Conseil Communautaire du 12 Mars 2013 (Deuxième partie)

 

DU TERRAIN, DE LA CHAUSSEE ET DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES

 

ACQUISITION D’UN TERRAIN DE 364M2 POUR LA SOMME DE 12 500€ appartenant à M et Mme Patrice Bétirac

 

Il s’agit d’une régularisation pour le giratoire de Pechnauquié. La zone prévue initialement pour implanter Pechnauquié 3 n’a pu être achetée à M Bétirac, élu de la minorité à Villemur et actuel Président du syndicat d’irrigation.

Le prix qu’il sollicitait était trop élevé.

L’intercommunalité n’avait pas les moyens financiers d’assumer le prix demandé soit 17€ le m2.

Le projet a donc été transféré sur Villematier, une mesure d’expropriation se serait avérée longue et couteuse.

 

M le Président dit qu’il faut savoir arrêter les guerres et que M Mme Bétirac sont en droit de reprendre leur bien ou d’être indemnisés. Un compromis a été trouvé pour régulariser cette situation héritée de 2008 et que c’est préférable à une action en justice.

Il faut expliquer le contexte comme le demande M Boudet.

A l’époque, sous l’ancienne mandature, M le maire de Villemur était président de l’intercommunalité et M Bétirac faisait partie de l’équipe.

Le giratoire a été construit en partie sur son terrain privé sans que ce terrain ne soit acheté.

Il s’agit de réparer une erreur de l’ancienne majorité et cela coûte cher. On paie en quelque sorte des dommages et intérêts.

 

Monsieur Roux, maire de Bondigoux souhaite préciser qu’il faisait alors partie des élus de l’intercommunalité et que ni lui ni d’autre élus n’ont été informés de cette situation. Tous pensaient que le giratoire était implanté sur une emprise intercommunale.

M Patrice Bragagnolo élu de Villemur s’insurge contre le procédé, il admet la nécessité de la régularisation mais trouve le prix au m2 excessif, il émet des craintes sur l’influence qu’il pourrait avoir sur les acquisitions futures.

 

M Oget pour mettre fin au débat précise qu’il sera maintenant possible d’implanter sur les lieux un panneau de 4m par 3 signalant la ZIR.

 

Vote à l’unanimité.

Autres points

 

• Formation des élus, comme chaque année une enveloppe de 3000€ est prévue et jamais utilisée ;
• Développement de la ZIR : un sous seing privé doit être passé avec la société CAZAUX (aires de jeux et mini stades) pour une surface de 2000m2 à 22€ le m2.

         Vote à l’unanimité

 

• Un site internet est prévu pour la valorisation de la ZIR.
• Un recrutement à été lancé en remplacement de M Le Pourrier pour la compétence urbanisme. Une remplaçante prendra ses fonctions le 15 Avril, il s’agit de Mme Sophie Dias

 

 

CHAUSSEE DE L’ESCALAIRE

Une question est posée par M Brousse élu de Layrac  sur les suites de la réunion sur la chaussée de l’Escalaire.

Un avocat spécialisé dans le droit de l’eau a été consulté et après étude du dossier il s’avère que la procédure prévue par la préfecture est illégale.

Une proposition de courrier à adresser à M le Préfet a été fournie de façon à stopper les dossiers engagés.

Une procédure contre l’Etat pourrait être entreprise car il a la compétence pour l’entretien et la remise en état des chaussées.

Plusieurs entreprises et le syndicat d’irrigation sont concernés, différents ministères doivent être avisés.

 

 

 

 

SUR ET AUTOUR DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES.

 

 Après qu’il eut été expliqué  que la fiscalité, via la TEOM, est équilibrée voire même excédentaire de 100 000 € (accessoirement cela conforte l’argumentation des opposant à la privatisation du ramassage).

 

Madame de Vecchi,  adjointe à Villemur,  trouve bizarre que la masse salariale  de la communauté soit la même alors que le passage au privé du ramassage des ordures aurait du l’alléger au moins de trois postes. Puis elle s ‘interroge sur l’affectation professionnelle de ces agents ayant refusé d’intégrer Véolia.

 

M Oget  explique, que c’était leur droit de refuser de partir dans le privé et de préciser les postes attribués. Un est affecté au suivi de la compétence « déchets ». Il est en contact avec les habitants pour remédier aux éventuels problèmes. Les deux autres se retrouvent aux espaces verts et à la voirie. L’un d’eux a remplacé un départ à la retraite.

Suite à une demande de précision de l’élue villemurienne, le président souligne que le renforcement des espaces verts et de la voirie est nécessaire au vu des 100Km de sentiers verts à entretenir sur l’intercommunalité

 

M Rayssièguier quant à lui souligne que les interrogations en la matière sont logiques et justifiées. Les agents en question ont fait un choix respectable. Dorénavant, pour lui, la seule vraie question qui se pose est de savoir : « comment redéployer de façon efficiente l’ensemble des personnels sans toucher à la masse salariale ? »

 

Madame De Vecchi, souhaite revenir sur la mise en place du tri sélectif. Elle explique qu’elle a du intervenir par deux fois en contactant l’agent cité précédemment pour faire évacuer des déchets dérangeants pour la salubrité.

On ne sait pas, indique-t-elle qui intervient en la circonstance Véolia ou l’intercommunalité ?

 

Monsieur Raysséguier prend une position concernant tous les usagers.

Il  précise que l’incivilité est partout, qu’on ne peut subir la saleté contre laquelle il faut lutter.  « La police municipale est une compétence du maire, il faut informer et puis mancher, la police est faite pour ça ».

 

Monsieur Oget demande un peu de patience, il reste à trouver le service optimum pour le centre de Villemur. Il affirme une progression dans le tri par rapport à l’ancien système, on arriverait à 20% de la valorisation, 23% au niveau national.

 

Monsieur Raysseguier  redit que l’on était très bas ; que l’on peut espérer des économies. Une tonne de déchets brulés c’est 166€.

Monsieur Oget compte six mois pour faire les ajustements nécessaires, la relation avec le prestataire permet de cerner le tri et d’en tirer une pédagogie pour l’améliorer…

 

 

Comme chaque fois nous restons ouverts à toutes réflexions et à toutes modifications sur le contenu de ce compte-rendu dont nous déplorons qu’il ne puisse être mieux étayé par un chiffrage et des explications audibles.