COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2010.

Approbation des comptes administratifs et orientation budgétaire

avec les « Brusson » pour toile de fond.

Ce conseil s'est déroulé devant une assistance de plus en plus nombreuse. En effet, une vingtaine de citoyens de Villemur, Sayrac, Le Terme, Sainte-Rafine étaient présents. Le débat à porté essentiellement sur l'adoption des comptes et l'orientation budgétaire à venir. Le débat s'est déplacé de l'utilisation des murs des anciens établissements Brusson au devenir des 17 salariés de La Mie Occitane. Ce conseil (2 absents pour l'opposition avec 1 procuration et 2 absents pour la majorité avec procurations) a commencé, comme de coutume, par l'approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2009 .

Présentation des comptes administratifs

Il a été procédé au vote des différents comptes administratifs qui établissent le budget définitif pour 2009.

Budget général plus trois budgets autonomes (assainissement collectif, non collectif, portage des repas).

Le budget général a dégagé, cette année, un excédent de 341 000 €.

Comme cela a déjà été expliqué, l'équipe précédente a beaucoup dépensé en fin de mandat. Il fallait reconstituer l'épargne nette pour assurer le financement des futurs investissements.

Différents postes de charges ont augmenté :

Frais généraux 

Litige piscine : il faut prendre en compte les frais engendrés par le litige de la piscine soit plus

de 40 000 € (honoraires essentiellement). Toutefois, ces frais seront remboursés par les assurances puisque le constructeur est responsable des malfaçons.

Tempête : les frais occasionnés par la tempête devraient être pratiquement remboursés par les assurances.

Charges de personnel 

Ce poste a augmenté d’environ 10%. Cette hausse est justifiée, pour une partie, par les augmentations de salaires liées au changement d’échelon.

D’autre part, les contrats aidés à l'emploi (CAE) sont considérés en charges pour leur totalité, mais les charges seront remboursées par l'Etat, ce qui apportera une pondération.

Charges financières

La situation 2008 qui dégageait une épargne négative était inacceptable, il fallait reconstruire une épargne nette d'autant que les marges de manœuvre se restreignent.

La municipalité a réussi à reconstituer une épargne nette positive. Toutefois, il reste des économies à effectuer en terme de consommation de fluides et d'énergies ; c'est un travail de longue haleine.

A noter que les dotations de l’état sont très importantes.

Investissements

Les travaux budgétés n'ont pas tous été réalisés.

Monsieur André Bétirac souhaite aborder le problème des travaux prévus sur le parking des berges du Tarn.

La municipalité avait prévu l’aménagement des places de stationnement du parking sur berges. Il s’agissait de mettre un revêtement stable afin de permettre une utilisation plus régulière de ce parking. En effet, l’engazonnement supporte assez mal les périodes de pluie et il faut plusieurs semaines pour que le terrain sèche, empêchant le stationnement de véhicules.

Ce projet n’a pas pu être réalisé car il posait un problème d’irrigation du terrain. L’indemnisation par les assurances de litiges survenus lors de la création de cette aire de stationnement permettra à la municipalité de refaire l’engazonnement, mais il faut être conscient que ce parking sera inutilisable en période de pluie car il parait inconcevable de refaire la pelouse à chaque fois. Aucune autre solution n’existe.

Le fond de compensation de la TVA sur les travaux effectués il y a deux ans a été récupéré.

Compte de gestion :

Certifié conforme par le trésor public, il est demandé au conseil municipal de donner quitus à monsieur le Maire pour la gestion 2009.

Budget assainissement collectif :

Il dégage un excédent de 355 000 €

Il faut à ce niveau prévoir le financement de l'extension de l'actuelle station d'épuration et la construction de deux mini-stations sur les hameaux du Terme et de Sayrac.

Quitus est donné à monsieur le Maire.

Budget assainissement individuel :

Il dégage un excédent de 4198,77 €

Cette compétence est maintenant transférée, c'est la dernière fois que la commune est concernée par ce budget.

Quitus est donné à monsieur le Maire.

Budget portage des repas :

Il présente un excédent de 8 457,10 €

Le service fonctionne maintenant quasiment à 100 %.

Quitus est donné à monsieur le Maire.

Débat d'orientation budgétaire

Pour 2010, le budget pourra être voté jusqu'au 15 avril. « Il faut considérer la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.

