Conseil municipal du mardi 21 mai 2013

PANAM, PANAM, PANAM, SOUS UN AIR DE « SOUVIENS TOI. »

Ce conseil municipal s’est avéré très important pour l’avenir villemurien.

Entre le dernier pas franchi vers l’adoption du PLU et la vente prévisible du symbole MOLEX s’est affirmée la configuration économique, politique et architecturale de notre cité. Les ventes des biens communaux ne sont jamais anodines, les réparations des murs et balustres le long du Tarn  rassurent même s’il n’existe pas encore autour de véritables projets pour que la cité se réapproprie ces lieux.

Un débat poli a animé un peu la soirée autour de la nécessité ou non de subventionner par le biais de l’Etat des entreprises pour le rachat  des murs « Molex » et « Labinal ». Des absences et des prises de position de conseillers municipaux laissent perplexes quant au futur  proche.

Un conseil long, animé par une projection, signe comme quoi tout peut évoluer… Il parait même que les citoyens présents deviennent  tout aussi importants que les élus autour de la table. Un petit coup de violon sur un air  du « souviens-toi » des promesses de la campagne électorale a bercé cette fin de soirée.

Fin de soirée marquée par un échange décalé lors des questions du public entre un cadre de la société Panam et le Premier magistrat. Le premier exprimait des inquiétudes sur le manque de réponse à des questions techniques, Le second en a profité pour insister sur sa capacité à dire non y compris à des chefs d’entreprise, histoire de caresser l’opinion de gauche dans le sens supposé du poil. Un tour de passe-passe dont ce cadre a été une « victime » momentanée. Enfin dans le public, il a été demandé la possibilité d’honorer les « Justes parmi les justes » de Villemur en donnant leurs noms aux futures rue de la ville. 

Trois absents et deux pouvoirs pour la majorité, une absente pour la minorité. Approbation du procès verbal du 28 mars 2013 à l’unanimité.

Finances :

• Amortissement des biens mobiliers et immobiliers, comptabilité M14, modification.

Ce premier point consiste en une opération comptable. Il est obligatoire suite à des achats ou travaux de préciser la durée d’amortissement.

Il est prévu une durée d’amortissement de huit ans pour l’acquisition de la balayeuse, et de quinze ans pour les travaux d’aménagement des parties locatives au dessus de la poste.

Vote à l’unanimité.

Personnel :

• Modification du tableau des effectifs. Ouverture d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2^ème classe et d’un emploi d’adjoint administratif de 2^ème classe.

Il s’agit d’ouvrir ces deux postes, un pour une employée de service scolaire qui donne entière satisfaction depuis plus de six ans, son poste est pérennisé en agent de la fonction publique. Le second concerne l’accueil à la mairie, une employée « aurait accepté » un changement d’affectation il y a déjà trois ans, le poste avait alors été fermé, il faut le rouvrir.

Monsieur le maire dit privilégier les personnes déjà employées, quatre sont concernées et le service des ressources humaines étudie la possibilité de permettre à ces employés d’incorporer le statut de la fonction publique territoriale.

Madame Balagué se dit heureuse de ces changements, les anciens statuts s’avéraient inégalitaires.

Vote à l’unanimité.

Administration générale :

• Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transport des personnes âgées.

Trois villes souhaitent intégrer le syndicat, pour cela il faut le vote des communes déjà participantes.

Vote à l’unanimité.

• Dénomination des voies des ZAE Pechnauquié et du lotissement « La Massague 1 ».

Les services postaux souhaitent pour faciliter la distribution du courrier que des noms soient attribués aux nouvelles rues ou avenues.

Sur Pechnauquié 1 : avenue Michel Rocard, rue du Lac, et chemin rural Pechnauquié pour la voie conduisant au drive.

Sur le site Labinal, en hommage au jumelage avec Fara Sabina, rue Paso Corese.

Sur Pechnauquié 3, voie qui passe devant Labinal, nom du fondateur de l’usine, Pierre Compte, le prolongement de la voie de la commune de Villematier portera le même nom.

Sur le lotissement de la Massague 1, rue Jules Saliège.

Monsieur Dumoulin soulève le problème du repositionnement d’une boite aux lettres sur le hameau d’Entourettes.

