Compte-rendu du Conseil du 17 décembre 2012

Des errances, sources de réflexions.

 

Beaucoup d’absents pour ce conseil municipal, une élue passant derrière les places réservées à la minorité estimait « traverser un désert ». Minorons de tels propos, relevons cinq pouvoirs délégués et une absence au sein de la majorité.

Des questions n’étaient pas programmées, une sur l’installation de l’aire pour les gens du voyage, l’autre pour la fixation du montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.(PFAC)

Deux sujets sensibles en attente de réponse et de décision administrative pour l’un et de décision municipale pour l’autre.

Il est vrai qu’un maire doit se plier aux lois en ce qui concerne un PLU mais qu’il reste des règlementations suffisamment flexibles pour les aménager dans l’intérêt citoyen.

 

Majorité : 6 absents avec procurations, 1 absent.

Minorité : 2 absents excusés, 1 absente.

 

 

 

Approbation du procès verbal du 22 octobre 2012

 

Monsieur PARIZE souhaite avoir des renseignements sur la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

En octobre, la délibération prise en juin a été retirée. Il était à l’ordre du jour de voter une taxe de 4500€ à partir de janvier 2013. La délibération a été retirée de l’ordre du jour pour être aménagée. Qu’en est-il finalement du montant de la PFAC ?

Monsieur le maire répond que pour le moment c’est statu quo, il faudra remettre la délibération à l’ordre du jour en 2013, pour application en 2014.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Administration générale :

 

Þ    SIAH du PAR de Villemur. Modification des statuts.

Monsieur Patrice BRAGAGNOLO revient sur l’intégration de communes avoisinantes à ce syndicat. Il faudra intervenir en aval et en amont des cours d’eau qui traversent le territoire du SIAH.

Une étude globale devra être faite pour obtenir des subventions. Chaque commune membre doit émettre un avis.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Déclassement du domaine public d’une bande de terrain située à la ZA de Pechnnauquié.

La société TOP MICRON a cédé une partie de son activité à une plus grande société qui travaille sur la haute technologie. Un bâtiment proche a été acheté pour y aménager des locaux supplémentaires. La bande de terrain située entre les deux bâtiments intéresse la société afin de faciliter l’accès entre les deux lieux.

Une canalisation est enterrée sous cette parcelle qui relève du domaine communal, il est proposé de rétrocéder cette parcelle en y incluant une servitude tenant compte de la canalisation.

Monsieur Patrice BETIRAC s’inquiète, les tuyaux évacuent le trop plein du lac.

Monsieur le maire dit qu’il faudra être vigilant afin que des constructions ne soient pas élevées sur la bande de terrain car il n’y a pas d’autre exutoire pour le lac. Il affirme que le vote ne concerne que la première étape de la vente, c'est-à-dire le déclassement de cette parcelle du domaine public.

Vote à l’unanimité.

 

Personnel :

 

Þ    Annualisation du temps de travail du service « espaces verts ».

Les employés après concertation ont accepté un décalage de travail de 200 heures pour la période couvrant mars, avril et mai pour répondre à la masse de travail plus conséquente lors de ces mois. Le décalage consistera en une demi-heure de travail de plus par jour, ce décalage sera compensé par une demi-heure de moins au cours des mois de décembre, janvier et février.

La commission technique paritaire a émis un avis favorable et il y a eu validation par les employés des espaces verts de cette annualisation du temps de travail.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

Pour répondre à la question de monsieur PARIZE et expliquer cette modification, monsieur le maire souhaite revenir à l’an 2000.

Il explique qu’à cette époque les statuts adoptés ont été attaqués par le préfet pour non-conformité à la règlementation au niveau des espaces verts. L’intercommunalité pouvait être sanctionnée, il précise que ces statuts avaient été votés à l’unanimité par les élus de l’époque. En fait, il faut le dire la commune de Villemur bénéficiait de travaux qui n’étaient pas du ressort de l’intercommunalité.

Lors du changement l’intercommunalité a mis à plat les statuts au niveau des espaces verts et de la voierie. Les compétences ont été redéfinies en accord avec la préfecture. Par exemple la commune récupère le balayage des rues qui dépend du pouvoir de police du maire alors que la communauté a la compétence voierie.

Il poursuit sur la délibération du jour en avançant le surcoût de travail engendré par les espaces verts de la crèche et de Bernadou, il rappelle que le poste d’un demi-agent supplémentaire était budgétisé.

Il explique ensuite qu’en 2012 l’embauche de vacataires a montré ses limites, « le coût est aussi élevé qu’un emploi ». Un poste est donc ouvert en contractuel, si à terme tout se passe bien le poste sera pérennisé.

