A l’horizon 2017

Législatives : Dumoulin avec l'UDI... ou candidat libre

Qu'est-ce qui a motivé ce choix ? Mon engagement public reste indéfectible. L'accélération des réformes imposée à nos petites collectivités, les décisions prises sans concertation par un ...

http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/05/2472149-villemur-tarn-villematier-villeneuve-bouloc-mirepoix-tarn-legislatives-dumoulin-udi.html

La moralisation et la transparence de la vie publique

Pour la première fois en France, le Gouvernement a légiféré pour que les conflits d'intérêts soient éradiqués. Un objectif essentiel : marquer une rupture dans les pratiques liées à la tr...

http://www.gouvernement.fr/action/la-moralisation-et-la-transparence-de-la-vie-publique

interdiction, cumul des mandats, fonction exécutives locales, mandat local, député, sénateur, Parlement européen. Loi organique et ordinaire du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

Présentés en le 3 avril 2013 par M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, le projet de et le ordinaire avaient été adoptés par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013. Le avait engagé la p...

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-interdisant-cumul-fonction-executives-locales-avec-mandat-depute-senateur-ou-representant-au-parlement-europeen.html

Cumul des mandats : le dernier baroud des députés-maires

En 2012, 82 % de nos députés exerçaient en parallèle un autre mandat...Et 45 % d'entre eux étaient à la tête d'un exécutif local, que soit comme maire, président d'un conseil départementa...

http://www.lagazettedescommunes.com/447244/cumul-des-mandats-le-dernier-baroud-des-deputes-maires/

Cumul des mandats, le piège, par Guy Carcassonne

Mettre fin à cette absurde exception française est une nécessité. Mais le faire unilatéralement serait suicidaire. C'est en 2012 que le débat doit être tranché. Le Monde | * Mis à jour le ...

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/05/03/cumul-des-mandats-le-piege-par-guy-carcassonne_1345935_3232.html