Compte-rendu du conseil municipal du lundi 13 décembre 2010.

 

Le cantique des cantines et les Magnolias for ever

comme supports d’action

 

 

Un conseil municipal rallongé par des prises de paroles qui se veulent questionnement, constat, remise à l’ordre du jour ( voir article : ENCORE UN EFFORT, CHERS (ES) CITOYENS (ES) ELUS (ES)…). Une opposition renaissante avec des interventions heureuses, d’autres qui laissent pensives. Enfin, une fin de conseil à la limite de la bienséance indispensable pour qui veut construire un avenir positif pour les villemuriens en exploitant judicieusement des convergences et en s’ouvrant aux divergences dans le respect de tous. De son côté, le froid à décimé les rangs de la majorité avec  six absents avec procuration et à noter, depuis longtemps, un unique absent non excusé pour une minorité revivifiée.

 Avant l’approbation du procès-verbal de la précédente séance, monsieur le maire souligne que les interventions, tant questions que réponses ont été reportées de manière succinctes. Approbation à l’unanimité du procès verbal du 15 novembre 2010.

 

 

Ø Administration générale :

 

Signature d’une convention de reconnaissance de servitude avec le SDEG pour l’extension BTP, 36 avenue Roosevelt (club canin).

Vote à l’unanimité.

 

Rachat de l’EHPAD « Les Magnolias » par la mairie pour le  CCAS de Villemur. (Bail emphytéotique, cession de  terrains).

 

Monsieur le maire rappelle qu’à l’origine la mairie était propriétaire du terrain sur lequel « les Magnolias » ont été construits. Un bail emphytéotique de 55 ans avait été consenti à la société PROMOLOGIS, le CCAS étant locataire.

Les variations de loyer conséquentes ont poussé la maire  à racheter les bâtiments engendrant une économie de plus ou moins 85 000. Ce bâtiment sera vendu pour 1€ symbolique au CCAS.

Les futures économies de gestion pour le CCAS pourront être consacrées à diverses améliorations sur les bâtiments, le statut des salariés et la maîtrise du coût des loyers, il en sera de même pour la provision constituée par PROMOLOGIS et rachetée avec les bâtiments.

Il faut autoriser monsieur le maire à rétrocéder les Magnolias au CCAS pour l’euro symbolique.

Monsieur Parize, précédent adjoint au maire au social et précédent vice-président du CCAS souhaite rappeler qu’il est à l’origine de ce rachat devenu indispensable face au mécontentement des pensionnaires soumis à d’importantes augmentations des loyers.

Le loyer demandé par PROMOLOGIS tournait à 160 000 € par an et allait croissant pour la trentaine d’années restantes.

Rappelant les négociations menées, il remarque que la solution de rachat choisie englobe bâtiment et enveloppe destinée par PROMOLOGIS à d’éventuels travaux, approximativement 300 000 €.

Il rappelle qu’il avait suggéré à l’époque une baisse du loyer pour les pensionnaires et sollicite qu’ils puissent bénéficier d’une part des économies réalisées.

Il émet le souhait qu’un compte-rendu sur la gestion des Magnolias soit effectué une fois l’an lors d’un conseil municipal.

Monsieur le maire prend note sans autre commentaire, rappelle que le CCAS est souverain, que l’opposition y est représentée.

Monsieur Dumoulin estime que ce rachat est une décision sage et opportune qui ne peut que bénéficier aux résidents et au personnel. Il semble penser que des personnes âgées lourdement handicapées ont accès à ce foyer logement. Il lui est rappelé qu’il faut être non dépendant pour y résider.

Vote à l’unanimité.

 

Ø Affaires scolaires :

 

o   Modification du règlement de la restauration scolaire.

 

Monsieur Amiel rappelle que face aux problèmes posés par le règlement de la cantine scolaire les acteurs concernés ont été réunis le 15 novembre et que le règlement a été modifié.

Les ¾ des enfants bénéficieront d’une inscription annuelle, le quart restant optant pour une inscription mensuelle.

