PLAN LOCAL D’URBANISME

 

De PLU en PLU urbanisme rime avec concertation

et contraintes environnementales

 

 

Devant à peu près 70 personnes, monsieur le maire a débuté cette réunion d’information sur le PLU en reconnaissant que les règles et termes utilisés par les experts méritaient quelques éclaircissements pour les néophytes. Rappelant les pouvoirs du maire et leurs limites il prévenait dès le départ qu’il serait impossible « de savoir ce soir si le terrain sera constructible ou non, il sera juste possible de savoir si vous êtes mal situé ou correctement situé ». A tout entendeur…

 

Le zonage qui concerne et intéresse tout le monde ne sera effectif qu’au plus tard en septembre et à ce moment là des réunions seront organisées dans les hameaux pour plus de précisions.

Aux côtés de monsieur le maire, madame TERRANCLE adjointe à l’urbanisme, madame SYLVIE ESCOFFIER et madame SONIA FONTAINE du cabinet ESCOFFIER et monsieur ERIC OGET, président du SCOT NORD TOULOUSAIN.

Les panneaux présentés lors de cette soirée et reportant des informations seront visibles en mairie. Vous pouvez  y consulter également les projets et annoter sur les registres prévus à cet effet vos remarques.

Le POS reste en vigueur jusqu’à adoption du PLU. Vous pouvez retrouver dans ces colonnes et sur notre site des infos urbanisme que nous ne reprendrons pas dans ce compte-rendu, notamment le PADD et le document sur le PLU en cours du SCOT.

La réunion de ce lundi a repris des informations de ces deux documents et nous ne noterons dans ce compte-rendu que quelques éléments plus concis que la réunion par elle-même.

Il est important de savoir que le PLU de VILLEMUR doit être en conformité avec les directives du SCOT NORD TOULOUSAIN qui obéit à des directives des GRENELLES I et II et de la loi SRU mais qui comme l’a précisé monsieur OGET est un document qui revêt une dimension particulière.

En effet le contenu SCOT n’est pas imposé par l’ETAT bien que respectueux de certaines directives nationales.

Le SCOT concerne un territoire que va de VERFEIL à CADOURS et a nécessité pour son élaboration de nombreuses concertations entre élus depuis 2005.

C’est un document d’urbanisme mis au point par les élus de 63 communes et qui concerne 85 000 habitants. Tous ces élus se sont attachés à concevoir des textes répondant aux normes respectueuses de l’avenir en se projetant sur les 20 ans à venir. Le SCOT malgré ses contraintes se veut constructif. Le PLU du SCOT sera arrêté le 25 juin et approuvé d’ici environ un an.

Les SCOT seront généralisés sur le territoire national d’ici 2017.

 

 

« Quelques orientations

générales »

Avant de se concentrer sur VILLEMUR quelques orientations générales auxquelles doivent répondre les documents d’urbanisme.

• Lutte contre l’étalement urbain en vue de diminuer la consommation des espaces naturels.

En une année 250 hectares sont consacrés à l’urbanisation sur le SCOT NORD,  en France l’équivalent d’un département est construit chaque année.

Il va falloir changer les mentalités, l’objectif est de diviser par deux la consommation foncière sur le territoire, terminé de construire des maisons sur 2000 m2 de terrain.

• Renforcement de l’intérêt pour la nature et introduction de la notion de réseau écologique.
• Renforcement de la protection de l’environnement.
• Renforcement des obligations de desserte en assainissement collectif dans les zones urbanisables.
• Création des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et des plans climats énergie territoriaux (ECET).

Concentrons-nous sur VILLEMUR et les données fournies.

Nous avons sur notre territoire à tenir compte d’un élément primordial hélas peu expliqué au public jusqu’à ces dernières réunions. Des lacunes qui auraient évité bien des déconvenues et bien des situations conflictuelles si l’équipe précédente avait informé correctement la population comme elle le devait.

Il faut savoir que le PPRI est une servitude d’utilité publique qui s’impose à tout PLU en étant de portée supérieure au SCOT. « Dans la hiérarchie des normes le PPRI est de même rang que la loi en termes de contraintes ».

Sur VILLEMUR de nouvelles dispositions concernant un PPRS (aléas moyen) sont en cours, une enquête publique a même eu lieu, à nous de veiller à l’information.

Pour le moment suite à une interrogation de la salle sur le sujet, il semblerait qu’il n’y ait pas de retour précis d’information.

Un atlas départemental qui établit les risques d’effondrement des berges et des coteaux serait en cours. Le risque n’est pour le moment pas avéré, ce n’est pas encore une servitude d’utilité publique mais le maire doit le prendre en compte.

Un élu doit se plier aux contraintes d’urbanisme dès qu’il en a connaissance, au sujet de ces PPR, madame ESCOFFIER ne manque pas de rappeler les catastrophes côtières de LA FAUNE SUR MER.

 

« Un pôle important »

Le SCOT considère VILLEMUR comme un pôle important qui connait une croissance régulière de sa population avec une importante augmentation de la tranche des 40 à 59 ans et depuis une dizaine d’années un rajeunissement de la population.

Une partie du centre-ville s’est vidée, il y a beaucoup de maisons inhabitées dans les hameaux.