Si satisfaction n’est pas obtenue par les actuelles interventions monsieur le maire propose de mettre une  délibération à l’ordre du jour du prochain conseil qui devrait se tenir fin juin.

• VENTE DU BATIMENT EX-MOLEX A LA SCI CENTRALE

• VENTE PARTIELLE DU SITE LABINAL A LA SOCIETE PANAM SEMENCES.

Un rappel des ventes déjà effectuées et des décisions prises sur demande préfectorale est effectué.

La société PANAM souhaite acquérir (soit directement ou par le biais de la SCI Centrale) l’ensemble des bâtiments restants plus le bâtiment logistique appartenant à la commune ainsi qu’une partie du parking.

VMI et PANAM débourseront 350 000 € chacune pour ce qui concerne la partie ancienne, une subvention de 200 000 € est partagée entre les deux acquéreurs (voir conseil précédent). Au total, les anciens bâtiments sont vendus pour 900 000 €.

Le service des domaines a accepté officiellement la vente du bâtiment logistique et d’une partie du parking pour la somme de 350 000 €, la PANAM souhaite acquérir ces lieux.

Cette société a sollicité la faveur de payer en deux fois mais toutes les garanties sont prises afin que la municipalité ne prenne pas de risque.

Monsieur le maire se dit soulagé que ce site reste actif et que l’Etat économise un million d’euros, il dit travailler pour que cette somme soit tout de même allouée à la commune afin de revitaliser le centre ville.

Monsieur Dumoulin s’inquiète de la nature des produits qui seront stockés (produits chimiques).

Monsieur le maire répond que la société est intéressée pour procéder à la première phase de l’activité dans ces bâtiments, le séchage se fera toujours à Carles à cause des nuisances.

Il reconnait qu’une fois qu’un bâtiment quel qu’il soit est vendu le propriétaire peut disposer des lieux à sa guise tout en respectant cependant les dispositions administratives.

Monsieur Dumoulin en dehors de cette restriction se dit réjoui par la vente, « les lieux représentaient un poids lourd ».

Monsieur le maire renchérit en évoquant les mannes financières représentées par les taxes afférentes au foncier et à l’activité.

Il redit la difficulté de faire cohabiter deux sociétés.

Deux conseillers de l’opposition s’inquiètent d’éventuels dégâts consécutifs au trafic important de véhicules lourds, tant au niveau nuisances que dégâts routiers.

Monsieur le maire répond que depuis 1942 ces lieux ont eu une vocation industrielle avec un trafic de poids lourds qui s’est intensifié sans pour cela entrainer de récriminations.

Monsieur Chevalier semble déplorer que l’on n’ait pas songé à transformer l’endroit en lieu de vie.

Monsieur le maire oppose l’impact du PPRI sur cette zone partagée entre aléas fort et moyen. De plus la présence d’hydrocarbures et d’autres polluants rendaient onéreuse la reconversion, tout espace vert aurait été interdit.

Il a été envisagé d’installer un dojo ainsi qu’un atelier municipal mais il est nettement préférable de maintenir une activité économique sur le site.

Une personne était intéressée par la création sur les lieux de 12 box à loyers modérés destinés à des artisans, cela ne concernait qu’une partie des bâtiments et le candidat intéressé aurait bien compris selon monsieur le maire le choix effectué par la municipalité.  

Madame Balagué n’apprécie pas la méthode pour vendre ce bien communal, elle a déjà déploré lors du précédent conseil que des privés puissent bénéficier de subventions d’Etat. La personne citée précédemment souhaitait acquérir des bâtiments afin de les louer et offrait pour une petite partie 250 000 €, la commune conservait la propriété des autres bâtiments. Elle n’apprécie pas le paiement en deux fois qui consiste en une sorte de crédit, il faudra patienter jusqu’en décembre pour recevoir la somme restant due, soit 250 000 €. Un citoyen lambda dans pareilles circonstances serait amené à contracter un prêt relais.

Le citoyen villemurien peut s’étonner de telles largesses, d’abord 100 000 € de subventions publiques puis un prêt gratuit. Madame Balagué affirme son désaccord.

