Contrat de travail

Relisez attentivement votre contrat de travail : une modification de son contenu requiert votre accord exprès, mais vous ne pouvez pas vous opposer à un changement des conditions de travail.

Diminution provisoire du salaire, modification d’horaires, mutation, changement de poste, etc. Que peut imposer l’employeur ? Tout dépend  s’il s’agit d’une modification du contrat de travail ou d’un simple changement des conditions de travail. Dans le premier cas, votre accord express est requis ; si vous refusez, l’employeur peut vous licencier.

 Dans le second, vous devez accepter les consignes de votre employeur, sauf si ce dernier abuse de son pouvoir de direction. Un refus constitue une faute professionnelle, que l’employeur peut sanctionner en allant jusqu’au licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités

. « Concrètement, la rémunération, la qualification, la durée du travail sont des éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifies sans l’accord du salarié », énumère Bénédicte Rollin, avocate spécialisée  en droit du travail au cabinet JDS Avocats à Bobigny.

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