En 2007 il y avait sur VILLEMUR 2550 emplois pour 2250 actifs, de nombreux actifs viennent de l’extérieur, le secteur tertiaire serait en développement, les entreprises de moins de 10 salariés majoritaires. Cette même année le parc de logement était à dominante pavillonnaires, 73% de résidences principales, des logements plutôt de grande taille occupés à 60% par les propriétaires. Le parc locatif était plutôt bien représenté, 37% avec un tiers de parc public, le SCOT souhaite que 40% soient atteints.

L’agriculture se veut dynamique avec 64% de terres labourables à dominante céréalière.

Les paysages aux reliefs marqués comprennent de espaces naturels remarquables (site NATURA 2000 et ZNIEFF) à protéger durablement, essentiellement le long des berges du TARN et sur les coteaux sud de la commune. Les trames bleues (zones humides et cours d’eau) et vertes (boisement) sont à préserver.

Alors que CASTELNAU D’ESTRETEFOND, point central du SCOT NORD est appelé à doubler sa population, VILLEMUR constitue un pôle d’équilibre qui se développera sur plus ou moins 85 hectares d’ici 2030, avec 20 à 30 logements à l’hectare sur des parcelles de 300 à 500 m2. A cette date VILLEMUR devrait compter 7500 habitants soit un accroissement de 100 habitants par an.

Contrairement à BESSIERES ou MIREPOIX il n’y a pas sur VILLEMUR de zones à fermer. Il apparait difficile pour un maire d’expliquer à ses concitoyens qu’il va falloir concevoir différemment l’habitat en diminuant les zones constructibles et la taille des terrains.

Si on pend l’exemple du PARC DE CALAR  qui comporte 12 logements à l’hectare, il faudrait pour répondre aux normes actuelles multiplier par deux l’utilisation du sol, VIA NOVA avec 20,8 logements à l’hectare est dans la moyenne recommandée.

Monsieur le maire insiste sur le fait que si les ratios sont différents de ceux requis par l’ETAT,  le PLU pourrait être rejeté.

Localement nous savons maintenant que MAGNANAC est amené à se développer, que les constructions de mini-stations d’épuration sur les hameaux du TERME et de SAYRAC permettront d’ouvrir pour chacun 4 hectares à la construction sur dix ans, et 4 supplémentaires pour les dix années suivantes.

En ce qui concerne les travaux du collège, de la crèche, le déplacement du centre LECLERC, monsieur le maire confirme que tout cela s’effectuera le long de la RD 630 qui devient « la colonne vertébrale du futur VILLEMUR ».

En ce qui concerne la rénovation des bâtiments anciens, la démolition d’une partie des friches MOLEX il ajoute « chaque fois des millions d’euros sont nécessaires, VILLEMUR a un superbe patrimoine architectural mais la réhabilitation coute deux fois plus cher ».

Il ne semble pas possible de tout réaliser durant ce premier mandat, la passerelle seule couterait entre deux à trois millions d’euros.

« Si par le plus grand des hasard vous nous faisiez confiance pour un deuxième mandat  … ».

La réunion se termine sur un rendez-vous pour la fin d’année.

 

« Les interrogations

de la salle »

• Les hameaux comme ENTOURETTE n’ont pas d’assainissement prévu, cela signifie-t-il qu’il n’y aura plus de construction ?

Pour le moment il semble difficile de répondre, il faut par ailleurs régler des problèmes d’adduction d’eau.

• Est-il prévu une aire pour les gens du voyage ?

Elle est obligatoire pour les villes de plus de 5000 habitants. Il faut attendre le zonage.

• Quels sont les recours par la suite contre un PLU ?

Quand le PLU est adopté par le conseil municipal il prend la direction de la préfecture, des phases de concertation sont prévues durant l’enquête publique avec possibilité de rencontrer le commissaire-enquêteur.

• Monsieur PATRICE BETIRAC énumère : 11 ha pour le collège, 1,80 ha pour la crèche, 8 ha le centre commercial, comment demander aux individus de consommer moins de terre alors que la collectivité publique va être grosse consommatrice …

Monsieur le maire répond que l’achat des terrains a du être effectué en urgence, il n’y avait pas de réserve foncière prévue.

Le collège seul concernera trois hectares, le reste constituera une réserve foncière utilisée plus tard pour des équipements publics.

L’idée d’une piscine qui a été rejetée  par une commune réapparait.

Le bassin de vie va prendre de l’ampleur, il est indispensable de prévoir une réserve foncière.

Monsieur BETIRAC oppose que les terres concernées par les futures implantations sont en zones irriguées.

Monsieur le maire affirme que ces terres sont destinées à la construction.

Monsieur BETIRAC regrette que la RD 14 ne soit pas privilégiée par rapport à la RD 630.

Toutes les études démontrent que l’axe 630 est stratégiquement prioritaire.

• Une question est posée sur la zone des NAUZES.

C’est une zone à préserver, pas d’urbanisation prévue, s’il est possible de la valoriser ce sera fait.

 

En complément d’information et pour répondre à certaines questions nous vous conseillons :

http://www.plu-info.net/index.html

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.