COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2012

 

Et le débat d’orientation budgétaire vînt en vain !

 

A l’ordre du jour une part de choix : les choix d’orientation budgétaire 2012 et des années à venir. Une telle mise en débat aurait dû permettre aux leaders d’opposition de gauche comme de droite de titiller la majorité. Il n’en fut rien. Monsieur Patrice Bétirac absent  avait  donné procuration à… Mr Boudet et Monsieur Dumoulin absent également avait donné procuration à Monsieur Chevallier. Ce dernier n’est pas intervenu une seule fois. Faut-il comprendre qu’il y a ralliement tacite des oppositions à la majorité ? Des tractations officieuses sont-elles  en cours de cheminement en vue des prochaines échéances locales ?

 Quant à la majorité sûrement fatiguée après un long monologue de son premier conseiller, même si bien des questions ont dû être réglées en réunion de groupe,  elle n’avait rien à dire. Circulez, la messe est dite. Si la gestion financière de la collectivité  dans ses grandes masses apparaît des plus solide, reste une question  de fond: une gestion prévoyante oui,  mais pour quelle orientation sociétale ?

 Là-dessus point de réponse de l’ensemble des élus (es). Souhaitons que nos édiles soient plus prolixes lors de leurs présentations respectives du bilan de l’année.

C’est indéniable, au vu de la hauteur des débats et des enjeux, notre cité vient de vivre  un grand moment de démocratie locale !!!

 

(Majorité : trois absents avec procurations et un absent. Minorités : deux absents avec procurations, un absent excusé, un absent. Approbation du procès verbal du 12 décembre 2011, une abstention.)

 

Administration générale :

 

Þ    Désaffectation de la crèche familiale de Villemur sur Tarn.

 

Le futur multi-accueil devait ouvrir en septembre 2012, il consistera en un modèle plus économique, il faudra raisonner en nombre d’heures d’accueil. La crèche actuelle doit être vendue, elle peut servir pour des commerces, des professions libérales, une éventuelle administration. En fonction du PPRI il n’y a aucune possibilité d’extension ou d’usage d’habitation.

La vente de cette crèche sera expliquée à la population le moment venu.

Avant la vente il faut procéder à la désaffectation, cette première phase sera suivie de la phase déclassement, puis de la phase mise en vente.

 

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Mise à la vente des maisons jumelles avenue de la Gare.

 

A partir de fin juillet la MJC devrait migrer vers Bernadou.

Ces deux maisons sont évaluées à 136 000 € pour l’une et 123 000 € pour l’autre.

Elles sont mises en vente auprès de toutes les agences immobilières.

Les sommes retirées seront consacrées au financement de Bernadou.

Monsieur Parize demande si le prix tient compte des frais d’agence.

Non, il faut ajouter ces derniers.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Dénomination de rue lotissement « Le Domaine de Bernadou ».

 

Cela concerne les quinze lots qui constituent le lotissement situé près du chemin de Lisar, la dénomination sera donc : « impasse de Lisar ».

 

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Villemur.

 

Depuis le premier janvier, Bessières a rejoint la communauté de communes qui porte désormais le nom de Val Aïgo. Différents éléments doivent être intégrés aux statuts, membres de Bessières, nombre de délégués par communes à modifier …

Chaque commune doit valider ces statuts en conseil municipal, la préfecture les validera d’ici deux à trois mois.

Monsieur Parize interroge sur l’effectivité du nombre de délégués par commune.

Villemur devra avoir deux représentants supplémentaires en fonction de l’accroissement de la population, La Magdelaine perdra un délégué (3 à la place de 4).

La commune de La Magdelaine est toujours en phase de discutions et si aucune décision n’est prise, le préfet tranchera.

Monsieur le maire rappelle que c’est au président de la communauté de communes de faire respecter les statuts.

Monsieur Parize estime que c’est à la commune concernée d’insister.

 

Vote : 1 contre (le nom ne convient pas), 2 abstentions.

 

Personnel :

 

Þ    Organisation de la semaine scolaire, rythmes scolaires, rentrée scolaire 2012.

 

Dans le département il faut obtenir un régime dérogatoire pour échapper à la semaine de quatre jours, celui-ci a été obtenu jusqu’en septembre 2012. Il semble satisfaire tout le monde et de ce fait une demande de prolongation pour continuer à fonctionner sur neuf demi-journées est transmise à l’inspection académique qui accordera ou non l’autorisation.

 

Vote à l’unanimité.

 

Finances :

 

Þ    Budget ville. Adoption du compte administratif. Exercice 2011.

Þ    Budget ville. Adoption du compte de gestion du receveur de l’exercice 2011.

