La collecte des déchets : Tarification Incitative, bien préparer le territoire…
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Principal obstacle à l’introduction dans ce domaine du principe pollueur-payeur par ailleurs tant vanté, la crainte de son impact sur le budget des collectivités d’une part, et des ménages d’autre part – dont on craint déjà la révolte (voir notre article du 2 juin 2021). Aurélie Tupek, chargée d’études à l’Ordif, relève en effet que les "l'on a une problématique potentielle de transfert de charges des professionnels vers les ménages dans le cadre d’un choix du passage à une tarification incitative. Dans le cas d’une redevance, en effet, les professionnels qui aujourd’hui payent beaucoup de Teom et qui produisent peu de déchets vont forcément moins contribuer aux services. Potentiellement des professionnels vont aussi sortir du service"….
- Conseils avant le grand saut
Avant de mettre en œuvre la taxe incitative, Anne-Sophie de Kerangal, responsable économie circulaire et déchets à la région Île-de-France, préconise de bien "préparer le territoire. D’abord, accentuer la prévention, en délivrant aux habitants des informations sur les moyens de réduire sa production de déchets. Ensuite, améliorer la connaissance des coûts [voir les outils proposés par l’Ademe]. Enfin, mettre en place des moyens pour lutter contre les dépôts sauvages". Elle recommande également "de mettre en place la redevance spéciale" (due par les professionnels qui utilisent le service public de ramassage des déchets) – dont Arthur de Cazenove, membre de l’observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire de la région Sud, concède par ailleurs "que, seule, elle couvre rarement les coûts complets de traitement des déchets collectés" –, de "renforcer la coordination propreté-collecte-traitement" ou encore de "débuter par des zones d’expérimentation".
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Le principe pollueur-payeur s'arrête-t-il à la collecte des déchets ?
Devant les réticences des collectivités à déployer la tarification incitative pour la collecte des déchets, ce qui aurait dû être obligatoire, l'observatoire régional des déchets d'Île-de...
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