CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2013 (Première Partie)

UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE PRUDENT

 

La grande salle des fêtes de Mirepoix sur Tarn accueillait le conseil communautaire de ce 12 mars. A l’ordre du jour un débat d’orientation budgétaire (première partie) glissant peu ou prou sur la privatisation du ramassage des ordures ménagères, un point juridique important pour le devenir de la Chaussée de l’Escalaire et la vente au prix de 12 000€ d’un terrain de 365 m2 appartenant à M Patrice Bétirac (seconde partie). 

 

A noter la géographie des lieux (sans parler de l’acoustique déplorable). Un grand rectangle de tables pour recevoir les élus titulaires. Contre un mur, au fond de la salle deux malheureuses chaises pour accueillir  les citoyens –élus (es) ou  non, concernés par la chose communautaire. Deux malheureuses chaises, symboles de la nécessité, s’il en est,  d’une démocratie participative à vivifier. (Approbation à l’unanimité du PV du 17 janvier 2013. Avant d’enter dans le vif du sujet, il fallait procéder au remplacement d’un élu démissionnaire de Bessières. Monsieur Lauzeral était remplacé par monsieur Said  BEKAMLA).

 

 

 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

 

Monsieur le Maire de Bessières propose à l’assemblée et au Président Oget qu’une lecture politique et une présentation philosophique du budget soient présentées en lieu et place d’une simple approche comptable. Un léger effort sera fait en ce sens signifiant au passage une difficulté majeure pour nombre d’élus (es) d’arriver à poser des choix de gestion en  terme d’enjeux ou d’orientations politiques et d’en débattre sereinement dans la diversité des opinions.

Quoi qu’il en soit, en 2013 il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la fiscalité intercommunale ni de modification des taux.

Un débat en bureau devrait se tenir entre avril et l’automne sur la fiscalité professionnelle pour la prochaine mandature et sur la possibilité d‘entamer une étude sur la faisabilité de passer pour l’institution d’une fiscalité multiple à une fiscalité unique.

 

Pas d’augmentation non plus de la TEOM dont la fiscalité est équilibrée voire même excédentaire de 100 000 €. ce qui a permis d’acquérir les bacs.

Monsieur Raysseguier maire de Bessières a tenu à remarquer que la situation s’est améliorée avec l’arrivée de sa commune.

Le service s’est équilibré par le budget global et la différence de taux pratiquée entre Bessières et les autres communes  Des dépenses supplémentaires s’expliquent par le lavage des bacs et le réajustement d’achats de ces éléments.

 

La masse salariale. En ce qui concerne la masse salariale quatre agents, trois techniciens et un administratif ont incorporé l’intercommunalité.

Il est prévu un recrutement pour l’accueil, la personne n’a pas été remplacée, il pourrait s’agir d’un Contrat en Emploi Aidé et le recrutement d’une animatrice pour le Relais d’Assistante Maternelle (RAM).

 

Un débat s’engage sur et autour du ramassage des ordures ménagères à propos notamment des anciens personnels (voir deuxième partie) Monsieur Azo élu de Villemur demande quel est l’intérêt de recruter un agent d’accueil, la personne chargée de répondre au téléphone pour la compétence « déchets » ne pourrait-elle pas assurer ce travail ?

 Monsieur le président explique la complexité du poste d’accueil qui devra assumer le suivi du site internet, le secrétariat de l’urbanisme et l’accueil des visiteurs.

Monsieur le maire de Bessières estime indispensable et justifié de  se poser des questions dans le domaine salarial.

 En fonction des compétences actuelles de l’intercommunalité et des compétences à venir il faudra travailler au déploiement du personnel par souci des charges salariales.

Il rejoint le président pour confirmer que le poste d’accueil doit être assumé par une personne compétente, pas par la personne chargée du suivi de la collecte des déchets.

 Il ajoute que l’entretien voirie et chemins sur Bessières est important, la commune s’étendant jusqu’à la forêt de Buzet.

Il apprécie la compétence du nouveau DGS qui fait du bon boulot dans les éléments comptables et prend la dimension de la communauté pour proposer les futures orientations.

 

Endettement : Le débat se poursuit en reconnaissant que l’endettement de l’intercommunalité est important. Il faudra essayer de renégocier la dette,  si possible les taux et voir la possibilité de remboursement par anticipation.

Il n’est pas question d’effectuer d’emprunt en 2013 et même en 2014.

Monsieur Raysseguier admet l’effort effectué, il rappelle qu’il y a un an l’endettement était supérieur à 15% et qu’il avait demandé aux élus de Bessières de voter contre le budget. Depuis la situation s’est améliorée mais elle reste fragile. Pour lui  il faudra être prudent en 2013. Il votera avec ses colistiers le budget.

M Boudet, souligne que se léger mieux provient pour partie à des entrées exceptionnelles notamment à la vente de terrain de la zone de pechnauquié 2

 

Budget fonctionnement.