Le souhait de payer les factures à la fin du mois est pris en compte, elles devront être acquittées avant le 15 du mois suivant.

Si urgence ou  maladie de l’enfant le repas sera décompté dans la mesure ou la famille informera rapidement la mairie.

Le règlement a été validé par la commission des affaires sociales.

En cas d’impayé la mairie alertera la famille par SMS et accordera un délai de 8 jours.

Faute de règlement, la mairie se réserve le droit d’informer le trésor public.

Monsieur Parize souhaite connaitre le destin réservé à la « charte de parentalité » qui avec la situation du parc de logements (insalubrité, indécence) faisait partie de ses priorités.

Cette charte de parentalité a été validée par la majorité des partenaires, conseil général,      CAF, mission locale, collège, espace jeunes, MJC.

Il insiste sur le fait qu’elle est un lien indispensable propre à favoriser la communication et à solutionner les problèmes tel celui de la cantine exposé ce soir.

« Cette charte est-elle abandonnée ou simplement mise en sommeil et jusqu’à quand ? »

Monsieur Amiel explique qu’il y a eu des contretemps au niveau de l’école élémentaire, que les besoins sont réels,  les partenariats envisagés, il faut que les choses se mettent en place.

Monsieur Parize déplore qu’il n’y ait pour le moment pas de suite au travail effectué.

Monsieur Amiel informe qu’au niveau du collège une réunion à thèmes s’est déroulée, elle a rencontré peu d’écho.

Monsieur Parize estime qu’il faut persévérer.

Vote à l’unanimité.

 

Ø Personnel :

 

o   Indemnisation d’agents contractuels (piscine) en compensation du repos hebdomadaire.

 

Sarcasme ou reconnaissance, monsieur le maire évoque la demande de régularisation sollicitée par son « éminent collègue » monsieur Parize.

Il revient sur les éléments abordés lors du conseil municipal du 6 septembre et précise que l’avocat de la mairie n’a pas retrouvé de jurisprudence concernant ce genre de situation.

Les jeunes lésés recevront 100 € en compensation des deux demi-journées de travail supplémentaires, la somme sera doublée pour les maîtres-nageurs …. Le surcoût pour la commune sera de 2 300 € auxquels il faut ajouter les charges.

Monsieur Parize souligne que comme juge prudhommal il a trouvé des jurisprudences en la matière. Vu le manque de respect du code du travail, il estime qu’un dédommagement n’est pas une régularisation et décide de s’abstenir.

Une abstention.

 

Ø Finances :

o   Budget ville : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2011.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation dans la limite du quart des dépenses envisagées l’année précédente.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Budget principal : différents jeux d’écriture.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Budget annexe portage des repas :

Intégration par des jeux d’écriture de la mise à disposition du véhicule, de diverses dépenses pour un total de 10 000 €.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Avance sur subvention 2011 à l’ASV rugby.

9 000 € sont consentis à l’avance.

Monsieur André Bétirac s’interroge sur la différence entre la subvention consentie au rugby, 25 000 € en 2010 pour 300 licenciés contre 6 500 € pour le foot pour 170 licenciés.

Monsieur Bragagnolo informe que la subvention du foot à été revalorisée de 2 000 €, il est précisé à nouveau par monsieur le maire que la somme de 9 000 € pour le rugby n’est qu’une avance sur la subvention de 2011.

Monsieur Chevalier est très surpris que le sport ne soit pas intégré dans les besoins éducatifs pour les jeunes, aucun club ne peut vivre sans la participation financière de la collectivité, les parents ne peuvent plus assurer le bénévolat. Y-aura-t-il une volonté d’intégrer l’éducation sportive dans l’éducation des enfants.

Monsieur Toussenel fait remarquer que le total des subventions a augmenté.

Monsieur Chevalier image son propos par la formule « la jeunesse risque de nous péter dans la gueule ».

