Compte rendu du conseil municipal du 29 Avril 2014

 

« Au pays des bisounours »

Pacifié, informatif, est ce de la flagornerie de qualifier ainsi ce conseil municipal qui s’est voulu explicatif avec des chiffres clairement énoncés?

Nous nous en défendons tout autant que Monsieur le Maire quand il dit renvoyer l’ascenseur à Monsieur Boudet au sujet du Collège et nous n’oserions ainsi qualifier l’aveu d’une commission finance dotée d’un « bon esprit » par notre ancien premier magistrat.

Ce fut un sympathique échange sur l’air de  «  quand un comptable rencontre un autre comptable… » au cours duquel un nouveau maire de droite dit se tourner vers un autre de gauche, protagoniste de premier rang pour la DSP à Véolia, afin qu’ils revoient ensemble les faiblesses du  «  Cahier des Charges ».

Et, cerise sur le gâteau, où un maire se préoccupe même de savoir si non content d’observer,  «  l’Œil » entend bien…

Nous avions perdu l’habitude de recevoir des informations spontanées et restons dans l’expectative.

Quelques points nous interpellent: la cohésion entre nouveaux élus et anciens pour approuver au nom d’un chef lieu de canton des démarches qui « déshabilleront Pierre pour habiller Paul ». Une étrange vision de la politique territoriale qu’en se voulant objectifs nous ne blâmerons pas, tant cette vision clochemerlesque est répandue.

Une certaine inquiétude aussi car les leçons du passé reviennent en mémoire, « Un maire ne peut pas tout faire ». Par exemple si Leader-Price et Leclerc ouvrent le dimanche matin…

Chaque chose en son temps, nous avons vécu nous aussi en citoyens investis le rythme de ces conseils, alors, un peu de repos, un peu de recul pour trier et analyser la masse d’informations recueillies.

 

Trois absents avec procuration pour la majorité.

 

Monsieur le Maire évoque cette période de prise de fonction très intense, il la qualifie de « semi-marathon ».

Le budget primitif qui détermine la fiscalité locale et les engagements pour l’année sera présenté par Monsieur Chevalier.

Quelques éléments sont donnés par Monsieur Dumoulin.

Il faut rattraper le retard d’équipement en matériel informatique pour les écoles, le choix s’est porté sur des ordinateurs performants mais reconditionnés afin de modérer l’investissement.

« L’outil informatique prévaut pour l’avenir des enfants. » dit-il.

Des investissements sont aussi nécessaires au niveau équipement public, afin de satisfaire la demande en zones de jeux.

Monsieur le Maire a rencontré les partenaires d’E3 dans le but d’établir des objectifs communs relatifs à un service efficace.

D’un point de vue à la fois municipal et communautaire, un dialogue est établi avec les partenaires commerçants, il lui reste à la date de ce conseil à rencontrer le président du club des «  Bons vivants Villemuriens ».

Monsieur Dumoulin estime se trouver face à un choix « Cornélien » en ce qui concerne le théâtre, onéreux à remettre en état et aux normes,  et qui ne satisfera qu’en partie  les exigences des associations.

Monsieur Dumoulin sait que les lotos sont pour nombre d’habitants la sortie « hebdomadaire », au delà d’être source de convivialité ils sont aussi source de revenus pour les associations.

Le Maire est avec son équipe à la recherche de la solution la plus satisfaisante pour pallier la faible capacité d’accueil des Greniers du Roy, une réflexion est menée sur la possibilité de l’augmenter en utilisant la cour intérieure.

 

Budget ville- Budget Primitif 2014.

 

Monsieur Chevalier informe sur le document rectificatif remis aux élus.

Il concerne des recettes de fonctionnement supplémentaires provenant de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) votée par l’intercommunalité. La somme de 290 000€ s’ajoute à la section de fonctionnement, elle sera ainsi répartie 100 000€ pour les bâtiments communaux, idem pour la voirie et 90 000€ pour les bâtiments scolaires.

En section fonctionnement, les dépenses seront reconduites telles qu’en 2013.

Comme les recettes seront réduites il va falloir arriver à baisser les charges d’environ 3% sur deux ans, ce en tenant compte des évolutions salariales.

 

• En dépenses :

Charges à caractère général : 1 645 500€

Charges de personnel : 2 600 000€

S’y ajoutent diverses charges et dépenses.