 

Budget annexe Pechnauquié a un solde positif ± 450 000 €, budget lié à la vente du terrain pour le DRIVE « Leclerc », le budget était déficitaire en 2011.

Une fois tout clôturé pour Pechnauquié 2 l’excédent sera de 200 000 €. Le DRIVE devrait ouvrir en avril. La société Prinet revend le terrain acquis dans les conditions prévues.

Il n’y a plus de terrain libre à Pechnauquié 2.

Pour Pechnauquié 3 la première tranche de travaux est presque terminée. Le prêt relais 2,9 millions d’euros devait être remboursé au fur et à mesure des subventions. Le prix du m² est de 20 à 22 €. Trois prospects sont identifiés. Un terrain de 5 000 m² face à Labinal est en négociation, monsieur Raysseguier à ce sujet redit que la compétence commerce est du domaine de la commune et qu’il faut être prudent avec les implantations sur cette zone.

Deux budgets annexes sont clôturés, locaux commerciaux La Magdelaine et Pechnauquié 2.

Le Budget annexe tourisme quant à lui se trouve  en équilibre

 

Etude des ratios : (nous n’avons pu entendre clairement  ce qui était expliqué. C’est fort malheureux car ces études relaient pour partie l’évolution de la gestion. Néanmoins nous rapportons les quelques propos perçus).

 

Monsieur le DGS prend la parole pour expliquer en premier lieu qu’il est important de suivre l’évolution des ratios mais qu’il est prudent de ne pas effectuer de comparaisons actives entre intercommunalités car tout est fonction des compétences en charge et du nombre d’habitants.

En 2012 pour notre intercommunalité le ratio population a bien sûr évolué avec l’arrivée de Bessières. Cela impacte sur tous les ratios.

La dette par habitant est en augmentation malgré l’amélioration avec l’intégration de Bessières. La dette de fonctionnement est stable comme les dotations globales de l’Etat.

 

RESUME DU  BUDGET D’ORIENTATION EN 2013.

On assiste à une hausse des produits due à l’arrivée de Bessières.

Il faut être prudent dans les dépenses.

• Le recrutement d’une animatrice pour le RAM est prévu. Elle officiera à Bessières et Villemur, deux villes qui mettent des locaux à disposition.

Un point sur l’action sera effectué en concertation avec la CAF au bout de six mois. Le démarrage devrait avoir lieu début septembre ce qui explique qu’il faut recruter rapidement la personne afin qu’elle puisse établir le projet.

 

• Le site internet de l’intercommunalité est à reprendre pour les deux entités (communauté et office du tourisme).

 

• Le pole nautique : l’étude est menée par le Pays Tolosan qui travaille sur les structures existantes. Il s’agit de couvrir des bassins déjà en activité. Des visites techniques concernent Grenade, Bessières, Verfeil.

C’est un projet structurant pour le territoire en manque de ce pole pour les enfants des écoles entre autre.

La partie fonctionnement est souvent déficitaire. Le débat aura lieu en 2014.

 

• Voirie : mise en place d’un fond de concours, les communes sont appelées financièrement à contribution à hauteur de 40%.

 

• Tourisme :

Il est question de relancer les plantes rares en 2014.

D’étudier l’implantation d’un camping vert et les possibilités d’exploiter au niveau touristique le Tarn.

Il sera procédé comme habituellement à l’embauche de saisonniers  pour l’office du tourisme pour les 2 mois d’été.

Cette année « 31 notes d’été » sera à Villemur le 24 juillet.

Pour la dernière année de ce mandat le marché de Noël sera maintenu, il touche plusieurs communes. Monsieur Raysseguier ne s’oppose pas mais estime qu’il faudrait reconsidérer les hauteurs de financement de ce marché.

 

• Subventions :

La subvention de E3 sera portée de 43 000 € à 52 000 €.

Trait d’Union qui reçoit 5 000 € devra présenter une convention d’objectifs.

Tarn Eau Vivante recevra 500 € pour une exposition.

Une subvention est sollicitée pour le championnat junior de jeux de dames, le montant n’est pas encore estimé.

Monsieur Raysseguier souhaite plus de rigueur dans l’attribution des subventions.

Par exemple il souhaiterait une réflexion globale sur l’emploi, d’autres associations que E3 travaillent dans ce domaine.

Madame De Vecchi demande si les travaux (12 000 €) pour la réfection des locaux de E3, maintenant situé à la mairie de Villemur ne peuvent être effectués en régie par la commune.

Monsieur Boudet maire de Villemur répond que les employés communaux ont déjà beaucoup de travail.

 

En partie investissement les prévisions 2013 concernent le pole environnement, le RAM, du matériel pour les services techniques, l’urbanisme, le siège de la communauté, le site internet.

 

Il est nécessaire d’effectuer une étude sur la fiscalité avec des choix politiques essentiels afin d’éviter que 2014 ne soit une année très difficile.