Monsieur PARIZE entend tout cela mais revient sur sa question en demandant si l’annualisation ne pouvait pas permettre d’éviter l’emploi d’une personne et demie de plus.

Monsieur le maire reconnait s’être posé la question de manière identique mais la nécessité d’embauche s’est avérée incontournable.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture de postes au titre des emplois d’avenir.

Cette mesure politique mise en avant par l’actuel gouvernement a pour principe l’embauche de jeunes peu ou pas diplômés. Ces jeunes doivent avoir moins de 25 ans, le contrat peut aller jusqu’à trois ans.

La commune a déjà des CEI, 14 personnes pour un équivalent de 12 temps pleins. Afin de ne pas « mettre tous les œufs dans le même panier » 7 emplois seront ouverts à ces contrats d’avenir au fur et à mesure de la fin des contrats CEI. Ces emplois sont précaires mais s’ouvrent sur un volet formation important.

Monsieur le maire affirme être attaché lorsque c’est possible à la titularisation des emplois aidés. Il rajoute que la mesure votée permettra un meilleur équilibre entre les différents dispositifs existants.

Vote à l’unanimité.

 

 

 

Finances :

 

Þ    Budget ville. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Comme chaque année monsieur le maire sollicite l’autorisation, avant le vote du budget primitif 2013, d’utiliser un quart du budget de l’année précédente 2012 soit un quart de 9 millions d’euros.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget assainissement collectif. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Idem pour le budget assainissement, il n’y a pas eu de travaux en 2012. Budget 2012 +/- 4 millions, donc autorisation d’utiliser un million.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget principal. Décision modificative n° 2.

Afin de clôturer le budget 2012 il faut autoriser monsieur le maire à ajouter 10 000€ au chapitre dépenses, 5 000€ pour la rémunération de titulaires et 5 000€ pour la rémunération de non titulaires. Ces dépenses seront compensées par l’attribution de 10 000€ budgétés mais non dépensés. Il s’agit d’une écriture comptable permettant l’ajustement entre deux chapitres.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget assainissement collectif. Décision modificative n° 3.

Depuis le 1^er juillet 2012 la fiscalité sur les travaux sous voierie pour les raccordements à l’assainissement collectif a été modifiée. Ces travaux ont été payés par la commune mais doivent être récupérés pour une somme de 21 000€.

Monsieur le maire explique que la commune prend en charge  les raccordements et les travaux sous voierie pour l’assainissement collectif et récupèrera auprès des particuliers en mutualisant les coûts et en établissant une somme forfaitaire moyennée afin d’éviter des délibérations pour chaque cas.

Pour le moment la somme est minimum.

Une abstention.

 

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Annulation de la décision d’admission en non-valeur du 26 mars 2012.

Il y a eu une erreur au sujet de cette décision qui concerne en fait l’assainissement autonome dont la compétence ne dépend plus de la commune mais du SMEA. Il faut annuler cette délibération et intégrer la somme dans le budget principal.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget principal commune. Admission en non-valeur.

Régularisation de l’opération précédente.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Admission en non-valeur.

Il s’agit de sommes anciennes qui ont été déclarées irrécouvrables auprès des particuliers pour 4 factures, soit globalement 254,31€.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « école de musique ».

14 000€ sont accordés à l’école de musique.

Monsieur PARIZE demande si on peut avoir une idée de la masse salariale de l’association.

Monsieur le maire répond que l’association elle-même sera seule habilitée à répondre à cette question.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’ASV Rugby.

7 000€ sont accordés soit 46% de la subvention versée en 2012.

Madame ARNAL demande ou en est la réparation des projecteurs au stade.

Un problème s’est posé il y a un mois et demi, la réparation devrait intervenir d’ici peu.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « espaces jeunes ».

Le premier trimestre pose toujours le même problème, la CAF verse toujours l’allocation à la fin du trimestre.

120 000€ sont accordés en trois fois, soit 36% de la subvention.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « au royaume des petits ».

Idem pour cette association, 175 000€ sont consentis soit 50% de la subvention de 2012. La somme sera versée en trois fois, 75 000, 60 000 et 40 000.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Rachat concession appartement à monsieur GONZALES.

 

Ce monsieur souhaite acquérir un caveau et revendre au prix payé la concession sur une tombe, soit 510€.

Vote adopté à l’unanimité.

 

 

Affaires diverses :

 

Þ    Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce niveau :

 

Monsieur PARIZE s’inquiète du bail signé avec General Bakery (Brusson) signé en octobre 2010 et de l’annulation en novembre 2012.

