Réunion du conseil municipal

Composition du conseil communautaire de la communauté de communes Val’Aïgo, modification.
Vente d’une parcelle de terre à Sainte-Rafine.

Indemnité de gardiennage des églises 2013.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MJC de Montastruc la Conseillère.
Spectacle des 12, 13 et 14 juillet, tarifs d’entrée.
Office Public de l’Habitat, réhabilitation de 24 logements résidence Saint-Exupéry 2, garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignation de 100 000 €.
Office Public de l’Habitat, réhabilitation de 20 logements résidence Saint-Exupéry 1, garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignation de 30 000 €.
Office Public de l’Habitat, réhabilitation de 22 logements résidence Léon Blum, garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignation de 40 000 €.

Lotissement « Le Clos des Violettes », classement des équipements communs dans le domaine public communal.
Lotissement « Les Résidences de Magnanac », classement des équipements communs dans le domaine public communal.
Lotissement « Le Domaine de Saint Roch », classement des équipements communs dans le domaine public communal.
Lotissement de Bernadou, classement des équipements communs dans le domaine public communal.
Lotissement « Le Clos des Jonquilles », classement des équipements communs dans le domaine public communal.
Signature d’une convention avec le GRDF.
Centre socioculturel de Bernadou, alimentation BTA – TJ, signature d’une convention de servitude avec ERDF.
Centre socioculturel de Bernadou, poste de transformation électrique, signature d’une convention de servitude avec ERDF.
Crèche multi-accueil, alimentation BTA – TJ, signature d’une convention de servitude avec ERDF.

Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.