Monsieur le maire estime cette prise de position respectable et précise que bien que ce soit de l’argent public ce n’est pas celui de la commune !?

Il rappelle que toute délibération prise lors du conseil municipal peut évidement faire l’objet d’un recours.

Monsieur le maire sans précision concrète dit qu’un bail précaire n’est pas forcément  une faveur, les intérêts qui auraient découlé d’un prêt relais s’il avait été contracté constituent tout de même un cadeau.

Monsieur Dumoulin volant au secours de monsieur le maire rappelle que six millions d’euros ont été alloués à VMI sans que personne ne s’insurge, il cite une société toulousaine qui a profité de l’argent public.

En conclusion il semble qu’un devoir de vigilance s’impose.

Monsieur Chevalier aborde l’espoir de la création de quelques emplois, il semblerait qu’une dizaine voit le jour mais il faut tenir compte qu’un emploi créé induit quatre à cinq emplois essentiellement agricoles et il faut l’admettre précaires.

Pour les deux délibérations trois oppositions, une abstention.

Urbanisme/Travaux :

• APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

« Nous voilà arrivés à la dernière partie du processus débuté le 18 mai 2009. Il a été tenu compte des remarques formulées par les Personnes Publiques Associées et le SCOT. » souligne le premier magistrat

Des précisions sont apportées sur les différentes ouvertures à la construction et sur l’implantation des dents creuses.

Monsieur Jean Marc Dumoulin demande si le phasage est rigide, c'est-à-dire s’il faut respecter les périodes, 0 à 5 ans, 5 à 10 ans… pour ouvrir les zones à la constructibilité.

Monsieur le maire répond que oui, les zones constructibles NAU et NH seront ouvertes conformément aux prescriptions du PLU. Dans le cas contraire il faudrait modifier ce PLU et la résultante est aléatoire.

80 hectares au total dont 20 hectares en dents creuses seront ouverts à la construction. 10 hectares sont réservés pour le futur centre commercial. La densité moyenne de 20 logements à l’hectare conduira à l’échéance de 20 ans à la construction de 1 600 logements.

Il a été demandé d’apporter des précisions sur l’emprise des corridors écologiques afin d’éviter toute obstruction sur ces lieux. Ces corridors sont situés en zone agricole et il apparait globalement impossible de les obstruer d’autant que les extensions de bâtiments agricoles seront dorénavant limitées.

Le schéma existant des liaisons douces a du être complété en direction de certains hameaux comme celui du Terme.

Il a également fallu préciser les évolutions du zonage entre POS et PLU et pour une meilleure lisibilité des modifications sur les règlements de zones ont du être apportées.

Obligation est faite aux futurs aménageurs des lotissements de prévoir des accès ne débouchant pas sur la RD630, les équipements seront financés par les propriétaires fonciers. Il faudra de même prévoir des limites de construction pour l’implantation des biens publics.

L’article 2 du règlement devra porter mentions du PPRI et il aura également obligation de respecter les orientations d’aménagement.

Le règlement de la zone UX le long de la départementale 14 doit être modifié, le Conseil général souhaite rester maitre des décisions et s’attache pour les accès nouveaux à des aménagements sécurisés.

Un secteur NP a été créé, il vise à la protection des captages et traitement de l’eau potable. Il a de même fallu situer l’emplacement réservé pour la future station d’épuration de Sayrac.

Un secteur NT a été créé sur le territoire du chemin de la Garrigue afin de permettre la réalisation projetée d’un hôtel, de même à Borde-Basse, un secteur est inscrit NTC afin de permettre l’éventuelle  réalisation d’un camping privé.

A la demande d’un conseiller il est confirmé que les lieux sont hors d’emprise du PPRI.

Monsieur Parize conteste le manque de concertation de la commission urbanisme et de la commission sociale car le PLU ne sera pas sans impact sur le centre ville particulièrement oublié. Où seront les logements sociaux, comment les habitants du centre ville vont-ils se déplacer vers Magnanac appelé à se développer ?

Monsieur le maire répond un peu vite qu’il a lui-même réuni la commission urbanisme et qu’on n’inscrit pas un plan de déplacement dans le PLU (?), le commerce de proximité est zoné en centre ville, que le PLU n’a pas de contrainte pour les logements sociaux mais que bien entendu ils sont prévus. Le permis de lotir reste signé par le maire.