Monsieur le maire dit que l’ex entreprise Brusson se composait de deux structures Industrie Alimentaire de Villemur (IAV) plus la société espagnole pour les bureaux. IAV est en redressement judiciaire et ne règle plus les loyers depuis mai, Général Bakery a tout réglé et ne souhaite plus de bail pour les bureaux.

 

Que signifie la nomination d’un régisseur ?

Il s’agit d’une personne habilitée à encaisser certaines sommes pour le compte de la commune, le poste existe, il faut nommer un suppléant en cas d’absence.

 

Par ailleurs il souhaite savoir ce qu’il en  est des problèmes au niveau de l’école maternelle Anatole France.

Un faux plafond est tombé en partie durant la nuit. Par sécurité deux classes ont été transférées à Bernadou. Des travaux sont commencés, la date de fin n’est pas connue car il est préférable de faire un travail correct et pérenne pour sécuriser définitivement les lieux.

Le cas de huit enfants peut poser problème, on arrive à une période de vacances et il faudra chercher des solutions. Il y a de la solidarité entre parents mais Bernadou est assez éloigné du centre-ville et il ne faut pénaliser aucun enfant par cet éloignement.

 

Peut-on savoir le montant définitif des coûts pour les travaux de Bernadou et de la crèche ?

Ils seront donnés avec les comptes administratifs courant 2013.

 

Pourquoi le panneau d’affichage à l’entrée du parking des berges est-il en fonction alors qu’il ne délivre plus d’information ?

Monsieur le maire très révolté répond qu’il a été saccagé par des vandales, idem pour les coffrets électriques sur lesquels il a fallu poser des grilles.

Il faudrait autour de 20 000€ pour réparer ou remplacer le panneau lumineux. L’idée est abandonnée.

Monsieur le maire dit son accord avec monsieur Parize quant au retrait de ce panneau ou tout moins à son arrêt.

 

Monsieur Patrice BETIRAC pose une question au niveau du PLU, question relative à l’emplacement prévu pour l’installation d’une aire des gens du voyage.

Le propriétaire aurait dit ne pas vouloir vendre ce terrain, des habitants sont mécontents.

Monsieur le maire répond que la loi oblige la création de cette aire, sauf si l’intercommunalité a pris la compétence. Il peut comprendre qu’elle causera des nuisances mais ne sait pas faire autrement. Il semble  ne pas être adepte du « ailleurs mais pas chez nous ». il se demande si un maire a rencontré consensus à ce sujet.

Un certain nombre de paramètres sont exigés pour l’installation de cette aire qui ne  doit être ni trop loin, ni trop proche des zones urbaines, desservies par des réseaux.

Le bureau d’étude a pris connaissance des contraintes et tenté de trouver le terrain adéquat.

Le terrain est une propriété privée, il peut y avoir des négociations ou une autre procédure.

Monsieur le maire dit avoir lui-même informé le propriétaire concerné.

Il reconnait que c’est un sujet sensible mais qu’aucune remarque négative n’a été formulée par les Personnes Publiques Associées, une vingtaine, qui ont consulté le projet du PLU. Le commissaire enquêteur rendra un avis, monsieur le maire rappelle que bien que payé par nos impôts cette personne est totalement indépendante. Ses remarques seront consultables…

S’il y a des contre-propositions recevables, elles seront considérées.

 

Questions dans la salle :

 

Au niveau de l’école primaire Anatole France, des véhicules stationnent sur le parvis devant le portail et cela constitue un danger pour les enfants. Est-il possible de concevoir un moyen d’éviter ce stationnement, par exemple par la pose d’une quille ?

Le problème sera considéré.

 

Au niveau des écoles toujours, puisque des travaux sont effectués peut-on prévoir une parade aux déjections des pigeons sur les lieux de l’école maternelle Anatole France ?

Différentes solutions ont été utilisées mais en vain

 

Peut-on espérer une remise en fonction de l’ascenseur des berges du Tarn ?

Monsieur le maire réaffirme son désaccord sur la mise en place de cet ascenseur source de problèmes.

La première société chargée de l’entretien ne faisait pas son travail correctement.

A l’issue du contrat une autre a été choisie, elle a malheureusement été absorbée par une société lus grosse non intéressée par l’entretien de l’ascenseur des berges. Maintenant c’est une pièce qui a cassé, cette pièce n’est fabriquée qu’en Angleterre et malgré des relances régulières on ne sait toujours pas si la pièce vogue ou vole vers Villemur.

Monsieur le maire déplore ce retard.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

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