CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2011

 

 

La cantoche pas fastoche, le tennis hors ligne

 

Le soleil de plomb qui a régné ces derniers jours est parvenu à faire fondre la chape consensuelle, en un mot, à réveiller les consciences et tempéraments endormis. Jeu de chaises musicales, jeu set et marque, en cette fin d’année scolaire dans la bonne humeur ambiante on hésitait entre fredonner « je préfère manger à la cantine » ou « je fais rien que des bêtises, des bêtises … ». A noter les absences de :

 

Madame IngridTerrancle retenue au SCOT a donné procuration à madame Bernadette Balagué. Madame Catherine Héron à Monsieur Daniel Régis. Monsieur Pierre Toussenel à Monsieur Jean-Claude Boudet. Madame Céline Ramos à Monsieur Pierre Guerci. Monsieur Jérome Noel à Madame Brigitte Berto. Madame Gasc à … personne.

 

Approbation du procès verbal du 26 avril 2011, vote à l’unanimité. 

 

Administration générale :

 

• Schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne.

 

La loi de Décembre 2010 a pour objectif de simplifier et d’alléger en les rationalisant les différentes structures territoriales.

Toutes les communes de la Haute-Garonne ont jusqu’au 20 juillet pour délibérer sur les propositions du projet.

Les communes isolées doivent disparaitre, les propositions pourront être intégrées dans le schéma départemental de coopération intercommunale CDCI si elles ont reçu l’approbation des 2/3 de ses membres, le préfet se verra alors obligé de considérer les remarques.

Il apparait préférable de voter quatre délibérations afin d’éviter un rejet global des délibérations.

La proposition d’intégrer Bessières dans la communauté de communes de Villemur a été votée à l’unanimité lors du conseil communautaire.

 

Le préfet est favorable à la fusion avec la future communauté de communes du canton de Fronton à l’horizon de 2016, 2018.

La commune de Villemur (comme l’ensemble de l’intercommunalité) est consciente de la nécessité des regroupements, mais estime qu’une concertation doit être menée et toute  décision serait actuellement prématurée dans la mesure où cette nouvelle communauté de communes n’existe pas.

« Laissons le temps au temps » c’est nous qui devrons décider, pas question de nous voir imposer des rapprochements ».

 

Il est proposé que la communauté de communes prenne la compétence Petite Enfance, gestion des écoles (SIGEP), le SIGEP regroupe actuellement les communes de Villematier, Bondigoux, Layrac, Mirepoix.

A l’unanimité, les maires et les membres du SIGEP se sont opposés à ce procédé lors d’un débat à la communauté de communes en mars 2011.

La commune de Villemur exprime elle aussi un avis défavorable.

 

Le SDCI propose la reprise de la compétence du SIVU d’aménagement hydraulique du PAR de Villemur par le SIVU d’irrigation de Villemur.

Un certain nombre de syndicats ont des modes de gestion différenciés.  Le regroupement n’est ni matériellement, ni techniquement réalisable.

Les syndicats  sont différents par leur forme juridique et leur objet.

Dans un souci d’efficacité et de proximité avec l’intercommunalité, la commune souhaite émettre un avis défavorable.

 

Il est  proposé d’inclure le S IVU des eaux de la commune de la région de Villemur dans la communauté de communes qui pendrait la compétence.

Il s’avère que Bessières qui doit intégrer prochainement la communauté de communes a un mode de gestion différencié de la distribution de l’eau.

La commune souhaite exprimer un avis défavorable à la proposition du SDCI.

 

Monsieur Dumoulin estime que la réflexion au niveau du conseil général est arrivée aux mêmes conclusions que le conseil municipal et que le conseil général s’oppose à ces réformes pour lesquelles il n’y a eu aucune concertation.

« On est tous convaincu qu’il y a des rapprochements pertinents à faire ».

« L’urgence empêche les liens de se créer dans une logique qu’il est indispensable de décider autrement qu’à la hussarde ».

