Suite à la consultation sur le droit de l’urbanisme.

 13 avril 2016
 Un Oeil Sur Villemur
 Notre actualité

Simplification du droit de l'urbanisme : plus de 10.000 contributions à la consultation lancée par le Sénat

Engagée le 13 février, la consultation nationale sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols "rencontre un très vif succès" avec 10.235 contributi...

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