Loi Notr et Conseil Municipal 6 décembre 2016 Un Oeil Sur Villemur Notre actualité, Politique La loi NOTRe impacte-t-elle le fonctionnement-même du conseil municipal ? > Maires Ruraux de Francehttp://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/1102/La-loi-NOTRe-impacte-t-elle-le-fonctionnement-meme-du-conseil-municipal-.aspx Partager cet article Repost0 S'inscrire à la newsletter Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Vous aimerez aussi : Pour réfléchir Villemur sur Tarn : Non à la fermeture de 2 classes. Résultats des élections municipales à Villemur-sur-Tarn Un espoir pour Val'Aïgo Ajouter un commentaire