Total des dépenses : 6 189 660€

 

• En recettes :

Les produits de services : 274 200€

La fiscalité directe : 4 000 000€

La fiscalité des entreprises : 1 760 000€

Divers autres produits s’ajoutent au total des recettes qui représente 6 698 279€

Dans ce budget recette il y a la prise en compte d’une succession pour un montant de 115 000€

Un « loyer Bail » consenti à une société aujourd’hui en liquidation ne sera sûrement jamais recouvré pour une somme d’environ 78 000€.

Il faut ajouter en dépenses, des dotations d’amortissement et des virements par section d’investissement pour un montant de 1 385 340€

Le total des dépenses pour l’exercice 6 189 660 + 1 385 340 = 7 575 000€

 

En recettes il faut ajouter le résultat reporté soit : 865 320€ et les reports de subventions,

soit +/- 11 400€

Total : 6 698 279 + 865 320 + 11 400 = 7 575 000€

 

Le budget primitif en section investissement se révèle correct et se décompose en nombreux postes pour un total de dépenses réelles de +/- 3 209 696€.

Nous avons noté en recettes :

L’affectation du résultat pour +/-  460 518€

Le fond de compensation TVA +/-  751 949€

La taxe d’aménagement +/-  38 897€

Les produits de cession (Maisons ex MJC) 105 350€

 

(Vous trouverez les détails de ce budget sur le compte-rendu officiel qui sera en ligne sur le site de la mairie.)

 

Monsieur Chevalier poursuit en expliquant qu’une réflexion est menée par rapport à l’attractivité du Centre-ville. La réalisation d’un parking desservi par une navette est envisagée sur les lieux de Brusson.

Au niveau des enfants et adolescents, un manège fixe pourrait être installé prés du kiosque, un City-Park derrière les HLM ainsi qu’une piste pour les skates sur les lieux de l’ancienne maïserie, les négociations sont en cours mais difficiles.

La volonté de l’équipe est de densifier la vie sociale, de pacifier la jeunesse pour le bonheur de tous.

 

Monsieur Boudet souhaite relever, et ce à titre personnel puisqu’il est le seul à y siéger, le «  bon esprit » de la commission finance.

Il donne la position de la minorité qui votera le budget de fonctionnement sans remarque particulière si ce n’est qu’il se réjouit « on nous annonce 290 000€ de plus, cela rajoute du beurre dans les épinards »

Il souhaite savoir la localisation précise du parking envisagé, soit sur les anciens lieux d’E3 qui appartiennent à la municipalité ou sur le terrain en face, appartenant aux HLM.

Un dialogue s’installe sur cette seconde  possibilité qui pour des considérations comptables pourrait prendre la forme d’un bail emphytéotique.

En ce qui concerne le budget investissement la minorité  ne votera pas contre, estimant qu’il reprend la majorité des projets de l’ancienne équipe, mais elle s’abstiendra.

Monsieur Boudet a lors du dernier conseil donné des éléments expliquant ce vote qui ne se veut pas polémiste.

Admettant avoir perdu un ou deux ans pour des études consacrées au centre-ville historique il précise sa volonté politique forte qui a consisté à budgéter des sommes pour les études sur la revitalisation. Le cabinet n’a pas été choisi mais il reste important pour la minorité de travailler en concertation avec non seulement les commerçants mais les villemuriens sur ce sujet. Il déplore que des sommes ne soient pas budgétées au niveau des études par la nouvelle majorité.

Monsieur Dumoulin donne sa logique de répondre immédiatement à des urgences et exigences.

Durant les travaux sur le pont Boudy (face au cimetière) la ligne HOP sera transférée de l’autre coté du Tarn.

Il y a sur l’emplacement de l’arrêt de cette ligne  situé à St Jean de nombreuses critiques, les usagers viennent pour la plupart de l’extérieur et garent leurs véhicules sur la place, handicapant ainsi la capacité de stationnement du centre-ville.

Une étude du Conseil Général aurait ciblé la population mais les conditions de cette étude succincte posent problème, un complément est sollicité auprès des services concernés.

Monsieur Dumoulin évoque le centre ville comme une des préoccupations de l’équipe, il sait et redit que les trois équipes présentes lors des municipales attachaient beaucoup d’importance à ce sujet.

La concertation avec les citoyens est incontournable, il faut les associer aux grandes décisions. Le travail de collecte des informations doit déboucher sur un projet structurant.

Monsieur le Maire vient d’apprendre la volonté du futur magasin Leader- Price d’ouvrir les dimanches matins, suivie rapidement d’une menace identique pour le Centre Leclerc.

Il faut évidemment étudier les réglementations, la convention collective de l’ex Mutant s’applique au personnel durant encore 15 mois mais le nouveau magasin peut surement procéder à des embauches spécifiques. La revitalisation du centre- ville est pour partie dépendante des choix et droits des deux surfaces précitées.

Monsieur Dumoulin ne se sent pas l’âme d’un Don Quichotte qui bloquerait les ouvertures de ces magasins en sachant qu’il va perdre.

La revitalisation du centre ville est un débat à réfléchir ensemble.

Les nouveaux élus ont rencontré monsieur le Président du Conseil Général.

Ils ont reçu la même réponse que monsieur Boudet « Je ferai le collège », quand, on ne sait pas, ce serait pour 2018.

Monsieur Izard s’engage aussi formellement sur le rond point de la RD 630. Pour la commune le passage souterrain entrainera d’énormes frais de même que des infrastructures autour du collège.

Lorsque Leclerc aurait aménagé, à l’horizon 2017- 2018  il aurait reversé la taxe d’aménagement afin de rembourser la route de contournement des lieux  prise en charge par la commune. Un bras de fer va devoir s’engager avec Monsieur Izard  qui exige que cette route soit construite avant le collège, cela parait incohérent car les infrastructures seront endommagées par les engins de chantier.

Monsieur Dumoulin dit,  «  sans flagornerie, je renvoie l’ascenseur à monsieur Boudet », les positions en terme de levier potentiel face au Conseil Général et au Leclerc seront les mêmes.

Monsieur Boudet réaffirme que les aménagements sur Magnanac ne peuvent se faire sans muscler le centre historique, les urbanistes avaient expliqué le procèss, il faut mener de pair les deux actions.

Madame Gilard demande à monsieur Boudet quels étaient les objectifs de l’étude sur le centre historique.

Il s’agissait de faire faire un diagnostic des lieux par des professionnels. De faire du porte à porte et recenser les maisons vides…

Monsieur Dumoulin estime à 30% les logements vacants. Monsieur Boudet poursuit, l’objectif était de s’attacher en plus du volet commercial à l’amélioration de l’habitat en passant par le volet HLM et peut être la mairie, et de présenter un projet global pour influer sur les décisions préfectorales par rapport au PPRI .

Monsieur Chevalier évoque la prise de fonction, dit qu’à partir de 2015 les réflexions porteront sur les investissements en centre-ville puisque en ce qui concerne le nouveau quartier de Magnanac les choses sont plus claires.

Monsieur Boudet  réaffirme que le manque de prise en compte d’études pour le centre-ville les oblige à s’abstenir et que si en cours d’année il ya modification dans ce sens, ils la voteront.

 

Unanimité pour le budget fonctionnement.

Six abstentions pour le budget investissement.

 

Fiscalité directe locale 2014.

 

Après avis de la commission « Finances » il est proposé de ne pas majorer les taux d’imposition qui seront pour 2014 :

• Taxe habitation : 19,22%
• Taxe foncier bâti : 22,56%
• Taxe foncier non bâti : 114,85%

Monsieur Chevalier évoque une baisse envisagée mais les recettes sont en stagnation, voir en diminution et il aurait été déraisonnable de baisser les taux. Il est rappelé le gel de la fiscalité intercommunale pour la mandature.

Evoquant la TEOM, (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) dont les taux sont fixés par l’intercommunalité qui détient la compétence Monsieur Dumoulin  informe qu’elle sera elle aussi identique à celle de 2013, malgré une expansion des dépenses de l’ordre de 80 000€.

Monsieur Dumoulin doit étudier les clauses du contrat avec Veolia, il y aurait des points négligés, il faut renégocier les conditions d’articulation pour éviter les dérapages. Véolia met en avant les coûts de gasoil, des tournées plus longues avec augmentation du nombre de personnes collectées. Monsieur Dumoulin a constaté que de toute façon le cahier des charges n’est pas respecté.