Monsieur Boudet dit souscrire totalement à la réflexion de Georges Chevalier en regrettant que tout soit une question de choix, le désengagement de l’état étant à relever car il se décharge sur les petites cellules que sont les communes.

Monsieur Dumoulin estime nécessaire d’arrêter de faire des procès d’intention, les erreurs se sont accumulées au cours des années, il est indiscutable qu’il faille mener des actions envers la jeunesse.

Monsieur Amiel acquiesce a ce qui est dit en précisant que tout n’est pas basé sur des raisons financières.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Avance sur subvention 2011 à l’association « Ecole de Musique ».

Monsieur Régis sollicite l’avance de 1/3 de la subvention totale de l’année qui est de 28 000 €.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Avance sur subvention 2011 à l’association « Au Royaume des Petits ».

Monsieur Amiel sollicite 185 000 € répartis sur le trimestre pour une subvention totale de 272 265 € provenant de la commune auquel il faut ajouter 103 000 € de la CAF.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Avance sur subvention 2011 à l’association « Espace Jeunes ».

40 % de la subvention soit 120 000 €

Monsieur Parize demande combien d’enfants fréquentent l’espace jeunes, environ 80.

Monsieur Dumoulin demande combien de salariés, 5 ou 6.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Avance sur subvention 2011 à l’association « MJC de Villemur ».

La MJC recevra en avance la somme de 4 800 €.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Acquisition de rayonnages normalisés pour les archives. Demande de subvention.

La mise en conformité des archives nécessite des rayonnages spécifiques.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Modification des tarifs adultes de la restauration scolaire.

Ce tarif actuellement de 3 € passera à 3,50 € en janvier 2011.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Création d’un tarif d’occupation du domaine public.

Ce point concerne essentiellement le marché de noël, il a fallu fixer des tarifs au mètre linéaire pour les exposants n’utilisant pas de chalet.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Remplacement des faces en plexi glace d’un abri-touche pour le stade vélodrome. Demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Majoration du taux de la taxe locale d’équipement.

Les communes ont un taux à voter. Il est actuellement de 3% pour Villemur.

Il sera de 5% pour Fronton et Grenade à partir de 2011, est maintenu pour le moment à 3% pour Bessières.

Les revenus de cette taxe servent à améliorer les infrastructures, des sommes très importantes vont être mises en jeu dans le cadre du PADD.

La commune souhaite passer le taux à 5% au premier janvier 2011. Cette taxe basée sur la SHON (surface hors œuvre nette) est payée en deux fois.

A la demande de monsieur Patrice Bétirac il est répondu que LABINAL sera bien sur Villemur et donc impacté par la taxe locale d’équipement, sauf mise en place d’un PAE (programme d’aménagement d’ensemble) qui modifie la fiscalité.

Si de futurs lotissements apparaissent il sera demandé au lotisseur de respecter un PUP (projet urbain partenarial) en participant aux frais de voierie, réseaux… .

Si le lotisseur paie, les futurs propriétaires seront exonérés de TLE pendant 5 ans.

Adopté à l’unanimité.

 

Ø Urbanisme/Travaux :

 

o   Classement en agglomération des hameaux de « Sayrac » et « le Terme ».

Pour des problèmes liés à la vitesse et à la sécurité il est nécessaire d’aménager les voieries.

Les voies urbaines bénéficient de subventions départementales.

Afin d’exécuter sur les départementales il faut classer les hameaux en agglomération.

Les panneaux de signalisation seront changés, limiteront la vitesse à 50 km/h. cela est à la charge du département.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Travaux d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom quartier de Magnanac. Participation communale.

La commune gardera à sa charge 104 326 € en ce qui concerne l’éclairage et 126 876 pour le réseau de France Télécom.

Les travaux débuteront en septembre 2011 pour 8 mois.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Travaux d’aménagement de la place Jeanne d’Arc, quartier de Magnanac. Demande de subvention.

Rien n’est définitif, seules des estimations sont faites.

Adopté à l’unanimité.

 

o   Travaux d’aménagement d’un parking poids lourds à Magnanac. Demande de subvention.

