Eclairage sur le SCOT

Le Schéma de COhérence Territoriale, élaboré par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) doit couvrir un territoire continu et sans enclave.

Sont but est de fixer en préservant l'équilibre les orientations fondamentales de l'aménagement de ce territoire en conciliant plusieurs politiques (restructuration urbaine, habitat, transports ...) et ce pour les vingt ans à venir.

Les objectifs du SCOT :
Au service du « développement durable » il constitue un outil chargé de préserver les générations futures. Son rôle, rendre cohérents des choix pour l'habitat et les activités en fonction des possibilités de déplacement, des aires d'influences des équipements.
Le SCOT limite la consommation de nouveaux espaces pour l'urbanisation en laissant, avec accord du préfet, la porte ouverte à des extensions modérées.

Que contient-il ?
Trois documents distincts.
     ► un rapport de présentation avec diagnostic du territoire et état initial de l'environnement.
     ► un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime la volonté de l'EPCI quant à l'évolution du territoire et conduit à l'élaboration du DOG
     ► le Document d'Orientation Général (DOG) correspond à la mise en œuvre du PADD
le DOG a une valeur juridique précise et comporte des documents graphiques, des dispositions relatives aux transports, à l'équipement et aux services.

Les impacts du SCOT sur le territoire.
Le SCOT est opposable au PLU (Plan Local d'Urbanisme), aux PLH (Programmes Locaux de l'Habitat), aux PDU (Plans de Déplacements Urbains).

Comment s'informer ?
L'arrêt de projet du SCOT, envisagé pour 2010 devrait comporter une phase de consultation de la population lors d'une enquête publique reposant sur l'information et la mise en place de supports recueillant observations et contributions.
A l'échelle de l'aire urbaine toulousaine, quatre SCOT sont en cours d'élaboration
  ● SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine
  ● SCOT Lauraguais
  ● SCOT Sud Toulousain
  ● SCOT du Nord Toulousain : Syndicat Mixte du SCOT Nord Toulousain
                                                 Parc Economique du Triangle
                                                 130 avenue de l'Industrie 31660 BESSIERES
                                                 www.scot-nt.fr