 

Monsieur BOUDET insiste sur le fait que même sous M. RAFFARIN, les conseils généraux avaient plus de compétences. Il est évident que travailler avec la communauté de communes de Fronton sera indispensable, « mais nous déciderons comment ».

 

Jean Marc Dumoulin constate qu’une fois de plus, comme la plupart des décisions qui sont prises par les hautes instances, on décide les choses très rapidement sans réfléchir aux conséquences.

 

Pour Daniel Régis, cette rapidité de décisions tient à l’approche des échéances électorales. Il faut faire vite pour arriver à ses fins.

 

• Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transport des personnes âgées.

 

La commune de Villemur adhère au syndicat intercommunal des personnes âgées.

Les communes de SALEICH et de SOUEICH ont souhaité intégrer le syndicat.

Les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur l’adhésion.

Vote à l’unanimité.

 

• Désaffectation de l’immeuble communal avenue Saint-Exupéry.

 

L’ex siège de la communauté de communes doit être, préalablement à la vente, transféré dans le domaine privé communal.

L’argent provenant de la vente servira à financer les projets les plus importants.

Monsieur PARIZE souhaite savoir si les bâtiments sont dépollués (hydrocarbures) avant la vente.

Un diagnostic doit être effectué au moment de l’achat ; il ne serait pas à l’ordre du jour pour la vente.

S’il y a pollution, le dernier exploitant devra assumer le coût de la remise en état.

 

Une abstention.

 

• Vente d’une parcelle au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne.

 

La parcelle 102 située à Pechnauquié à coté du SMEA, parcelle estimée à 5 000 € par le service des domaines.

Pourparlers pour racheter le bâtiment.

Tout se passera en même temps, cette question sera remise à un futur ordre du jour.

 

• Remplacement de deux délégués au conseil d’administration de l’association E3.

 

En 2008, il a été procédé à l’élection des délégués au conseil d’administration de E3 (ex PRAIE).

Monsieur PARIZE, Madame RAMOS, Monsieur MARTY ont été élus.

Madame RAMOS a démissionné le 10 juin, Monsieur MARTY le 16 juin.

Sont proposés en remplacement Madame Bernadette BALAGUE et Monsieur Jean-Pierre CHANTRIAUX.

Aucune autre candidature n’a été sollicitée.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Nouveaux statuts de la communauté de communes du canton de Villemur sur Tarn. Election d’un neuvième délégué titulaire et délégué suppléant.

 

Le 27 mai 2011, les nouveaux statuts de la communauté de communes ont été votés :

Le nombre de délégués titulaires et de délégués suppléants est de 9 pour la commune de Villemur. La candidature de Monsieur ASO est proposée pour le poste de titulaire, celles de Mesdames BURGALAT et PIROLA sont proposées pour les postes de suppléants.

A partir de 2014 le respect de la parité sera indispensable au sein de la communauté de communes.

Monsieur Patrice BETIRAC, suppléant de Monsieur Jean-Claude AMIEL souhaite savoir à quoi sert le suppléant dans la mesure où il ne siège pas, cela a été son cas en l’absence de Monsieur AMIEL, une procuration ayant été donnée à un colistier.

Les deux possibilités sont acceptées, c’est au choix du titulaire.

Monsieur DUMOULIN réitère sa déception face au manque d’ouverture aux élus de l’opposition, déception précédemment exprimée. « Sous le mandat précédent, vous revendiquiez une place à la communauté des communes en tant qu’opposition. Vous faîtes les mêmes choses que lui. Je suis déçu qu’il n’y ait pas un geste d’ouverture. »

 

Madame Bernadette BALAGUE, au nom d’une certaine parité et de son expérience en tant que suppléante pose sa candidature et propose à Monsieur ASO d’être son suppléant.

La candidature de Monsieur ASO n’est pas le choix de Monsieur BOUDET mais de la majorité, choix effectué dans la logique du fait de l’élection de Monsieur ASO en tant que conseiller délégué.

 

Monsieur PARIZE souhaite noter l’acte courageux de Madame BALAGUE et pose sa candidature en tant que suppléant.

