Pour plus de transparence…
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Nous avons sollicité plusieurs fois la publication sur le site de la mairie de la partie consacrée au montant des subventions allouées aux associations.
Toujours rien !
Nous allons donc devoir consulter le PV du dernier conseil municipal et nous en reporterons
prochainement le contenu pour répondre aux légitimes attentes.
En savoir plus sur les subventions
Subventions aux associations : où en est la transparence ?
Un site internet de référencement de l'ensemble des subventions publiques attribuées à des associations ? Une proposition de loi du 16 juillet vise à l'imposer, mais une telle obligation léga...
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Ouverture des données sur les subventions : un décret à J - 3 mois
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi l'ouverture des données relatives aux subventions faisant l'objet d'une convention. Les "données essentielles" de ces convention...
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