Þ    Budget ville. Affectation du résultat 2011.

 

Les dépenses de gestion ont moins évolué que l’inflation, 1,3%, les recettes seraient meilleures que l’an passé. 84% des investissements budgétés ont été réalisés par autofinancement pour une partie des travaux. Des subventions rentreront après la fourniture des factures remises en fin de travaux.

Le budget ville est raisonnable et  permet le maintien de l’excédent des deux dernières années.

 

Approuvé à l’unanimité, le maire ne participant pas au vote du compte administratif.

 

Nous sommes spectateurs et à ce titre ne détenons aucun document nous permettant de comprendre   le budget. Des chiffres sont énoncés, nous nous refusons à les retranscrire.

Il n’est déjà pas évident d’entendre, de noter tout en les analysant des chiffres mais quand les informations sont parcimonieuses, sans détail sur les différents postes nous sommes dans la plus totale opacité. Nous admettons qu’expliquer un budget c’est long, épuisant quand on est expert.

Peut-être la présentation de tableaux avec le vidéoprojecteur rendrait-elle moins ardue, plus rapide et plus compréhensible la présentation du budget. Nous invitons nos lecteurs à attendre la prochaine publication sur le site de la mairie, à poser des questions lors de la réunion du lundi 5 mars ou à se rendre en mairie pour consulter les documents (cqfd, ce qu’il fallait dire).

 

Þ    Budget annexe. Assainissement collectif. Adoption du compte administratif. Exercice 2011.

Þ    Budget annexe. Assainissement collectif. Adoption du compte de gestion du receveur de l’exercice 2011.

Þ    Budget annexe. Assainissement collectif. Affectation du résultat 2011.

 

Les travaux de l’année ont utilisé l’excédent pour les aménagements du collège et de la crèche et une partie du lotissement de la plaine (80 000 € acquittés par le lotisseur).

A terme la grande surface se raccordera après l’adoption du PLU. A ce moment là il y aura un retour sur investissement avec quelques entrées financières.

En ce qui concerne les débuts de travaux sur la min-station du Terme il y a toujours attente de la réponse du Conseil général pour la subvention.

 

Adopté à l’unanimité, le maire ne participant pas au vote du compte administratif.

 

Þ    Budget annexe. Portage des repas. Adoption du compte administratif 2011.

Þ    Budget annexe. Portage des repas. Adoption du compte de gestion du receveur de l’exercice 2011.

 

Monsieur Parize réitère sa question sur l’intégration de ce service au CCAS.

Monsieur le maire lui dit qu’il pourra reposer sa question l’année prochaine.

Ce qui sera fait.

 

Une abstention pour les deux comptes.

 

Þ    Débat d’orientation budgétaire 2012.

 

Les ressources sont à un niveau convenable, il y a une hausse des dépenses en 2009, une stabilité par la suite et la volonté de la maintenir afin de ne pas hypothéquer l’avenir.

La dette par habitant est de 671 € pour notre commune, celle de la strate est de 850 € par habitant.

La capacité d’endettement est à 5 ans, une capacité d’endettement inquiétante se situe à 11/12 ans, critique à 15 ans.

Ces deux éléments confirment que la commune est peu endettée, que les finances sont saines.

Monsieur le maire ne manquera pas d’expliquer tout cela lors de la prochaine réunion publique.

Quelques éléments tout de même.

Dans ce contexte de crise, la réforme de la taxe professionnelle impacte sur les ressources des collectivités. Avant, la taxe était fonction du nombre d’entreprises, aujourd’hui c’est l’Etat qui verse une dotation, pas d’augmentation de cette dotation prévue. Les entreprises amènent des emplois mais les investissements pour les desservir sont lourds et il ne reste qu’à compter sur la consommation impulsée par la création d’emplois pour compenser.

La réforme des collectivités territoriales met fin aux financements croisés pour les investissements. Chaque collectivité aura une compétence  propre.

Les montants des investissements vont se trouver plafonnés, il faudra effectuer des choix et étaler les investissements sur la durée.

Investissements prévus : avenue Saint-Exupéry, balustrades sur les allées, étude sur la passerelle d’ici la fin de mandat, propreté de la ville.

Pour ce qui concerne le pôle culturel le permis de construire est en instruction, il faut attendre la décision sur les subventions espérées.

Des travaux de consolidation sont prévus aux Greniers du Roy de même que la recherche de moyens pour réduire la consommation énergétique.

Il y aura obligation de construire un gymnase près du futur collège, sera alors étudiée  la possibilité de réaménager le gymnase actuel.