Cette taxe professionnelle poussait les communes à investir pour attirer des entreprises.

Désormais, l'Etat percevra la totalité de la nouvelle taxe et ne reversera qu’une partie aux collectivités locales sous forme de dotations. La commune fixera les autres taux d'imposition concernant essentiellement les ménages. Si on examine l'endettement des collectivités territoriales par rapport à l'endettement de l'Etat, force est de constater que les mauvais élèves ne sont pas les collectivités. » s'indigne le premier des conseillers. Et de poursuivre « La commune étant le plus petit échelon des collectivités territoriales les habitants se tournent vers elle pour solliciter des interventions dans de nombreux domaines entraînant une augmentation des charges. Si l'Etat diminue les subventions où va-t-on aller ?

La commune va devoir investir pour accueillir des entreprises, mais n’en aura plus les retombées. »

Pour Monsieur BOUDET, il n’est pas question de toucher la fiscalité communale en augmentant les impôts. Conseils Régionaux et Généraux vont également supporter de plus en plus de charges, le ras le bol est unanime. Les projets d'investissement induisent des charges de fonctionnement, il va falloir mutualiser les services pour éviter les surenchères.

Principaux investissements budgétisés pour 2010 :

• Première tranche des travaux à Bernadou, étalement sur deux ans.

• Réfection de la toiture de l'église de Magnanac.

• Différents aménagements dans les hameaux.

• Travaux de voirie.

• Plan local d'urbanisme.

• Tour de la Défense.

• Véhicules.

• Salle de spectacle à aménager le plus tôt possible dans les ex établissements Brusson.

Ces investissements ne sont pas somptuaires mais nécessaires au développement de Villemur.

 Monsieur Daniel Régis souligne qu'après le drame de Molex, la ville va connaître le drame de « la Mie Occitane » avec de probables licenciements.

 Monsieur André Bétirac s'inquiète, peut-être faudrait-il réduire les investissements prévus. Il insiste sur le fait que de plus en plus de ménages rencontrent des difficultés financières et que cela ne fait que s’accentuer. Monsieur BOUDET s’engage à ne pas augmenter les impôts, mais après les investissements, cela sera sûrement inévitable, les contribuables en ont fait l’expérience.

 Monsieur le Maire lui demande de choisir l'investissement à sacrifier.

 Monsieur Chevalier déplore que l'on ne cherche pas à investir pour développer l'emploi, ça fait un moment qu'on connaissait les problèmes de Molex et de la Mie Occitane, pourquoi n'ont-ils pas été considérés avant ?

La future zone ne produira rien avant des années en matière d'emploi, pourquoi ne pas avoir prévu à Bernadou ou à Brusson une structure permettant aux entreprises de mutualiser des compétences.

 Monsieur le Maire rétablit que la compétence économique est du domaine de la communauté des communes.

Dans le cahier des charges de la future zone de Pechnauquié, il est obligatoire d'inclure une pépinière d'entreprises.

Bernadou ou Brusson n'étaient pas des lieux légalement habilités à cette installation qui doit être insérée dans une zone économique.

C'est autour de la D630 que se fera le développement, le travail effectué n'est pas visible à court terme mais il faut espérer qu'il portera des fruits d’ici 2 ans.

Sans faire de catastrophisme, il faut reconnaître qu'en deux ans, en plus de la crise, Villemur a vécu de gros bouleversements.

Budget primitif :

Il sera voté au plus tard le 15 avril.

Dans cette attente, monsieur le Maire demande qu'on l'autorise à effectuer des dépenses d'investissement dans la limite du quart des investissements effectués l'an dernier.

En administration générale :

Transfert des équipements de la « Résidence de la Plaine » :

Le lotissement étant quasiment achevé, les voies privées, espaces verts et éclairages de la résidence seront intégrés, sans indemnité, dans le domaine public suite à la sollicitation des résidents. Une enquête publique est lancée.

 Monsieur Patrice Bétirac demande ce qu'il en sera pour les deux autres lotissements.

 Monsieur le Maire répond, qu'après étude, si la mairie est sollicitée, il pourra en être de même.

Ingrid TERRANCLE rappelle que lorsque le bâtisseur demande une rétrocession, il doit fournir un certain nombre de documents techniques permettant de vérifier la conformité du lotissement. il doit également y avoir suffisamment de lots bâtis afin d’éviter que la commune ne prenne en charge des dégradations liées aux futures constructions (passage des camions notamment).

