'un particulier. Suite à l'expertise l'indemnisation se monte à 1916,39 €.

la commune souhaite avancer cette somme au particulier qui attend déjà depuis longtemps, elle se retournera ensuite vers sa propre assurance.

 

• Assainissement collectif.

Travaux rue Curie. Les canalisations étaient inexistantes, tout se déversait sous la chaussée avec les conséquences prévisibles. Il a fallu établir une canalisation d'un regard à l'autre. Les travaux n'étaient pas prévus, pour les assumer il a été nécessaire de piocher 25 000 € TTC dans une réserve de crédit non affecté. 20 000 € ont été retirés sur la somme réservée pour les travaux au hameau du Terme.

Cette somme sera rebudgétisée l'année prochaine pour les travaux prévus dans ce hameau.

 

• Travaux d'urbanisation du quartier de Magnanac (RD 630 – RD 29).

Il est nécessaire d'inscrire auprès du conseil général afin d'obtenir une subvention le plan de financement pour une somme de 870 000 € HT. Le président du conseil général pense que sauf problème de dernière minute les travaux débuteront en 2011.

Monsieur le Maire précise que sans les aides il serait impossible de réaliser tous les travaux, une commune ne peut financer seule ou alors elle devra se résoudre à étaler les travaux dans le temps.

Monsieur Patrice Bétirac souhaite savoir quelle est la partie départementale dans ces travaux, quel est le coût total.

Il s'avère impossible de donner un chiffre précis.

Monsieur Chevalier affirme « il ne peut redescendre que ce qui a été prélevé sur les citoyens ».

Sans dénigrer le conseil général ou le conseil régional il relève qu'il faut que le prélèvement global soit au même niveau que l'investissement pour établir l'équilibre.

Monsieur Régis estime que dans la situation actuelle il est délicat d'aborder le problème des impôts.

Monsieur Chevalier estime que la taxe d'habitation est un impôt injuste et qu'il n'a vu personne dans une grande envolée sociale parler de sa suppression.

 

• Travaux sur la RD 14 dans le sens Pechnauquié Toulouse.

Les responsables du GAEC de la Garrigue souhaite créer le long de la RD 14 un lieu de cueillette libre. Il y a danger pour accéder à cette parcelle et le conseil général gestionnaire de la voirie a donné un avis négatif. Ces services proposent de mettre des balisettes pour obliger les véhicules à utiliser le rond point de Pechnauquié.

C'est un projet privé mais une convention avec le département autorise la commune a effectuer les travaux et à récupérer leur coût auprès du GAEC. La somme devra être consignée chez le notaire avant tout début de travaux.

Monsieur Patrice Bétirac considérant la facilité de destruction de ces balisettes souhaite savoir qui est chargé de l'entretien.

Le conseil général en est chargé.

 

• Rendre compte au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arrêté pour acquisition de photocopieurs, imprimantes et contrats de maintenance.

 

 

Mademoiselle Gasc souhaite attirer l'attention sur de fréquents stationnements entre la médiathèque et la mairie, stationnements dangereux pour les piétons.

Il est envisagé de positionner de petits poteaux pour interdire l'accès.

 

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

 

La parole est donnée à la salle.

 

L'attention est appelée sur les dangers du pont suspendu, trottoirs en mauvais état, étroitesse, tout cela dans un lieu régulièrement pratiqué par enfants et personnes âgées.

Monsieur le Maire répond que la passerelle prévue avait pour but de faciliter la circulation, les études de faisabilité seront engagées avant la fin du mandat. Des travaux on eu lieu sur l'autre pont, il va falloir en demander pour celui-ci.

Il y a insistance dans la salle sur le fait que le danger étant identifié, il serait judicieux de le traiter rapidement.

Monsieur Chevalier appelle lui aussi l'attention sur l'état de ce pont suspendu.

D'après le conseil général l'espérance de vie de l'ouvrage serait longue, tout le monde reconnaît les dangers existants.

Monsieur Parize a déjà évoqué la mise en place d'une circulation alternée, n'est-elle pas possible ?

La question sera posée au conseil général.

Madame Annie Blanc déplore l'état du kiosque en bordure du Tarn, les lieux sont pollués par des détritus alors qu'ils sont fréquentés par les promeneurs et les touristes.

Monsieur Parize se demande pourquoi les conteneurs recevant les bouteilles ne sont plus régulièrement vidés.

La marché à été passé par la communauté de communes avec un prestataire privé décevant.

Monsieur André Bétirac souhaite connaître les chiffres du recensement, pas de chiffre officiel, officieusement autour de 5 500 habitants. Les chiffres de l'INSEE seront applicables en 2013.