Au sujet des Greniers du Roy monsieur Parize demande si une solution a été trouvée pour rendre la salle de cinéma accessible aux personnes à mobilité réduite.

Un accès direct est à l’étude, les Bâtiments de France doivent émettre un avis.

 

Þ    Cantine scolaire. Tarifs pour repas exceptionnels.

 

Le prix du repas exceptionnel sollicité par des établissements communaux est fixé à 3 € 50.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Conditions de prêt du vidéoprojecteur.

 

Le coût de cet appareil est élevé, la caution est fixée à 600 €. Les éventuels frais de réparation seront à la charge de l’association avec un maximum du montant de la caution.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avances sur subvention 2012 à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Villemurois.

700 €.

Þ    Avances sur subvention 2012 à l’ASV Rugby.

7 000 €.

Þ    Avances sur subvention 2012 à la Maison des Jeunes et de la Culture de Villemur sur Tarn.

12 000 €.

 

Vote à l’unanimité.

 

Urbanisme/Travaux :

 

Þ    Réhabilitation du château de Bernadou. Acquisition mobilier et matériel. Demande de subvention. Annulation de décision.

Þ    Réhabilitation du château de Bernadou. Acquisition mobilier et matériel. Demande de subvention.

 

Suite à une erreur dans les montants inscrits il faut annuler la décision et renouveler la demande      par un vote.

 

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Remplacement de coffrets forains du Parc de Bernadou. 2^ème tranche (01BR0637). Convention SDEHG.

 

Il s’agit  des coffrets en façade du bâtiment : montant 28 236€ dont 9601€ à la charge de la commune.

 

Affaires diverses :

 

Þ    Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

• Une étude Natura 2000 concernant la gestion de l’assainissement dans le centre ville a été demandée.

 

• Choix d’une agence pour les travaux de l’avenue Saint Exupéry

 

• Choix des entreprises pour les travaux à Magnanac. A ce sujet Monsieur le Maire insiste sur les désagréments que vont provoquer les travaux dans la traversée de Magnanac. Il est impossible de barrer la RD 630, axe de circulation très fréquenté. Pour des raisons techniques il est de même impossible d’effectuer les revêtements en hiver. Les travaux pourraient donc s’étaler sur deux années, un appel à la compréhension est lancé aux usagers.

 

Monsieur Parize souhaite soulever plusieurs questions.

 

• A la demande de plusieurs anciens de Labinal et de lui-même, pourrait-on sursoir à la destruction des bâtiments Labinal, tout au moins jusqu’aux prochaines élections.

Il lui est répondu qu’une partie sera obligatoirement détruite pour dépollution, que des porteurs de projets seraient intéressés par le rachat de certains bâtiments, dont 50% sont déjà récupérés par VMI. Comme déjà annoncé un bâtiment est conservé par la commune.

Monsieur le Maire avoue qu’en considération du PPRI qui empêche tout agrandissement, vendre ces bâtiments est un « cadeau empoisonné ».

Il évoque sa crainte de retarder la destruction et de perdre la subvention accordée par l’état, limitée dans le temps.

Il refuse de se retrouver avec de nouvelles friches mais dit ne pas être insensible à la question soulevée

Le rachat de Labinal devrait avoir lieu en Septembre / Octobre.

 

• Il questionne sur les entrées et sorties des camions qui se rendent à VMI en passant par la Cité Verte.

Il lui est répondu que cet état de fait est temporaire, l’entrée se fera dans l’avenir comme prévu par l’avenue Roosevelt.

Labinal a évoqué des questions de sécurité pour solliciter la version actuelle d’accès à VMI.

 

• Il demande si la somme récupérée suite aux transactions pour le foyer logement « Les Magnolias » est bien consacrée à l’amélioration du bâtiment et au bien -être des pensionnaires.

Monsieur le Maire assure, il serait impossible d’affecter l’argent à un autre budget. Des travaux sont en cours, d’autres prévus …

 

• Enfin ou en est l’aire pour les gens du voyage ?

Elle est certes obligatoire mais rien n’est décidé.

 

 

 

Au cours du conseil, Monsieur André Bétirac a souhaité savoir ce qui est prévu sur les lieux de l’ancienne maïserie.

Il reste quelques travaux à effectuer, la commune est prête à racheter les lieux pour l’euro symbolique afin d’y installer un espace vert.

 

 Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

 

Une réunion publique sur le PLU est prévue le 2 Avril.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 Mars.

 

Si vous souhaitez poser des questions, avoir des réponses approfondies sur les sujets brièvement évoqués dans ce compte rendu ou tout autre nous vous rappelons la réunion publique du 5 Mars.

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