LVMH,le Sapin de Noël

LVMH accepte une amende de 10 millions d'euros pour avoir espionné François Ruffin

L'ex-patron du renseignement Bernard Squarcin était soupçonné d'avoir surveillé François Ruffin pour le compte du groupe de luxe.

https://ancre-magazine.com/lvmh-francois-ruffin-amende-espionnage/

Affaire Squarcini: LVMH va payer 10 millions d'euros pour éviter des poursuites

Le tribunal judiciaire de Paris a validé un accord conclu avec le groupe LVMH pour éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage dans lequel serait impliqué l'ancien patron ...

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/affaire-squarcini-lvmh-va-payer-10-millions-d-euros-pour-eviter-des-poursuites_AD-202112170281.html

Justice / Portail / CJIP

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " Sapin II " a introduit à l' article 41-1-2 du code de ...

http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/cjip-13002/