Les intercommunalités objet de bien des attentions…
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On rappellera que la proposition de loi doit permettre aux communes intermédiaires, pénalisées par les règles actuelles, d'être un peu mieux représentées dans l'assemblée intercommunale. Les communes ont jusqu'au 31 août prochain pour délibérer sur un accord local. Mais cette date pourrait être repoussée au 30 septembre 2019 pour les communes membres des communautés de communes et d'agglomération…
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Les communes peuvent redéfinir la composition du conseil communautaire
D'ici fin août, les communes ont la faculté, au moyen d'un accord local, de déterminer l'effectif et la répartition entre elles des membres de l'assemblée intercommunale. L'exercice répond à...
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