 

Monsieur DUMOULIN se demande pourquoi Monsieur ASO n’est pas maire adjoint, on a besoin d’un adjoint aux affaires sociales. «  Je regrette que Jacques ASO ne puisse rester sur la seule commune.

On pourrait ouvrir une place à l’intercommunalité pour la minorité. »

 

Monsieur le maire répond que, de par la loi, la règlementation n’autorisait pas Jacques ASO à être adjoint, mais il a les mêmes indemnités que les adjoints.

 

Bernadette BALAGUE relève que par respect de la parité, une femme aurait dû être nommée à un poste d’adjoint. Ce qui explique que Monsieur ASO soit simplement conseiller délégué.

 

Monsieur REGIS prend la parole pour affirmer que bien qu’appartenant à la même organisation politique que madame BALAGUE et adhérant à sa réflexion sur la parité,          la décision a été prise en majorité municipale et « au nom de la discipline républicaine » il ne votera pas pour elle.

 

Bernadette BALAGUE dit lui avoir déjà fait part de son intention et maintient  sa candidature.

 

Monsieur REGIS reprend affirmant « on n’étale pas le débat sur la place publique, je ne serai pas celui qui déroge à la loi de la majorité ».

 

Monsieur le maire considère que Monsieur REGIS « vient de marquer un point ».

 

A la demande de Madame BALAGUE le vote est effectué à bulletin secret.

 

Résultats :

 

Jacques ASO : 14

Bernadette BALAGUE : 8

Blancs : 4

 

Balle de match réussie pour Mme Balagué un set à zéro

 

 

Vote pour le suppléant :

Fabienne PIROLA : 20

André PARIZE : 6

 

Madame BURGALAT est nommée seconde suppléante, 1 contre, 4 abstentions.

 

Nous avons assisté aux tours de manège de Monsieur « le préposé à l’urne », la chaleur ambiante ayant collé les élus à leurs sièges au point de ne pas pouvoir ménager les efforts de quelqu’un qui était sûrement tout aussi assommé par la chaleur que nos élus.

 

Finances :

 

• Subvention exceptionnelle à l’association « club éducation canine ».

 

Une subvention exceptionnelle de 700 € est accordée au club « Education canine » compte tenu des frais supplémentaires occasionnés par la dernière manifestation qui a connu un succès inattendu.

 

• Réhabilitation du château de Bernadou, acquisition de mobiliers et matériels, demande de subvention.

 

Monsieur AMIEL rappelle le coût de réhabilitation de Bernadou pour 2,5 millions €, 550 000 € restent à la charge de la commune.

Il est nécessaire d’acquérir du matériel et du mobilier pour 81 104 € HT.

Les crédits disponibles sont de l’ordre de 120 000 € TTC.

Le conseil général est sollicité.

Monsieur le Maire comme Monsieur AMIEL soulignent que ce budget est prévu, il ne s’agit pas de rallonge.

 

Jean Marc DUMOULIN s’engage à soutenir la demande de subvention au niveau du conseil général mais ne peut adhérer au niveau communal.

 

2 abstentions

 

•  Réalisation d’une crèche multi-accueil, acquisition de mobiliers et matériels, demande de subvention.

 

Le coût global du mobilier a été estimé à 99 000 € HT.

La notification au niveau de l’état serait de 600 000 € étalée sur deux ans.

La région consent 100 000 €.

La CAF consent 300 000 €.

Il est probable que les travaux commencent rapidement.

Le bâtiment actuel sera vendu, mais pas pour réaliser des logements.

A la question sur la commission chargée de gérer cette demande, il est affirmé que c’est bien la commission enfance jeunesse qui est en charge du dossier et non la commission travaux.

 

• Mise à la vente de l’immeuble rue Caillassou.

 

Il s’agit de l’immeuble où était le PRAIE (E3).

L’estimation pour la réhabilitation est trop onéreuse pour les finances publiques.

L’estimation du prix de vente par les domaines s’élève à 330 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de mettre l’immeuble en vente au prix de 300 000 € HT.