Idem.

Adopté à l’unanimité.

 

Ø Affaires diverses :

 

Rendre compte au titre de l’article L. 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur Daniel Régis souhaite revenir sur les propos tenus par monsieur Dumoulin dans la colonne réservée à l’opposition dans le dernier MAG VILLE.

Il souhaite rappeler au niveau de l’expression « ne fait que sauver » que l’ancienne Mie Occitane devenue Industries Alimentaires de Villemur à non seulement maintenu 17 emplois mais s’apprête à embaucher 20 emplois supplémentaires d’ici la fin de l’année. Le conseil régional a participé à hauteur de 100 000 € et le conseil général et la commune ont participé au traitement des déchets, à la restauration des locaux, couverture et à la dératisation.

Il rappelle que pour les 47 emplois de VMI l’état à libéré 6,6 millions d’€.

Il poursuit que pour la projection du film sur les MOLEX il manquait beaucoup de monde notamment parmi les élus de l’opposition.

Monsieur Chevalier reconnait que MOLEX est un malheur mais doute que l’idée de la collectivisation apporte des résultats probants. « la misère est toujours venue de la collectivisation ».

Pour lui il semble y avoir un gouffre entre le monde philosophique et le monde réel.

Monsieur Boudet souhaite revenir sur l’aide apportée par le conseil régional dans la situation difficile que traverse notre ville.

La région va financer 60% du déficit de la nouvelle zone d’activité, elle était présente pour aider au sauvetage de la Mie Occitane et cherche à financer les programmes de recherche pour LABINAL.

Monsieur Chevalier conclue en estimant qu’on ne peut pas continuer à croire créer de la richesse en redistribuant ce qui est prélevé.

 

Monsieur Toussenel souhaite que monsieur Dumoulin cite les noms des petits copains embauchés par l’équipe municipale.

S’en suit une vive altercation que nous ne relaterons pas faute d’une prise de notes respectueuses des propos échangés.

 

Monsieur Parize demande quand l’ascenseur sera réparé.

Monsieur Boudet répond que tout le monde sait tout le bien qu’il pense des travaux effectués le long des berges du Tarn, il faut changer de société de maintenance pour l’ascenseur, un appel d’offre est lancé.

 

Madame Bertot sollicite le sablage des ponts.

Le département est chargé de cet entretien, mais il est évident que la remarque est retenue.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

La parole est donnée à la salle :

 

Une dame résidente des Magnolias souhaite intervenir concernant les nécessaires mises aux normes des lieux, elle souhaiterait une participation des pensionnaires au CCAS et interroge sur la possibilité pour les repas de s’adresser à des producteurs locaux. Elle s’inquiète également de l’état de santé de certains pensionnaires qui ne relève plus d’un foyer logement.

Sur ce dernier sujet monsieur le maire l’engage à un dialogue privé, pour le reste monsieur le directeur des Magnolias a déjà fait remonter la majorité des informations qui seront prises en compte.

La même personne s’inquiète de l’insécurité routière au niveau de l’ACEF.

 

Suite à une question, il est répondu que la mise en agglomération des hameaux du Terme et de Sayrac n’aura d’impact que sur les voies de circulation.

A la personne qui s’inquiétait des futurs travaux, ralentisseurs, ronds-points … il est répondu que les habitants seraient informés et pourraient faire des remarques.

 

Au niveau des allées Charles De Gaulle, des inquiétudes surgissent concernant les remplacements des marronniers malades.

Il y aura une commission en janvier à laquelle seront conviés les représentants de l’association existante. 

 

Fidèles à notre engagement, à la demande de monsieur André Bétirac, nous ajoutons pour complément d’information :

• Sa sollicitation de voir doubler par souci d'équité la subvention allouée au club de football.
• Sa proposition d’installer sur les trottoirs, aux endroits glissants des revêtements antidérapants.

 

Télécharger sur le site : http://loeil-de-villemur.wifeo.com/