Il dit pour la renégociation vouloir s’appuyer sur les compétences de Monsieur Raysséguier. (Nous nous autorisons à ne pas comprendre ce réflexe, Monsieur Raysséguier a été un de nos interlocuteurs lors de la contestation de la DSP, il maitrisait bien évidemment le sujet, comment y aurait-il eu des négligences ?)

 

Quelques chiffres donnés en conseil.

• La taxe d’habitation rapporte 1 154 545€
• Le Bâti 1 245 763€
• Le  Non Bâti 158 378€

Soit au total 2 558 686€

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises des sommes sont reversées par l’intercommunalité :

• La dotation de compensation pour la réforme de la taxe professionnelle soit 99 975€.
• Le fond national de garantie individuelle des ressources soit au total les 290 000€ dont il a été question en début du conseil.

 

Au titre de la dotation compensatoire Villemur touchera 1 366 290€, il s’agit d’un transfert de la fiscalité sur les entreprises, elle est perçue par la communauté de communes et redistribuée en fonction de divers critères.

Monsieur Dumoulin explique que suite au redécoupage cantonal la commune va toucher une dotation compensatoire de l’ordre de 160 000€ en tant que chef lieu de canton, monsieur Boudet précise que nous étions déjà chef lieu de canton, monsieur Dumoulin expose alors que le canton de Villemur comptait 12 000 habitants, contre aujourd’hui 39 000 habitants.

Il y a une bagarre très forte pour redensifier la commune en termes de services publics, avec la volonté affichée de proposer aux services de l’Etat la récupération de la trésorerie. Monsieur Dumoulin souhaite récupérer certaines fonctions comme le passeport biométrique actuellement délivré par la mairie de Fronton. Il y a un intérêt fiscal, social et économique à être chef lieu de canton.

Monsieur Boudet évoque à ce sujet un possible retour de la gendarmerie à Villemur, il faut pour cela agrandir les locaux en sachant qu’il n’y a pas de retour intéressant au niveau investissement mais en terme de service à la population.

Monsieur Dumoulin dit avoir rencontré l’adjudant et le lieutenant qui sont effrayés par l’augmentation des crimes et délits sur le territoire.

 

Vote des taux de fiscalité à l’unanimité.

 

Budget assainissement collectif. Budget primitif 2014.

 

En section de fonctionnement le total des dépenses prévues pour 2014 est de 244 000€, les dépenses réalisées en 2013 ont été de 220 401€.

Il est à noter une stabilité des dépenses.

Il faut ajouter au niveau des dépenses une dotation aux amortissements de 100 000€ et un virement pour la section investissement de 829 000€. Le total des dépenses est donc de 244 000€ + 100 000€ + 829 000€ soit 1 173 000€.

 Au niveau des recettes, il y a également une stagnation, la redevance n’augmente pas. Le total des recettes directes est de 444 000€. Il faut y ajouter les résultats reportés de 708 746€, des reprises de subventions pour 20 253€ soit au total 1 173 000€.

 

En section investissement :

Les investissements pour la station principale ont été prévus par l’ancienne municipalité, les appels d’offres sont actuellement étudiés, l’investissement prévu est de 3 052  800€ ;

 

Vous pourrez retrouver tous les éléments comptables du budget assainissement sur le Compte-rendu officiel.

 

Au niveau de l’appel d’offre cinq sociétés ont répondu.

 

Les montants de travaux se révèlent être une bonne nouvelle pour les finances communales mais révèlent les inquiétudes des entreprises qui recherchent des débouchés. Cela laissera peut-être une marge financière pour lancer d’autres travaux au niveau assainissement.

 

Vote à l’unanimité.

 

Budget Portage des Repas. Budget primitif 2014.

 

Les dépenses prévues  pour 2014 s’élèvent à 134 359€ alors que les recettes seront de 135 000€ en prenant en compte une subvention d’équilibre de 15 000 €

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Ce conseil se termine avec les remerciements de Monsieur le Maire au personnel pour sa collaboration précieuse pendant ces 15 jours, remerciements aussi à l’ensemble des conseillers municipaux.

 

Pas de question dans la salle.

 

Comme d’habitude ce compte-rendu reste ouvert à toute rectification ou tout complément d’information.

 

 

Pour Infos :

 

http://www.ifrap.org/Reforme-territoriale-pour-une-revision-du-reseau-DGFiP,14153.html

 

http://lentreprise.lexpress.fr/travail-du-dimanche-la-justice-suspend-une-interdiction-a-toulouse_1531357.html