Vous êtes consultés sur la simplification des normes en matière d’urbanisme et de construction.

 24 février 2016
 Un Oeil Sur Villemur
 Notre actualité, Notre cadre de vie

Cependant, soyez précis, professionnels car la consultation n’est pas si simple.

Questionnaire sur la simplification des normes

Madame, Monsieur, À l'occasion du Congrès des maires 2014, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, a diffusé un q...

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme/questionnaire_sur_la_simplification_des_normes.html