En toute objectivité…

Pour une municipalité délivrer les informations sur les évolutions locales en cours ou à venir est peut-être plus que jamais nécessaire pour maintenir le lien social handicapé par la pandémie. Plus de conseils municipaux accessibles à tout un chacun, plus de réunions  publiques… lorsqu’elles existent…, difficultés pour réunir des comités de quartier tout juste nés…

Facebook devient alors un vecteur d’information non négligeable et plus encore un vecteur  d’expression politique.

Que l’on soit utilisateur ou non, que l’on apprécie ou non FACEBOOK, force est de reconnaitre qu’intelligemment mis en œuvre, il peut être source d’information et de lien pour une commune.

A chacun de juger de la pertinence des informations délivrées, à chacun de disséquer les propos tenus, de se faire une opinion personnelle sur des sujets essentiels.

Tous les habitants ne pratiquent pas facebook, faute d’accès à internet ou tout simplement parce qu’il n’entre pas dans leurs priorités, parce qu’il véhicule aussi le pire comme le meilleur…

Le support papier reste privilégié pour eux. Mais hélas,  parfois,  le support papier n’est qu’en apparence informatif…

A titre d’exemple nous vous invitons à découvrir une partie du facebook d’un élu local de notre intercommunalité.

Il est tombé jeune dans la marmite des réseaux sociaux et les utilise avec dextérité…

Ce n’est ni évident ni facile pour tous les élus bien que le plus souvent des membres du personnel municipal soient affutés à ce genre d’exercice.

Manque peut-être alors une volonté politique…

Le maire de Buzet explique le choix de stabilité des taxes communales dans sa commune.

[Conseil Municipal du 14 avril - Vote des taux des taxes]

Stabilité voire baisse des taux des taxes communales....

Pour solde de tout compte....

Lorsque nous avions décidé de revenir pleinement en Haute-Garonne, nous avions convenu de faire varier les taux des taxes afin que ce changement soit globalement neutre pour le buzétois et qu’il permette de financer la prise de compétence centre de loisir (compétence intercommunale auparavant).

L’attaque de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 par nos amis tarnais (en gros Conseil Départemental du Tarn et communauté Tarn Agout) a suspendu notre arrivée à Val’Aïgo prévue le 1er janvier 2017... Ne sachant pas qui de l’État ou des tarnais allait gagner ce bras de fer, il nous était impossible d’anticiper et de voter le changement de taux de taxes en avril 2017. La commune était suspendue à cette décision et nous sommes restés en incertitude ainsi pendant 18 mois....

Un travail de tous les instants nous a permis d’atteindre notre objectif. Le 13 avril 2018, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne nous assurait que les tarnais allaient retirer leur requête contre l’arrêté préfectoral, qu’un accord allait donc être conclu sur le sujet des Portes du Tarn. Nous pouvions donc effectuer nos changements de taux (hausse de la TH, baisse de la TFPB et baisse de la TFPNB). Ce qui fut fait.

Fin juin-début juillet 2018, la procédure du retrait de la requête s’enclenchait et nous ouvrions notre centre de loisir communal. Nous étions juridiquement à Val’Aigo mais, financièrement, Il a fallu attendre le 1er janvier 2019. Entre temps, les calculs d’Attribution de Compensation pour les communes entrant dans une communauté de communes (sommes versées chaque année par l’intercommunalité à chacune des communes) sont devenues moins favorables aux communes.

Ces 2 dernières années, nous sommes devenus très contributeurs au FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) et nous avons subi la baisse des dotations de l’État. La raison principale provient de l’évolution positive des revenus moyens (financier et fiscal) des buzétois (le buzétois est considéré plus « riche » en comparaison).

A ces baisses de recette, vient, maintenant, se rajouter la réforme fiscale.... L’État a décidé de supprimer la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales. Une bonne chose en soi mais sa mise en application est plus contestable (...).

Pour les communes, la recette « TH » sera compensée par la récupération de la partie du produit de la TFPB jusqu’alors perçue par le département. Le taux de référence de TH pour les différents calculs sera celui de 2017... La conséquence est importante pour Buzet. Nous perdons plus de 47 000 € de recette par an (à comparer avec notre excédent de fonctionnement 2021 : 122 031 €) et le coefficient correcteur sera de 93,88% au lieu de 98,49% (nous perdrons chaque année : 4,61 points...). La sentence est réputée irrévocable dixit les services de la préfecture....

Nous subissons une double peine car pour calculer le coefficient correcteur, il a été pris le taux de TH de 2017 et le taux de TFPB de 2018 (en baisse par rapport à 2017).

Nos changements de taux auraient été faits en temps et en heure donc en 2017 ; pour faire simple, la préfecture de la Haute-Garonne n’aurait pas pris un arrêté juridiquement fragile, cet arrêté n’aurait pas été attaqué et nous serions aujourd’hui et pour demain dans une situation bien plus confortable...

