CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2010

 

Après l'ex primé, de nouveaux primés :

Patrice Bragagnolo Maire-Adjoint et Jacques Azo conseiller délégué

 

 

 

 

Parlez-moi de la pluie, parlez moi du beau temps … Sur la porte de la mairie un avis de Météo France informait du risque de vents forts et de fortes précipitations.

Ambiance donc orageuse pour ce conseil municipal presque totalement consacré au remplacement de monsieur André Parize dans son rôle d'adjoint et dans ses différentes délégations. (Quatre absents avec procurations pour la majorité. Un absent pour l'opposition).

 

Approbation du procès verbal du 01 juin 2010

 

Monsieur André Parize prend la parole rappelant à Monsieur le Maire que le retrait de ses délégations reposait, entre autre, sur une lettre adressée par ses soins à Monsieur le Procureur de la République. A la fin de la séance du 1er juin, dans le public, une personne est revenue sur ce sujet sollicitant que ce courrier soit produit.

Monsieur Parize réclame cette lettre depuis le 10 mai, il estime que Monsieur le Maire « laisse s'installer une légitime suspicion à mon encontre, il vous appartient de la démentir ou de la démontrer ».

Avec une colère non dissimulée, Monsieur le Maire rétorque que ce n'est pas parce que personne ou pratiquement personne n'a réagi à la longue litanie de Monsieur Parize que le silence vaut acquiescement. « Je ne tomberai pas sur la pente glissante concernant ce sujet ».

L'arrêté municipal qu'il a pris est une « délibération souveraine » enregistrée, validée par la préfecture.

« Nous bloquerons ce soir le processus et par la suite chaque fois qu'on me reparlera de cela de manière publique je ne répondrai pas ».

Il précise « on est en démocratie et la démocratie doit s’exprimer ».

Monsieur Parize reprend « vous avez répandu des accusations, je vous demande de fournir la preuve de ce que vous avancez ».

Monsieur le Maire estime que le retrait des délégations à Monsieur André Parize n’intéresse pas la population villemurienne, qu'il y a des choses plus importantes.

Monsieur Parize estime, quant à lui, que Monsieur la Maire fuit en ne répondant pas.

Monsieur le Maire relève qu'il faudrait réécrire la phrase du procès verbal relatant le vote effectué pour retirer le poste d'adjoint à Monsieur Parize.

La formulation serait équivoque.

 

Vote du procès-verbal du conseil municipal du 1^er juin 2010

Pour : 25

Abstention : 1

 

Le conseil démarre donc :

 

Administration générale :

 

• Élection d’un 7ème adjoint au Maire

Monsieur le Maire propose l'élection de Monsieur Patrice Bragagnolo.

Monsieur Dumoulin prend la parole pour déplorer la situation « Je ne vais pas revenir sur ce qui s'est passé, même si l'entrée en matière nous replonge dans la même situation, vous avez été élu et vous ne nous donnez la possibilité de participer aux travaux », c'était la décision que son groupe semblait avoir pris. Aujourd'hui la gestion lui apparaît délicate, il ne veut pas revenir sur ce qu'il a dit sur monsieur Parize mais souhaite relever que ce dernier « a bien mené sa barque dans le domaine du social ».

Avant de voter pour un autre adjoint, il lui semble important de savoir comment le social va être réparti.

 

Monsieur le Maire estime qu'une équité doit être établie, qu'il ne faut pas surcharger les adjoints restant en renonçant à réélire un 7ème adjoint.

La majorité municipale souhaite maintenir ce poste.

Il lui paraissait logique que Patrice Bragagnolo devienne maire adjoint, conservant la délégation qu'il détenait. Il travaille également avec Pierre Guerci et gère une partie de la délégation « travaux ».

Il n'aura pas un denier de plus d'indemnité, il n'y a pas de différence entre le défraiement d'un maire adjoint et d'un délégué.

Il reprend que la nomination d'un remplaçant au pôle social est du ressort du maire et qu'il nommera dès le lendemain Monsieur Jacques Aso conseiller délégué à l'action sociale avec quelques petites modifications à la marge ; cela fait partie des prérogatives du maire.

La loi fait obligation à ce que le vote soit effectué à bulletin secret.

Madame Bernadette Balagué souhaite soulever, avant le vote, le fait que le poste action sociale soit donné à un délégué. Elle semble estimer cela quelque peu dévalorisant pour ce poste parmi les plus importants.

Monsieur Dumoulin adhère à l'avis de madame Balagué.

« Je n'en fais pas une histoire de personne mais je trouve dommageable la dénomination « délégué » pour l'action sociale ».

Monsieur le Maire répond que Patrice Bragagnolo était aux affaires sportives en tant que délégué, il n'y a rien de péjoratif, il admet toutefois que la remarque est respectable. Chaque poste est important.

 

Vote :

Blancs ou nuls : 4

Pour : 22

 

Le conseil municipal retrouve donc sa physionomie et doit se prononcer pour remplacer André Parize dans les différentes délégations qu'il détenait.

 

• Remplacement d'un délégué représentant la commune au conseil d'administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande si un autre élu souhaite poser sa candidature.

Madame Annie Blanc se propose.

Monsieur le Maire estime que le vote peut être effectué à main levée.

Monsieur Dumoulin souligne, que compte tenu des évènements récents, il espère envoyer un message fort en soutenant la candidature d'Annie Blanc. La nomination d'Annie Blanc serait un geste d'ouverture et il fait appel, encore une fois, à la conscience citoyenne et démocratique des conseillers municipaux.

Monsieur Patrice Bétirac souhaiterait que le vote s'effectue à bulletin secret.

Monsieur Daniel Régis souligne que lors de la réunion de la majorité il a été décidé de soutenir Monsieur Aso.

S'en suit une explication sur le quorum indispensable soit 30% des votants pour exprimer le vote à bulletin secret.

Ce quorum ne pourra être atteint.

 

Vote :

Annie Blanc : 4

Jacques Aso : 21

Blancs ou nuls : 1

 

• Remplacement d'un délégué au Conseil d'Administration de la maison de retraite EHPAD Saint Jacques de Villemur.

Candidature de Jacques Aso proposée.

 

Vote :

Pour : 23

Blancs ou nuls : 3

 

• Remplacement d'un délégué au Conseil d'Administration de l'association E3 (ex PRAIE).

Cette délégation relève de l'emploi-formation et est destinée à madame De Vecchi

 

Vote :

Pour : 23

Blancs ou nuls : 3

 

• Remplacement d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant représentant la commune au conseil d'administration de la communauté de communes du canton de Villemur.

Le maire et sept adjoints sont titulaires, il faudrait donc élire Patrice Bragagnolo actuellement suppléant à un poste de titulaire et le remplacer en tant que suppléant.

Monsieur Chantriaux est proposé en tant que suppléant.

Monsieur Dumoulin souhaite poser sa candidature en titulaire et celle de monsieur Chevalier en suppléant.

 

Vote titulaire :

Jean Marc Dumoulin : 3

Patrice Bragagnolo : 22

Blancs ou nuls : 1

 

Vote suppléant :

Georges Chevalier : 3

Jean Pierre Chantriaux : 22

Blancs ou nuls : 1

 

Monsieur Dumoulin déplore que Madame Balagué, intervenue pour le C.C.A.S., n'intervienne pas. Il fait remarquer qu'il n'y aura aucune représentation de la minorité à la communauté de communes.

Monsieur André Bétirac estime que « tout est déjà fait d'avance ».

 

• Remplacement d'un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées.

Délégation consentie à Madame de Vecchi.

 

Vote :

Pour : 23

Blancs ou nuls : 3

 

• Élection d'un nouveau délégué titulaire au comité syndical du S.I.E.R.V.

Monsieur la Maire a démissionné le 26 mai de ce syndicat et propose la candidature de Madame Catherine Héron.

 

Vote :

Pour : 24

Blancs ou nuls : 2

 

Pour information Jacques Aso démissionne de son poste de président et au prochain conseil, quelqu'un d'autre sera nommé.

Monsieur Patrice Bétirac appelle au respect des formalités.

Le S.I.E.R.V. doit prendre note de tous les changements et les entériner par un vote.

 

Personnel :

 

• Convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Communauté des Communes du Canton de Villemur pour l'exercice de la fonction de coordinatrice "Petite enfance".

Monsieur Amiel prend la parole pour expliquer que depuis un an une réflexion est menée au sein de la communauté de communes pour la compétence petite enfance.

L'agent en charge de cette compétence à la mairie prendra sera mise à disposition de la communauté de communes pour piloter et instruire ce dossier.

Mise à disposition à partir du 1er juillet 2010 à raison de sept heures hebdomadaires pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Les charges pour la commune seront remboursées par la communauté.

Validation de la mise à disposition et convention sont à signer.

Une deuxième convention sera nécessaire pour nommer une deuxième personne qui sera le responsable de cet agent.

Commune ou communauté, la commune reste l'employeur.

Monsieur Parize demande qui remplacera l'agent sur la commune pendant les sept heures concédées à la communauté.

Cet agent travaille pour le moment à mi-temps pour la commune et à mi-temps pour l'espace jeunes.

La mission intercommunalité remplacera la mission espace jeunes.

 

Adopté à l'unanimité

 

Affaires diverses :

 

• Rendre Compte au titre de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Deux arrêtés.

Un pour la maintenance de la piscine.

Un pour le transport scolaire.

Les coûts et noms des entreprises n'ont pas été donnés.

 

Monsieur Dumoulin souhaite soulever un possible danger au niveau des travaux effectués sur les allées Charles De Gaulle et explique que, même à 40 km/h, il y aurait un endroit ou l'on serait déporté et ou l'on se trouverait face à un platane.

Mme De Vecchi rappelle que ces travaux ont été fait dans une agglomération et qu’il y a lieu de respecter la limitation de vitesse.

Tout est fait selon les consignes du Conseil Général.

La commission tiendra compte des remarques.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

La parole n'a pas été donnée au public.