Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 12 juin à 20 heures 30

en salle du Conseil Municipal
 

ORDRE DU JOUR : 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 

1. ADMINISTRATION GENERALE 

1.1. Communauté de Communes Val Aïgo – Modification des statuts 
1.2. Débat sur le projet de réforme territoriale 
1.3. Débat sur le projet de zone de libre-échange transatlantique Europe – Etats Unis TAFTA 
1.4. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs 
1.5. Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electricité. Annulation de la délibération désignant deux délégués de la commune 
1.6. Tirage au sort des Jurés d’Assises et Citoyens Assesseurs 2015 


2. FINANCES 

2.1. Subventions aux associations 2014 
2.2. Budget Assainissement Collectif – Décision Modificative n°1 
2.3. Tarifs municipaux 2014 
2.4. Retrait de la décision autorisant la vente de la maison du 38 Rue du Colonel Caillassou à Monsieur Robert BONNET 
2.5. Vente d'une parcelle de terre à Pechnauquié – Régularisation 
2.6. Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnité 
2.7. Office Public de l'Habitat 31 - Réhabilitation de 24 logements résidence Saint-Exupéry 2 - Garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignations de 100 000 € - Modification 
2.8. Office Public de l'Habitat 31 - Réhabilitation de 20 logements résidence Saint-Exupéry 1 - Garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignations de 30 000 € - Modification 
2.9. Office Public de l'Habitat 31 - Réhabilitation de 20 logements résidence Léon Blum - Garantie partielle de la commune sur un prêt complémentaire Caisse des Dépôts et Consignations de 40 000 € - Modification 
2.10. Décharge du Régisseur de la régie cantine 

AFFAIRES DIVERSES 

 Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales