Et ça pourrait changer encore…

"Rééquilibrage raisonnable" ?

« Un autre objectif de la proposition de loi est de permettre de mieux associer les simples conseillers municipaux – c'est-à-dire ceux qui ne sont pas membres de l'organe délibérant du syndicat intercommunal ou de l'intercommunalité à fiscalité propre - au fonctionnement de l'une ou l'autre de ces instances. Il est prévu, entre autres, que ces derniers aient "le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés des affaires de l’établissement qui font l’objet d’une délibération". »

https://www.banquedesterritoires.fr/le-senat-vote-pour-un-reequilibrage-raisonnable-de-la-composition-des-conseils-communautaires?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-01-28&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

Et aussi

https://www.banquedesterritoires.fr/parite-dans-les-communes-et-les-intercommunalites-cinq-associations-delus-locaux-appellent?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-01-29&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne