Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2014
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Deuxième partie :
Trois absents avec procurations, deux pour la majorité, un pour la minorité.
Monsieur le Maire comme il le fait depuis son élection donne un bref aperçu des éléments qui seront discutés lors de ce conseil.
Il annonce d’ores et déjà le prochain rendez-vous municipal qui se tiendra le 20 juin prochain à 18h30 afin de répondre aux obligations liées aux élections sénatoriales.
Monsieur Dumoulin affirme par la suite son attachement au secteur associatif dont la richesse est une nécessité. Pour cette année, l’essentiel des subventions sera à l’identique de 2013.Il lui semble utile de rappeler que le but d’une association n’est pas de capitaliser sur un compte l’argent public mais bien de l’utiliser à bon escient pour faire vivre le territoire. Il faudra tenir compte des contraintes financières à venir pour toutes les collectivités. Toutes les associations seront rencontrées à la rentrée de septembre.
Les subventions seront à l’avenir liées à la vitalité des projets présentés.
Monsieur le maire tient à noter la présence des adjoints et délégués à la mairie tout au long de la semaine, ce qui permet une interaction avec le personnel technique et administratif favorable à l’optimisation du fonctionnement.
L’audit des comptes décidé sitôt l’élection est en attente, quand à l’audit pour le personnel, chaque employé sera reçu individuellement, une quinzaine de personnes ont déjà été rencontrées.
IL en sera de même au niveau de l’intercommunalité.
Les fonctionnements sont différents entre les deux collectivités mais complémentaires, le travail se fait au plus proche du citoyen à la mairie, il est plus technique et administratif au niveau de l’intercommunalité.
Il va falloir densifier la mutualisation des services dans le but de donner des réponses rapides au public. Présence physique et réactivité vont de pair. Monsieur le maire fait référence à la collecte des déchets en espérant que les demandes seront traitées plus rapidement.
Il relève à ce niveau la part d’incivisme de certains usagers.
Expliquant qu’une série de cambriolage a eu lieu sur le territoire dans les commerces et à la mairie où un coffre a disparu, il annonce que deux individus ont été identifiés par la gendarmerie, un sur Villemur, l’autre sur Fronton.
Monsieur Dumoulin tient à demander des excuses par rapport à l’installation du cirque au niveau de Magnanac. Au lieu des trois jours prévus, malgré les pressions régulières de la part des services municipaux qu’il remercie, ce cirque n’est parti qu’au bout d’un mois à la suite de l’engagement d’une procédure officielle. Pour ce qui est des véhicules laissés sur place les services de police s’en occupent.
En accord avec les copropriétaires concernés une solution est recherchée afin de rendre l’accès à ce terrain contrôlée. Toute intrusion deviendra une effraction et donc verbalisable.
Monsieur Nicolas Rebeix, premier adjoint souhaite avant d’entrer dans le vif du conseil évoquer les nominations aux différents syndicats mixtes intercommunaux. Monsieur le maire a postulé à certaines présidences de ces syndicats afin de se positionner et de pouvoir peser davantage sur les orientations politiques de notre territoire.
Monsieur Rebeix évoque la nécessité apparue lors des réunions de porter un petit peu plus haut la voix de Villemur. Cette stratégie de positionnement paraissait indispensable. Tout cela sera explicité dans la plaquette officielle qui devrait être distribuée à tous les habitants d’ici un mois.
Nous supposons que la rumeur qui nous est parvenue est également arrivée aux oreilles élues, attendons la plaquette officielle.
Nous ne reviendrons pas bien évidemment sur les deux sujets rapportés dans la première partie, à savoir la réforme territoriale et le Grand Marché Transatlantique.
Approbation des deux procès-verbaux des conseils des 14 et 22 avril à l’unanimité.
Administration Générale :
- Communauté de communes « Val Aïgo » Modification des statuts.
Le 26 Février 2014 le conseil communautaire a adopté la modification des statuts qui portait sur la clarification des compétences communales et intercommunales.
Cette modification doit être entérinée par tous les conseils municipaux de l’intercommunalité.
Vote à l’unanimité.
- Constitution de la Commission Communale des Impôts directs.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il faut nommer de nouveaux membres à cette commission chargée de fixer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, avec bien sûr, le représentant de l’administration fiscale.
Il est nécessaire de nommer 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, la désignation des membres revient à l’administration fiscale.
Le conseil municipal doit donner 16 noms pour les commissaires et 16 pour les suppléants.
6 abstentions.
- Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electricité. Annulation de la délibération désignant deux délégués de la commune.
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electricité, la délibération nommant deux délégués communaux doit être retirée.
- Tirage au sort des Jurés d’Assise et Citoyens Assesseurs pour 2015.