 

Une abstention.

 

 

Personnel :

 

• Modification du tableau des effectifs, création de postes

 

Dans le cadre du déroulement de carrière ou par la réussite à des examens professionnels, des employés bénéficient d’avancement de grade.

 

Le CTP s’est également prononcé :

• Un avancement de grade pour un policier municipal ;
• Deux agents de maitrise : un agent espaces verts, un agent technique.
• Trois adjoints administratifs, deux au secrétariat, un aux ressources humaines.

 

Monsieur BOUDET insiste sur le fait que ces modifications n’entraînent pas de grandes charges salariales supplémentaires

 

Christian SERRIS s’interroge sur l’indice financier de cette progression. « J’aurais préféré qu’on nous annonce une charge supplémentaire, cela aurait signifié qu’on reconnaissait la valeur des agents en question ». Il exprime une grande déception.

 

Monsieur BOUDET répond que grâce à l’ancienneté, le manque à gagner sera vite rattrapé.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Modification du tableau des effectifs, création d’un poste d’adjoint technique de première classe.

 

Dans le cadre de la remise à plat des statuts de la communauté de communes, Monsieur le Maire propose de recruter un agent.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Modification du tableau des effectifs, création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à mi-temps, non titulaire.

 

A la demande des présidents des quatre syndicats, face à l’accroissement de  charge de travail, il est proposé d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à mi-temps.

Ce poste sera pris en charge par les quatre syndicats.

Rappelons :

• Syndicat intercommunal des eaux de la région de Villemur, présidente madame Catherine HERON.
• Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la région de Villemur, président monsieur Patrice BETIRAC.
• Syndicat d’aménagement hydraulique du PAR de Villemur, président monsieur Claude GUALANDRIS (maire de La Magdelaine).
• Syndicat de traitement des ordures ménagères du nord du département, président monsieur Jean-Claude BOUDET.
•  

Monsieur PARIZE  demande ce qui provoque la charge de travail.

 

Des réunions fréquentes, beaucoup de formalisme, de nombreuses études …

 

Monsieur DUMOULIN évoque la possibilité d’embauche par des contrats de formation.

 

Monsieur BOUDET dit y avoir songé, il faut trouver un maître d’apprentissage.

Cela a été évoqué lors de l’assemblée générale de E3.

 

Affaires scolaires :

 

• Modification du règlement de la cantine scolaire.

 

Le règlement de la restauration scolaire a été réajusté le 26 avril 2011.

Il est décidé de prendre en compte les situations particulières :

• Raisons familiales.
• Elèves bénéficiant d’un PAI
• Raisons médicales

Il s’agit d’une dérogation au statut de l’élève.

La fiche d’inscription doit faire apparaitre la raison.

Il est demandé aux conseillers d’approuver les modifications et de valider le nouveau règlement.

 

Monsieur BOUDET insiste sur la responsabilité des parents « ils ont des droits mais aussi des obligations ».

Le document annuel est à signer pour des mesures de sécurité.

Si on veut conserver un service public de qualité, tout le monde doit y mettre du sien.

L’annualisation est un moyen de planification, de sécurisation, il faudra gérer l’exception.

Les services de la mairie sont là pour écouter ponctuellement les personnes qui rencontrent des problèmes.

 

Bernadette BALAGUE, à l’ origine de la modification de ce dernier  règlement se retrouve dans ces adaptations qui tiennent compte des différents cas de figure.

 

Urbanisme/Travaux :

 

• Travaux de réfection totale de cours de tennis, demande de subvention.

 

Les terrains de tennis ne sont pas très performants.

Quatre terrains sont entretenus régulièrement, deux sont en mauvais état et il est envisagé de les refaire.

Le président du tennis a accepté de refaire le troisième cours, à condition que la commune prenne en charge les deux autres.

Il est demandé d’autoriser les travaux et de solliciter le conseil général pour une subvention.

 

Monsieur PARIZE dit que cette demande ne correspond pas à ce qui a été discuté en commission des travaux où il avait été décidé que le coût des travaux devrait être pris à 50% par le club, 50% par la commune.

