Ordre du jour de la réunion du conseil municipal du lundi 13 décembre 2010

Ordre du jour du lundi 13 décembre 2010

Approbation du procès verbal du 15 novembre 2010

Administration générale :

Ø Signature d’une convention de reconnaissance de servitude avec le SDEG pour l’extension BTP, 36 avenue Roosevelt.

Ø Rachat de l’EHPAD « Les Magnolias » par le CCAS de Villemur. Bail emphytéotique, cession de terrains

Affaires scolaires :

Ø Modification du règlement de la restauration scolaire.

Personnel :

Ø Indemnisation d’agents contractuels (piscine) en compensation du repos hebdomadaire.

Finances :

Ø Budget ville : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2011.

Ø Budget principal : décision modificative n° 1.

Ø Budget annexe portage des repas : décision modificative n° 1.

Ø Avance sur subvention 2011 à l’ASV rugby.

Ø Avance sur subvention 2011 à l’association « Ecole de Musique ».

Ø Avance sur subvention 2011 à l’association « Au Royaume des Petits ».

Ø Avance sur subvention 2011 à l’association « Espace Jeunes ».

Ø Avance sur subvention 2011 à l’association « MJC de Villemur ».

Ø Acquisition de rayonnages normalisés pour les archives. Demande de subvention.

Ø Modification des tarifs adultes de la restauration scolaire.

Ø Création d’un tarif d’occupation du domaine public.

Ø Remplacement des faces en plexi glace d’un abri-touche pour le stade vélodrome. Demande de subvention.

Ø Majoration du taux de la taxe locale d’équipement.

Urbanisme/Travaux :

Ø Classement en agglomération des hameaux de « Sayrac » et « le Terme ».

Ø Travaux d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom quartier de Magnanac. Participation communale.

Ø Travaux d’aménagement de la place Jeanne d’Arc, quartier de Magnanac. Demande de subvention.

Ø Travaux d’aménagement d’un parking poids lourds à Magnanac. Demande de subvention.

Affaires diverses :

ü Rendre compte au titre de l’article L. 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales.

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