Les « Portes du Tarn » se ferment-elles aux départements ?
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Différentes réformes réorganisent notre territoire.
Dès janvier 2017, les départements vont perdre la compétence « Développement économique », qui dépendra des régions.
Les départements vont devoir se retirer des syndicats mixtes chargés de l’immobilier d’entreprise.
Comment les départements de la Haute-Garonne et du Tarn vont-ils pouvoir intervenir dans la Société Publique d’Aménagement, SPLA des « Portes du Tarn » qui ne relèvera plus de leur compétence.
Sera-t-il possible de contourner la circulaire NORARCC16320285 en date du 3 novembre ?
Le dossier est très compliqué à gérer mais aussi à comprendre pour tout citoyen « lambda ».
Nos élus se disent prudents quant à l’adhésion de notre intercommunalité agrandie à la SPLA précitée. Ont-ils le pouvoir de résister à diverses formes de pression ?
La transparence reste de mise car le risque est grand pour nos finances locales, donc les nôtres.
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Développement économique : les départements rappelés à l'ordre - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l'économie. Dans une récente circulaire, le min...
ci-dessous circulaire NORARCC16320285
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