LOPPSI
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Le projet de Loi d'Orientation pour la Programmation et la la Performance de la Sécurité Intérieure vise à améliorer la politique de sécurité intérieure de la France
entre 2009 et 2013.
Internet est particulièrement visé par LOPSSI.
●lutte contre les sites à caractère pédopornographique basés à l'étranger.
Bien que louable cette intention pose des problèmes techniques, ravive la crainte d'un filtrage et d'un verrouillage d'internet par le gouvernement. Si il s'agit de ne filtrer que des sites pédopornographiques on ne peut que s'en féliciter mais ou s'arrêtera-t-on...
●l'article 23 de cette loi autorise la captation de données informatiques à distance, à l'insu de l'utilisateur et dans le cadre et l'intérêt d'une enquête.
Le texte précise que le recours à de tels enregistrements se fera sous l'autorité d'un juge d'instruction, dans des cas graves, criminalité, terrorisme...
●l'article 17 prévoit que la vidéo surveillance pourra être autorisée aux abords de toute entreprise, un doigt dans l'engrenage...
●usurpation d'identité sur internet.
Se faire passer pour un autre sur un forum ou un site (par exemple Facebook) dans le but de critiquer sous cette fausse identité sera passible de un an de prison et 15 000 € d'amende.
●trafic de point du permis de conduire, si vous vendez ou achetez des points vous pouvez être condamnés à six mois de prison et 15 000 € d'amende. La peine peut être doublée si vous êtes récidivistes ou si vous avez diffusé une offre par tout moyen (par exemple email sur portables ou sur internet).
Internet est particulièrement visé par LOPSSI.
●lutte contre les sites à caractère pédopornographique basés à l'étranger.
Bien que louable cette intention pose des problèmes techniques, ravive la crainte d'un filtrage et d'un verrouillage d'internet par le gouvernement. Si il s'agit de ne filtrer que des sites pédopornographiques on ne peut que s'en féliciter mais ou s'arrêtera-t-on...
●l'article 23 de cette loi autorise la captation de données informatiques à distance, à l'insu de l'utilisateur et dans le cadre et l'intérêt d'une enquête.
Le texte précise que le recours à de tels enregistrements se fera sous l'autorité d'un juge d'instruction, dans des cas graves, criminalité, terrorisme...
●l'article 17 prévoit que la vidéo surveillance pourra être autorisée aux abords de toute entreprise, un doigt dans l'engrenage...
●usurpation d'identité sur internet.
Se faire passer pour un autre sur un forum ou un site (par exemple Facebook) dans le but de critiquer sous cette fausse identité sera passible de un an de prison et 15 000 € d'amende.
●trafic de point du permis de conduire, si vous vendez ou achetez des points vous pouvez être condamnés à six mois de prison et 15 000 € d'amende. La peine peut être doublée si vous êtes récidivistes ou si vous avez diffusé une offre par tout moyen (par exemple email sur portables ou sur internet).
Ce projet de loi devrait être discuté au parlement dès l'automne prochain.
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