Projet de loi de finances :
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Projet de loi de finances :
• Appliquer, comme chaque année, une revalorisation forfaitaire aux valeurs locatives servant à déterminer le montant de la taxe d'habitation des résidences principales.
• Transférer de l'État vers les départements, à partir de 2021, une fraction de TVA de 250 millions d'euros.
• Aménager les dispositions qui réforment à partir de 2021 la mise en œuvre de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui s'applique aux constructions nouvelles durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
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Première partie adoptée à l'Assemblée : les modifications qui concernent les collectivités
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture ce 21 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2020, entérinant ainsi la refonte de la fiscalité locale. Focus...