Comme chaque année ce tirage au sort à lieu à partir des listes électorales. Il faut avoir plus de 23 ans au 1er Janvier 2015.
12 noms ont donc été tirés au sort.
Finances :
- Subventions aux associations 2014.
Monsieur Chevalier explique :
Des crédits globaux ont été votés pour un montant de 820 000€. Des réflexions ont été conduites lors de la réunion de la commission finance le 3 Juin 2014. A ce sujet des excuses sont présentées à Monsieur Boudet qui n’a pas reçu la convocation.
Des dossiers de demande de subvention sont étayés, démonstratifs, d’autres génériques.
Des partenariats seront créés avec les associations qui resteront souveraines de leur gestion afin de les rendre encore plus visibles dans Villemur. Il faut regrouper les énergies.
Que ce soit au plan culturel ou sportif le tissu associatif se porte bien, hommage est rendu aux prédécesseurs.
Il s’agit de travailler avec les associations et non d’être des censeurs. Pour le moment la ligne de l’ancienne municipalité est conservée. Les projets lancés seront poursuivis.
Pour l’association « Au royaume des petits », la subvention avait été baissée mais après dialogue et besoin en investissement elle a été redonnée au niveau de 2013.
Pour l’Espace jeunes, une grande réflexion est menée avec Monsieur Boisard.
La somme n’est pas figée, en conscience de la disparition possible de certaines subventions il peut apparaitre judicieux de refondre et d’analyser les besoins, on ne peut concevoir d’aller vers des services réduits aux parents et aux enfants.
La subvention allouée au comité Multifêtes a été diminuée, la mairie financera ponctuellement des manifestations et si nécessaire et justifié « on reverra la copie l ».
Monsieur Dumoulin explique qu’au-delà des subventions une aide logistique est apportée pour les manifestations et que cette aide aussi a un coût.
L’association « Henri IV » voit sa subvention progresser car le souhait est émis de rendre à Villemur ses manifestations d’antan sur ce thème et ce en collaboration avec d’autres associations de notre commune.
Des échanges ont alors lieu entre plusieurs élus notamment Emilie Serris pour la minorité, Messieurs Chevalier, Boisard, Dumoulin et Rebeix pour la majorité avec des interventions d’autres élus.
Emilie Serris souhaite savoir pourquoi une seule association va voir sa subvention augmenter alors que d’autres vont l’aider à porter le projet.
L’association en question sera l’élément moteur de la manifestation et va devoir beaucoup investir et s’investir pour cette première année, si une dynamique suit il sera possible de réexaminer les besoins de chacun.
Le but est de faire revivre différents points de Villemur et peut être de produire deux grandes manifestation sur plusieurs jours en accentuant l’offre d’hébergement et de restauration, et par la le temps de présence des visiteurs dans notre ville.
Tout le monde s’accorde à reconnaitre la qualité des expositions qui se tiennent ponctuellement à la Tour de Défense (comme actuellement) mais il semblerait plus attractif d’organiser des manifestations dont on fait moins rapidement le tour.
Emilie Serris défend l’intérêt de répartir des expositions attractives tout au long de l’année et Monsieur Boudet explique ainsi les travaux effectués à la Tour pour installer le chauffage.
Cet investissement onéreux est contesté, il aurait fallu dans un premier temps veiller à mieux isoler ce bâtiment.
- Budget Assainissements Collectif. Décision modificative numéro 1
Il s’agit de régulariser des dépenses supplémentaires pour la station de lagunage du hameau Le Terme, pour un montant de 45 000€
Ces travaux n’avaient pas été pris en compte dans le Budget Primitif.
- Tarifs municipaux 2014.
Peu de changements à ce niveau, les tarifs de locations des salles pour les personnes extérieures à Villemur ont été réévalués de plus ou moins 10%, le personnel de la mairie n’habitant pas le territoire bénéficiera des tarifs villemuriens.
Au niveau de la cantine les tarifs sont aussi reconduits à l’identique mais un sérieux problème est dénoncé. Il n’est pas question d’exclure un enfant de la cantine mais obligation est faite de constater que les impayés atteignent le montant de 47à 48 000 euros cumulé. Pour la seule année écoulée la dette est de 9 000 euros.
Il y a en l’occurrence deux types de mauvais payeurs, ceux qui en véritables difficultés ne peuvent assumer la moindre participation mais pourraient recourir à l’aide du CCAS et ceux qui sans problème financier oublient de remplir leur devoir de parents.
Il va falloir anticiper et trouver un moyen de gérer différemment.
Cette situation est chronophage pour le personnel qui s’évertue à récupérer les sommes.