Le Conseil municipal a voté les taux de taxes en prenant comme référence les taux de 2018. Même s’il faut essayer de forcer le destin, nous ne nous faisons guère d’illusions....

Il va donc falloir faire face.

Les baisses successives de nos recettes grignotent petit à petit le niveau de notre excédent de fonctionnement annuel et nous sommes aujourd’hui dans une situation critique.

La solution de facilité serait d’augmenter, cette année, les impôts et en l’occurrence le taux de la TFPB.

Comme d’autres l’ont fait, nous profiterions de l’effet de la suppression de la TH (l’administré voit sa TH disparaître, en contrepartie sa TFPB augmente mais au global, cela ne se voit pas...ou peu....). Afin de retrouver nos niveaux de recette, il faudrait augmenter de 4 à 5 points notre taux de TFPB (passage de 39,89% à 44,89%-45,89%). Une hausse de 10 à 12,5% de la part communale de la TFPB.

Concrètement, si votre base fiscale pour votre habitation est de 2500, l’augmentation serait comprise entre 100€ et 125€ par an. Pour rappel, les taux de taxes sont globalement stables depuis 2010 (cf. Tableau. en 12 ans : entre + 13,4 % pour la TH (qui disparaît); - 0,82 % pour la TFPB et - 20,82 % pour la TFPNB).

Nous n’avons pas choisi cette solution de facilité..... Chacun est préoccupé par la situation que nous vivons, d’autres sont directement touchés financièrement. Les revenus des ménages d’Haute-Garonne sont touchés par les différentes phases de confinement.

Nous estimons que ce n’est pas le moment d’augmenter les impôts... Après une stabilité des taux pendant 10ans, en l’état, nos taux de taxes sont comparables à ce de.... 2009 ou 2010, ceux d’il y a 12-13 ans.

Une fois encore, nous allons nous remonter les manches et chercher ailleurs les solutions tout en restant optimistes. La réforme fiscale pourra nous y aider.

Buzet est projet !!

Comme j’ai pu l’écrire à l’occasion de mes vœux, Buzet est projet !! La dynamique est là. Les projets d’aujourd’hui, s’ils se concrétisent, créeront emplois et recettes fiscales. Nous préférons miser sur les beaux projets, le dynamisme et l’optimisme plutôt que sur le pessimisme et le repli sur soi.

Nous trouvons également important de ne pas augmenter notre taux de TFPB. Il nous permet d’avoir un avantage concurrentiel par rapport à d’autres communes (Exemple, Portes du Tarn : taux TFPB hors Gemapi côté Buzet : 45,53% ; côté Saint-Sulpice : 61,62%). Nous comptons sur cet avantage et sur notre positionnement géographique pour attirer de beaux projets industriels et commerciaux. Cette décision de maintien des taux a des répercutions au-delà de notre commune car elle profitera également à notre intercommunalité.

Malgré ces déboires financiers passagers, nous n’avons aucun regret, car, grâce à nos décisions, entre autres choses, nous avons pu notamment mettre sur les bons rails la zone des Portes du Tarn : identité de la zone, diversification de l’actionnariat,....

Avec l’objectif premier de ne pas avoir à le faire dans le futur, nous avons donc décidé de ne pas augmenter les taux des taxes cette année. Nous allons faire le dos rond pendant 1 à 2 ans. Si les différents projets ne se concrétisent pas comme nous le souhaitons, nous serions amenés à augmenter le taux de la TFPB (hausse d’environ 1 point par an pendant 3 ans à partir de 2022 ou 2023). Si la situation économique se dégrade et que rien ne se concrétise.... Nous serions amenés à augmenter ce taux de TFNB de 6 points en 2023 ou 2024.

Vous l’aurez compris, la situation n’est pas des plus confortables mais je reste fortement optimiste.

Je veux croire que, sur tous les sujets qui nous préoccupent, nous allons vers le beau !!

Dernier point, nous avons voté la création de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Les entreprises qui s’installent seront exonérées les 2 premières années. Les tarifs appliqués seront 25% inférieur aux tarifs maximums proposés par l’État. La volonté serait de flécher ce produit de cette taxe vers 3 directions : un club d’entreprises buzétois, un budget participatif pour nos jeunes et l’opération façade.

(5) Gilles Joviado | Facebook

Tout est ici bien expliqué.

Nous, nous avons pour comprendre la situation financière de notre commune, de notre intercommunalité, la lecture des rapports d’orientation budgétaires et les votes en conseils.

C’est aussi ardu à lire et peut-être plus à comprendre…

Nous pouvons aussi chercher des infos sur le net mais il faut toujours rester prudent car elles ne sont pas officielles, alors…

Impôts locaux Villemur-sur-Tarn (31340) - Taxe d'habitation et taxe foncière à Villemur-sur-Tarn (impots-locaux.org)