 Monsieur Patrice Bétirac aborde le problème d'assainissement pour la future zone lotie derrière le collège. En effet, l'assainissement devra passer par un terrain privé et nécessitera l’implantation d’une station de relevage.

 Les règles d'urbanisme seront respectées, si une conduite doit traverser un domaine privé avant de rejoindre le domaine public, une convention de servitude sera établie avec le propriétaire privé de même qu'une servitude de maintenance.

Pour Monsieur le Maire tout cela ne pose pas de problème et sera fait dans les règles.

Opération de modernisation du pôle commercial et artisanal :

Différents travaux ont été effectués par l'ancienne municipalité (rue de la République, Allée Charles de Gaulle). Une subvention ayant été perçue par la communauté des communes, il faut établir une convention pour récupérer les sommes avancées par la commune.

Personnel :

Tableau des effectifs :

• Suite au Comité Technique Paritaire (CTP), il est proposé de faire progresser un agent en agent de maîtrise territorial.

• Un agent dont le contrat à temps partiel est établi sur la base de 20/35^ième effectue des heures complémentaires depuis très longtemps et de manière récurrente. Il s'avère nécessaire de régulariser la situation en le titularisant sur la base de 26/35^ième.

• Autorisation d'absence spéciale. La DRH souhaite régulariser ce barème et se mettre ainsi en conformité avec les textes.

 Ecole Sainte-Famille, organisme de gestion de l'enseignement catholique.

Suivant le Code de l'Education L445.

Les dépenses de fonctionnement des classes primaires des écoles privées sous contrat entrent dans le même cadre que les classes laïques.

Le forfait communal par élève est de 365 €.

La convention établie est valable trois ans.

 Demandes de subventions :

Associations :

Club de rugby, le plancher du rez-de-chaussée s'est effondré, il a fallu renforcer la structure :

3000 €.

 Monsieur Patrice Bétirac relève que ces travaux n'ont pas été évoqués lors de la commission, la concurrence locale n'a pas été informée, il ne votera pas cette subvention.

 Monsieur le Maire rétorque que plusieurs devis ont été demandés, un cahier de charges établi.

 Monsieur Bétirac demande que les entreprises locales soient plus considérées lorsqu'il s'agit de travaux effectués par la commune. Il demande que la commission des travaux soit régulièrement informée.

 Monsieur Boudet répond que sauf en cas d'urgence, cela est fait.

Travaux de plomberie au stade vélodrome :

Une entreprise locale doit effectuer les travaux.

Vérification de la solidité de la charpente de l'église de Magnanac :

Le diagnostic a été établi.

Salle de judo des Greniers du Roy :

Amélioration du chauffage par l’installation de deux aérothermes.

Comité des fêtes du Terme :

En 2007 le comité en cessation d'activité avait remis à la mairie un chèque de 4 811 €.

Depuis décembre 2009, le comité des fêtes est redevenu actif sur ce hameau, la somme sera restituée.

 Monsieur Patrice Bétirac demande si ce comité aura droit à une subvention pour 2010.

 Un dossier a été déposé, une subvention sera accordée.

 Monsieur Régis souligne l'honnêteté de l'ancien comité et déplore que toutes les associations n'agissent pas de même.

 Travaux voirie :

Sécurisation avenue Kennedy, rue Victo Hugo : 21 000 €.

Allées Charles De Gaulle, limitation de vitesse, zone à 30 km/h plus coussins berlinois.

Quai Scipion de Joyeuse : 142 000 € pour l’aménagement des trottoirs, places de parking, travaux repoussés à septembre 2010.

Onze branchements pour desserte d'eau seront remplacés, car ce sont des tuyaux de plomb

 Assainissement collectif :

La société a été choisie, monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le Marché de maîtrise d'œuvre.

 Différents arrêtés ont été pris par monsieur le Maire.

A l'exception des travaux effectués pour le local du rugby (une voix contre), tout a été voté à l'unanimité.

A la fin de ce conseil monsieur Bétirac André très en colère et monsieur Chevalier ont déploré la longue absence des photos des membres de la minorité sur le site internet de la mairie.

Monsieur Boudet à répondu que depuis une dizaine de jours, il a été remédie à cet état de fait, il souhaite qu'il n'y ait pas de polémique.

