Ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2016
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Approbation du procès verbal en date du 16 juin 2016
- Révision allégé n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (zone NT).
- Révision allégé n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (zone NTc).
- Modification du Plan Local d’Urbanisme.
- Tableau des effetifs.subventions.
Affaires diverses :
- Rendre compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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