Le dossier est bien évidemment sensible et sur ce sujet ancien et nouvel élu tombent d’accord.
La piscine sera ouverte du 6 juillet au 31 aout. Le recrutement du maitre nageur est lié à la période scolaire mais une réflexion est en cours pour 2015.
Vote à l’unanimité ;
- Retrait de la décision autorisant la vente de la maison du 38 rue du Colonel Caillassou à Monsieur Robert Bonnet.
Le 28 février 2013 une délibération autorisait cette vente pour 91 000€, aucune suite n’a été donnée, la vente est annulée.
Monsieur Boudet émet le souhait que si aucun projet particulier n’est mené, elle soit remise à la vente.
Les nouveaux élus souhaitent temporiser dans un premier temps.
Une offre leur est parvenue mais ils souhaitent en savoir plus sur la destination du bâtiment avant de conclure le sous-seing privé.
Monsieur Rebeix dit la volonté de la municipalité de redonner vie au centre ville en aidant à l’installation de commerces. La priorité ne va donc pas vers le genre de bâtiment en question mais plutôt vers les rez-de-chaussée de la rue principale notamment.
Vote à l’unanimité.
- Vente d’une parcelle de terre à Pechnauquié. Régularisation.
Monsieur le Maire explique que la décision de vendre une parcelle de terre à la société de Monsieur Lamboley avait été prise en février 2013.
L’acte n’a pu être réalisé, il s’agit donc de faire le nécessaire afin que la réalisation de la vente puisse s’effectuer dans les conditions prévues, avec les restrictions consignées.
Monsieur Boudet demande des précisions à Monsieur Dumoulin qui explique que Monsieur Lamboley s’en va de manière anticipée, il lui est alors répondu que Monsieur Lamboley propriétaire des murs et Directeur Général de la société est en rupture avec le groupe qui l’a racheté.
Vote à l’unanimité
- Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité.
La commune sollicite régulièrement l’aide de monsieur le receveur municipal, à l’occurrence monsieur Bailly. Il s’agit de fixer le montant de son indemnité.
Vote à l’unanimité.
- Office public de l’habitat 31.
- Réhabilitation de 24 logements résidence Saint-Exupéry 2 - Garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignations de 100 000 € - Modification
- Réhabilitation de 20 logements résidence Saint-Exupéry 1 - Garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignations de 30 000 € - Modification
- Réhabilitation de 20 logements résidence Léon Blum - Garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignations de 40 000 € - Modification
Les communes ont obligation de garantir à hauteur de 30% les prêts sollicités par les organismes d’HLM.
Une délibération avait été prise lors du conseil du mois de juin 2013. En janvier 2014 l’OPH a modifié son plan de financement.
Pour la caisse de dépôts et consignations des précisions manquent dans la délibération prise il y a un an.
La municipalité doit donc apporter ces modifications sur la nouvelle délibération.
Idem pour les trois.
Vote à l’unanimité.
- Décharge du régisseur de la régie cantine.
Comme expliqué en début de conseil un coffre a été dérobé à la mairie. Il contenait un chèque de 7 euros et 145 euros en numéraires ainsi que divers tickets repas. Il est demandé au conseil municipal de voter la décharge de responsabilité du régisseur de la cantine scolaire.
Vote à l’unanimité.
Rendre compte
A ce niveau reprise d’une concession au cimetière.
Choix de l’entreprise pour la station d’épuration.
Contrat d’entretien de la piscine avec la société Hervé Thermique.
A la fin du conseil Monsieur Rebeix adjoint à l’urbanisme a souhaité revenir sur les différentes étapes du PLU, précisant par ailleurs que les renseignements sont sur le site de la mairie.
http://www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/1-30882-Le-POS-Le-PLU.php
Il dit le travail à effectuer pour mettre ce PLU en conformité et affirme que dés que possible les informations et orientations seront communiquées. Pour le moment le travail de concertation avec la préfecture et la responsable du SCOT est en cours.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions autour de la table. Pas de question.
Dans la salle il est demandé des précisions sur ce qui attend les villemuriens au niveau du PLU. Les informations seront données avec plus de précisions ultérieurement.
La seconde sollicitation porte sur la nécessite d’informer les citoyens sur la réforme territoriale. Réponse quasi identique, pour le moment il faut que les élus s’approprient les transformations et plusieurs réunions ont lieu. Par la suite la population sera informée.
Monsieur le Maire remercie tout le monde et souhaite la bienvenue à un nouveau petit villemurien, le fils de Monsieur Florent Dugain et de sa compagne.
Comme toujours ce compte-rendu se veut le plus fidèle possible. Nous restons ouverts à tout complément d’information et à toute rectification qui s’avérerait nécessaire.
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