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« Revenir à une "culture de la centralité"

« Sans aller jusqu’à mettre fin à la législation sur l’aménagement commercial (pour l’intégrer dans l’urbanisme général), comme le proposait la proposition de loi Ollier-Piron, les sénateurs envisagent une refonte des règles. Outre une recomposition des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), ils plaident pour une révision des seuils d’autorisations. A rebours de la loi Elan : là où cette dernière prévoit de supprimer les autorisations dans les périmètres des ORT, les sénateurs proposent de maintenir un seuil de 1.000 m2, tout en donnant la possibilité aux autorités locales d’abaisser ce seuil à 400 m2. Et en dehors des périmètres des Oser, les seuils d'autorisation d'implantation commerciale seraient automatiquement abaissés de 1.000 à 400 m2. On sait aussi que les sénateurs se sont montrés à plusieurs reprises favorables à l’instauration de moratoires locaux provisoires sur les implantatons commerciales en périphérie. La mesure figure bien dans leur texte (article 21), avec un déclenchement beaucoup plus automatique que dans le projet de loi Elan, puisque le préfet saisi par un maire ou un président d’intercommunalité signataire d’une convention Oser serait "tenu" de refuser les demandes d'autorisations commerciales. Les sénateurs veulent enfin rendre les documents d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) obligatoires et prescriptifs.
A travers cet interventionnisme, Rémy Pointereau et Martial Bourquin prônent le retour à une "culture de la centralité", "après des années de culture de la périphérie qui a conduit à couvrir le territoire national de grandes surfaces (…) qui ont défiguré tant d'entrées de villes". "Veut-on vraiment de ce 'monde en toc', de malls géants qui réduisent la cité à sa fonction mercantile ?", interrogent-ils. Après l'examen de la proposition de loi Pacte, les sénateurs s'attéleront au projet de loi Elan. Une fenêtre de tir toute trouvée. »

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