Diagnostics immobiliers

Pour les immeubles en copropriété un diagnostic doit être établi pour les parties communes.
Attention :
●les diagnostics généralement associés au compromis ou à l'acte de vente ne doivent pas être périmés.
●les diagnostiqueurs auxquels vous avez recours doivent détenir un certificat de moins de cinq ans délivré par le comité français de certification (cofrac).

Pour le moment les diagnostics ne sont pas nécessaires en cas de donation ou de succession.

Pour vendre il faut :
●un diagnostic de performance énergétique
●un diagnostic de sécurité de l'installation gaz
●un diagnostic de sécurité de l'installation électrique
●un diagnostic de certification de la surface (en copropriété)
●un diagnostic de dépistage de l'amiante
●un diagnostic de dépistage des termites
●un diagnostic de risque d'exposition au plomb
●un diagnostic d'exposition aux risques naturels et technologiques (www.ecologie.gouv.fr)

Pour les copropriétés, en cas de vente ou de location les diagnostics sur les parties communes :
●un diagnostic de dépistage de l'amiante
●un diagnostic de dépistage des termites
●un diagnostic de risque d'exposition au plomb
●un diagnostic d'évaluation des risques professionnels pour tout immeuble dont le syndic ou le syndicat de copropriétaires emploie du personnel

Trois diagnostics doivent être fournis avec le bail de location :
●un diagnostic de performance énergétique
●un diagnostic de risque d'exposition au plomb
●un diagnostic d'exposition aux risques naturels et technologiques

Un diagnostic assainissement pour les habitations non raccordées à un réseau est prévu d'ici 2013.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur des aides ciblées auprès de www.anah.fr et auprès de l'agence nationale d'information sur le logement (ANIL).