Monsieur Azo souligne le retour du cinéma à Villemur.

La parole est donnée à la salle.

 Quand la salle du Terme pourra-t-elle être louée à des particuliers ?

Réponse : K'dance a été informé qu'ils quitteraient cette salle début septembre. D'autres locaux sont en cours d'aménagement à Villemur.

 Où en est-on pour l'ADSL sur le Terme et Sainte-Rafine ?

Réponse : Monsieur Boudet répond que l'ADSL n'est pas de la compétence de la commune, il y a des inégalités que la collectivité ne peut régler …

Orange contacté demande de la part de la commune une participation de 80 000 € pour mettre aux normes les réseaux.

Quand la société a été privatisée, elle a considéré le secteur rentable et le secteur non rentable (nous faisons hélas partie du secteur non rentable, Sayrac y compris).

Le Conseil Général s'est beaucoup investi mais il semblerait que les éléments mis en place restent inefficaces sur notre secteur, quand à la fibre optique ….

Le dossier reste ouvert ….

France Télécom-Orange est tout de même tenu de rétablir les lignes téléphoniques en cas de panne. OUF !

Il est relevé que l'Etat est encore majoritaire dans le capital, la commune est donc en droit de demander une intervention à ses représentants.

 Quel sera le délai de mise en service des mini-stations d'épuration ? Qui sera concerné ?

Réponse : 2012-2013.

Monsieur Patrice Bétirac précise que ceux qui sont équipés d'assainissements autonomes aux normes pourront bénéficier d'une exonération de raccordement pour une dizaine d'années.

Le raccordement deviendra de toute façon obligatoire.

 Où en est le PLU ?

Réponse : un premier diagnostic est attendu pour fin juin. La validation du PLU pourrait intervenir fin 2011.

 Une dame âgée pensionnaire du foyer « les Magnolias » a réitéré ses inquiétudes face à la vitesse excessive des véhicules au carrefour.

Des contrôles de police devraient être à nouveau effectués.

 Une personne du public demande s’il est possible de connaître le coût du marché de Noël (question déjà posée lors du dernier conseil municipal, mais restée sans réponse) et celui du site de la mairie.

Monsieur BOUDET précise qu’il n’a pas connaissance de ces éléments mais s’engage à les communiquer lors du prochain conseil municipal.

Nous espérons prochainement la transmission d'informations concrètes et éclairées pour couper court aux bruits qui courent…

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

L'avenir des 17 salariés La Mie Occitane s'invite au conseil.

Monsieur Régis revenant sur le drame humain, économique et historique de Brusson questionne, « que pourrions-nous faire pour apporter une aide à nos amis concitoyens ».

Le tribunal de commerce doit se positionner le 9 mars. Différents intervenants soulignent le problème des bâtiments, la nécessaire solidarité des employés entre-eux, la quasi absence de paye pour ces 17 personnes …Un débat abordant l'état des lieux, des machines, les actuelles difficultés, la possibilité de conquérir des marchés, la nécessité d'un gestionnaire, l'engagement de la commune à soutenir la société s'en est suivi.

Monsieur BOUDET informe l’assemblée qu’il sera présent à l’audience en tant que maire et en tant que bailleur. Il demandera un délai d’observation de six mois au Tribunal et s’engage à ce que la commune réfléchisse à l’aménagement des locaux à condition que l’entreprise soit gérée. La municipalité cherchera des financements afin de sauver des emplois, peut-être pas tous, mais une partie.

Le public insiste sur le fait qu’une période d’observation d’un an doit être demandée au Tribunal. Même si la période de six mois est renouvelable, si le dossier présenté au tribunal à la fin de cette première période ne présente pas suffisamment d’évolution, le renouvellement sera refusé. On ne peut pas prendre le risque. Cette entreprise a des marchés, ce qui leur manque ce sont des outils et un service commercial. Il est demandé alors au Conseil Municipal de voter une motion de soutien aux salariés en soulignant l'existence de véritables débouchés. Le Premier conseiller affirme que cela serait mis à l'ordre du jour du prochain conseil. Rappelons que le tribunal statuera le 9 mars prochain.

(vous pouvez retrouver des informations en lisant le compte-rendu de la réunion du Comité de Coordination pour le Développement Economique et Industriel du 18 février publié dans ce blog).