Cela est acté sur le compte rendu de la réunion.

 

Monsieur le Maire répond que la commission donne son avis, mais qu’il se peut que des choix différents soient décidés.

 

Monsieur DUMOULIN signale que si trois terrains doivent être refaits, il est préférable de demander une subvention au conseil général sur le coût global, la commune s’en sortira mieux.

 

On nous parle de deux terrains en mauvais état, puis on en refait trois.

Nous ne connaissons pas le coût des travaux et nous nous autorisons à demander à quoi peuvent servir les discussions et les décisions des commissions composées d’élus si au final la décision est prise ailleurs.

 

Monsieur Patrice BETIRAC et Madame ARNAL soutenant Monsieur PARIZE, trois abstentions.

 

• Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un centre socioculturel.

 

Monsieur AMIEL redit que la commune a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre pour Bernadou le 9 novembre 2009.

Le nouveau coût prévisionnel s’élève à 177 172,65 € HT.

 

Monsieur DUMOULIN s’inquiète de cette révision.

Elle s’explique par une augmentation de 0,85% de la rémunération de l’architecte (agence LETELLIER).

Quand on choisit un architecte on a un coût global pour l’opération. L’architecte a été choisi par rapport à un taux.

Le coût pour la collectivité sera de 350 000 €.

 

Monsieur DUMOULIN estime qu’il faut cesser la valse des avenants.

 

La remarque est légitime. On se base sur l’avant projet sommaire.

Le montant à retenir est 139 400 € HT.

Le coût prévisionnel de la rémunération du maître d’œuvre sera de 177 172,65 €.

 

Deux abstentions.

 

• Travaux de rénovation des éclairages du parc de Bernadou, convention financière avec le SDEHG.

 

Le SDEHG a réalisé un avant projet de l’opération dont le coût global des travaux se monterait à 89 089 € HT, le syndicat prendrait à sa charge 50 050 €, la commune garderait

25 800 € à sa charge.

Une demande de subvention est effectuée auprès du conseil général.

 

• Révision du schéma départemental des gens du voyage.

 

Il est obligatoire pour la commune de créer une aire d’accueil de 20 places largement financée par le conseil général.

Les gens du voyage stationnent de manière anarchique et il faut intégrer la zone dans le futur PLU.

C’est une compétence communale.

 

Affaires diverses :

 

Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

• Pour la salle de spectacles, l’étude de l’architecte VALADAS est validée pour 165 000 € HT. Les esquisses devaient être remises fin mai, il y a du retard.

 

• Monsieur PARIZE souhaite savoir en quoi consistent les procédures juridiques en cours avec Monsieur DU BERNARD et Monsieur DOUMERC.

 

Il lui est répondu que les deux pétitionnaires ont effectué des demandes pour la pose de photovoltaïque, les permis ont été signés par la commune, la préfecture les a rejeté, la mairie ne souhaite pas les retirer.

 

Monsieur PARIZE souhaite savoir si d’autres procédures sont en cours notamment au niveau des régularisations des contrats de travail.

 

Monsieur le Maire répond que tout se règle petit à petit, « nous avons hérité d’une quantité de problèmes, cette situation nous en avons hérité ».

 

Pour information, l’actuelle DRH est mutée sur la région parisienne, une nouvelle DRH devrait prendre son poste vers le 8 août.

 

Le chef de la police municipale part à Cugnaux, un des agents souhaite partir à Toulouse.

Quatre policiers, c’est trop, OK pour trois, on va recruter un chef.

 

Collège : une orientation à la roulette informatique

 

Monsieur REGIS qui a assisté au conseil d’administration du collège souhaite évoquer la situation.

Dans un premier temps, il souhaite préciser que le budget reprographie (livrets scolaires, photocopies…) passe de 14 000 € à 10 000 €. « Ce qui est extraordinaire, c’est que le collège va devoir s’adapter et donc certaines choses ne seront pas faites. Ce sont les élèves qui subiront cela ». Il note une forte dégradation du climat.