Monsieur Jean Marc Dumoulin évoque l’aire des gens du voyage, il lui est répondu qu’on ne peut modifier l’emplacement sans remettre en cause le PLU, que par ailleurs il a reçu des personnes qui n’ont proposé qu’un seul autre site, celui de Pechnauquié 3 auquel les autres maires de l’intercommunalité sont évidement opposés. Il est conscient des désagréments et redit qu’il aurait préféré mobiliser l’argent pour autre chose, il assume ses responsabilités.

Monsieur Jean Marc Dumoulin dit qu’il s’abstiendra.

Monsieur Patrice Bétirac souhaite revenir sur la construction des ronds points qui peut concerner plusieurs lotisseurs.

Il lui est répondu que les permis de lotir sont assujettis à différentes obligations parmi lesquelles ces ronds points. A charge des différentes parties de s’entendre.

Vous pouvez bien sur consulter les modifications apportées au PLU à la mairie.

Il restera après l’approbation de ce jour et la transmission en préfecture deux mois pour aller devant le tribunal administratif.

Trois abstentions.

• Approbation du Schéma Communal d’Assainissement.

Vote à l’unanimité.

• Travaux sécuritaires sur la RD 14, rue de la Bataille. Annulation de la délibération

n° 2013/037 du 25 mars 2013.

• Travaux sécuritaires sur la RD 14, rue de la Bataille. Convention avec le département de la Haute-Garonne.

Les travaux commenceront en septembre et dureront environ deux mois.

Vote à l’unanimité.

• Murs de soutènement rive droite du Tarn. Convention de gestion avec le département de la Haute-Garonne.

L’Etat accepte de subventionner la rénovation des balustres bien que cela ne soit pas de son ressort. 140 000 € seront attribués pour les travaux et une convention doit être signée avec le département. Sur la carte présentée, une partie surlignée en vert appelle des interrogations. Monsieur le maire précise que cette zone appartient à des propriétaires privés et qu’elle ne sera pas concernée par les travaux effectués qui commenceront en fin d’année. Il n’apporte aucune précision sur d’éventuelles obligations des propriétaires riverains.

Deux abstentions.

• Aménagement des voiries sur les RD 630 et 87. Convention avec le département de la Haute-Garonne.

Le maitre d’œuvre est le Conseil Général avec un fond de concours de la mairie. Pour ce qui concerne les travaux d’élargissement de la route de Sayrac et la voie douce, les travaux sont sous la maitrise d’œuvre de la commune.

Monsieur Dumoulin évoquant l’avenir de la zone estime que la réforme des collectivités risque de perturber les projets.

Monsieur Patrice Bétirac pose une question sur le financement des travaux.

Monsieur le maire dit que les différentes taxes permettront de récupérer une somme qui compensera le cout du rond point financé par la commune sur la route de Sayrac.

Vote à l’unanimité.

• Déclassement du domaine public d’une bande de terrain au lieu dit « Sainte Rafine ».

Vote à l’unanimité.

Enfance et jeunesse :

• Avenant n°2 au contrat enfance jeunesse.

Il s’agit d’un complément au contrat signé avec la CAF. En 2013 des actions seront entreprises pour la petite enfance et pour la réforme des rythmes scolaires. A ce sujet une réunion est prévue le mardi 28 mai avec les parents d’élèves.

Vote à l’unanimité.

Deux délibérations sont rajoutées, une concerne le tarif du portage des repas, 8 € TTC,  la TVA est passée de 5 à 7% sans modification des tarifs ce qui entraine une légère baisse des recettes pour la commune.

Les tarifs de marché de plein vent sont portés à 1,50 € le mètre linéaire par jour et 3 € avec la fourniture électrique.

Vote à l’unanimité.

Deux acheteurs se sont proposés pour les maisons mitoyennes, la vente est conclue avec une marge de manœuvre de 10% sur celle estimée par les domaines. Une bâtisse sera vendu à 103 500 € (estimation 115 000), la seconde pour 96 000 € (estimation 105 000). Les deux bâtiments sont vendus en l’état.

Vote à l’unanimité.

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.