 

Le plus surprenant, c’est la façon dont se fait l’affectation des élèves. La réflexion et la concertation ont laissé place au « process informatique ». C’est l’ordinateur qui gère l’orientation des élèves. Le problème, c’est qu’il n’a affecté que 85 % des élèves du collège. Qu’advient-il des 15 % manquant ?

 

« A côté de cela, on supprime 17 000 postes d’enseignants, l’enseignement public est abandonné, s’il n’y a pas de sursaut, la rentrée 2012 sera une catastrophe. »

 

Monsieur CHEVALIER donne son point de vue. « Si la prise de conscience est bonne, il n’en demeure pas moins que le nombre d’heures de travail des élèves et des enseignants est le plus faible d’Europe alors que la qualité se dégrade. Les autres pays ont moins de moyens, mais réussissent mieux, histoire de sagesse… »

 

Autres

Madame BERTO souhaite souligner l’état déplorable des jardins d’enfants à Villemur, peu d’éléments pour jouer, sécurité …elle invite ses collègues de la commission travaux à aller y faire un tour.

 

Monsieur le maire précise que l’entretien dépendait indûment de la communauté de communes, qu’à partir du 1^er juillet il revient à la charge de la commune, les réflexions seront considérées.

 

 

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

 

 

 

La parole est donnée à la salle :

 

 

Cantine :

Un parent souhaite revenir longuement sur le règlement de la cantine, précise qu’une pétition a été signée par 150 parents (voir document). A retenir, la surprise devant le précédent changement unilatéral du règlement alors qu’une longue concertation avait eu lieu en décembre pour évoquer les différents problèmes de sécurité, de gestion des repas et de gestion des impayés. Il se satisfait  que « la docte assemblée » en revienne à des bases républicaines de concertation. Enfin, il rappelle aussi aux élus (es) que face à la montée en puissance d’incivismes et de violences  à l’école et dans la rue (voir les cambriolages répétés du comité multifêtes, et d’autres espaces) la seule présence de « tuniques bleues » ne suffira pas et qu’il est urgent de définir une véritable politique d’éducation et de jeunesse à l’échelle de  la ville voire de la communauté de commune. Il rappelle qu’il croit d’abord à l’éducation et  avant la répression mais que cette dernière doit être utilisée comme ultime recours.

 

Comité Multifêtes

Une question est posée par le comité multifêtes de Villemur sur la sécurité du local où est entreposé le matériel.

Le comité a été victime par trois fois de vols avec effraction conséquents. Le comité rappelle que le 13 juillet approche et que l’importance du matériel à stocker va poser problème. Le comité ne prendra pas le risque de se le faire dérober.

 

Monsieur DUMOULIN s’interroge à savoir si le conseil municipal est bien le lieu pour évoquer ce problème, Monsieur le Maire semble en accord avec lui.

 

Le problème a souvent été évoqué et s’il est posé publiquement, c’est peut-être en raison du manque de considération pour les diverses sollicitations et la résolution des inconvénients rencontrés du fait même de la situation du local de rangement. D’autre part, les réponses apportées hors conseil par Monsieur Le Maire en particulier l’affectation d’un nouveau local, paraissent irréalisables aux élus en charge du problème. Donc, deux interlocuteurs, deux sons de cloches différents. Sans cela, la question n’aurait pas été posée.

 

Les bâtiments communaux sont vendus les uns après les autres alors que des associations sont confrontées au manque de lieux de stockage et que des bénévoles sont contraints à envahir leur lieu de vie avec le matériel à sauvegarder eu égard à son coût et au fait qu’il est acquis avec les deniers provenant des subventions payées par tous et du fruit de leur travail et investissement...

 

Peut-on s’autoriser à trouver tout aussi étrange qu’une conseillère municipale choisisse la fin d’un conseil pour s’inquiéter des espaces de jeux pour enfants. Ses questionnements à elle aussi trouveraient-ils difficilement des interlocuteurs en capacité de trouver les réponses adéquates.