Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2009

Entre écritures, subventions et le froid à l'école Michelet

 

Après approbation du conseil municipal du 23 novembre, cette dernière séance (4 absents ayant donné pouvoir pour la majorité.2 absents dont 1 ayant donné pouvoir pour la minorité).s'est attachée aux jeux d'écriture financières et aux demandes de subventions auprès du Conseil Général. A noter la réapparition de monsieur Chevalier en séance plénière du conseil. Ce dernier ayant le pouvoir de vote de monsieur Dumoulin absent.

 

En administration générale :

◙ Le rapport d'activité du Syndicat Départemental d'Électricité de Haute-Garonne et l'approbation du compte administratif 2008.

◙ La création d'une commission communale pour l'accessibilité des handicapés :

Cette commission est obligatoire dans les villes de plus de 5 000 habitants et doit dresser un constat sur l'accessibilité des bâtiments publics.

 

Personnel :

◙ Un nouveau recensement se tiendra entre le 21 janvier et le 20 février 2010.

Il faut recruter 12 agents recenseurs, leur rémunération est assurée par une dotation de l'INSEE et une participation de la commune.

◙ Ouverture d'un poste en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour travailler à l'organisation des archives.

◙ Modification du règlement de la restauration scolaire.

Jusqu'à maintenant les parents pouvaient décider le jour même de laisser leur enfant à la cantine.

Avec accord du conseil d'école les inscriptions se feront par période de vacances à vacances à jour fixe.

Cela permettra de lister à l'avance les enfants déjeunant à la cantine, il n'y aura plus de risque qu'un enfant puisse quitter l'établissement sans autorisation.

 

Finances :

◙ Tarifs restauration scolaire :

Toutes dépenses recensées le tarif d'un repas scolaire reviendrait plus ou moins à 7 €.

Les repas sont à ce jour facturés à 2 € aux familles.

Entre 350 et 400 repas sont distribués tous les jours sur un total de 500 élèves.

Après discussion et concertation avec le conseil d'école le tarif de la cantine sera porté

à 2 € 20 au 1er janvier 2010

à 2 € 50 au 1er janvier 2011.

◙ Participation financière de la commune à la rénovation des façades dans le cadre de l'OPAH.

Les montants des participations seront calculés après fourniture des devis et indexés afin de tenir compte du coût de la vie.

◙ Différentes avances sur les subventions allouées en 2010 ont été accordées pour les associations :

▬ École de musique.

▬ Espace jeunes

▬ Crèche « Aux royaumes des petits ».

◙ Demandes de subventions au Conseil Général pour :

▬ Acquisition d'un vidéo projecteur pour l'école primaire Michelet pour 599 €.

▬ Acquisition d'un véhicule benne pour les services des bâtiments communaux et le nettoyage de la ville pour 10 898 € 50.

▬ Acquisition d'un véhicule pour les services des bâtiments communaux.

▬ Acquisition d'un nettoyeur haute pression eau chaude pour 8 867 €.

▬ Acquisition d'un aspirateur à feuilles.

▬ Acquisition d'une carotteuse Diamant.

▬ Acquisition et pose de panneaux non publicitaires pour la Cité Verte pour 3 440 €.

▬ Acquisition d'un portail coulissant pour sécuriser le bâtiment communal rue des Mimosas.

◙ Demande de subvention au Conseil Général pour la rénovation de l'église de Magnanac construite avant 1905, assimilée à un bâtiment communal.

Le devis établi pour cette demande s'élève à 422 500 €.

Monsieur Régis a souhaité que soient recensés dans toutes les églises les travaux à effectuer sur les vitraux de façon à réduire les coûts.

◙ Différents jeux d'écriture comptable ont concerné :

▬ Le budget assainissement collectif.

▬ Le budget principal avec des décisions modificatives et la budgétisation de dépenses imprévues.

▪ Téléphonie, stores, mobilier de la médiathèque.

▪ Acquisition de différents logiciels.

▪ Création du site internet.

▪ Trois révisions simplifiées du POS.

◙ Ouverture de crédits pour le budget principal de la commune.

▬ Honoraire des architectes qui travaillent sur la future crèche (ouverture prévue 09/2011).

▬ Contrôle technique de la solidité de la structure de Bernadou.

◙ Création d'une régie de recettes de participation aux frais de carburant pour la mise à disposition du bus publicitaire.

Monsieur Parize a remercié les commerçants, artisans qui affichent leur publicité sur ce bus ainsi que la communauté des communes.

Ce véhicule peut transporter des personnes âgées ou handicapées, il est muni d'un marche pied électrique.

Mis à la disposition du foyer « les Magnolias », des associations sportives, son utilisation pourra être accordée pour d'autres besoins formulés … .

Il est indispensable que chaque groupe utilisateur dispose d'un chauffeur.

La participation financière sera de 50 cts d'€ par km au delà des 20 premiers.

◙ Différents arrêtés concernant

▬ La maîtrise d'œuvre de Bernadou, le cabinet LETELLIER a été retenu pour une somme de 139 400 € (espoir d'ouverture 2011).

▬ La commission d'appel d'offres a retenu l'agence ESCOFFIER comme bureau d'étude pour le PLU (37 840 €)

 

Tout a été voté à l'unanimité.

 

A la fin du conseil monsieur Patrice Bétirac a pris la parole pour annoncer le refus de l'Etat de prendre en charge la réfection de la chaussée de l'Escalaire (plus ou moins 300 000 €).

Les communes concernées, la communauté de commune de Villemur pensent recourir au département tout en envisageant une motion contre la décision de l'Etat afin de l'amener à considérer le coté sécuritaire mais également écologique de ce barrage.

 

Comme d'habitude nous avons relaté ce conseil le plus fidèlement possible et restons ouverts à toute éventuelle rectification ou précision.

 

Intervention citoyenne :

 

Concernant le marché de Noël, quel est son coût ?

Monsieur le Maire attend que le bilan soit effectué avant de donner sa réponse.

A savoir, les frais sont partagés entre le communauté de communes, la commune de Villemur et l'association des commerçants « Trait d'union ».

 

La deuxième question a porté sur la situation des enfants qui fréquentent la garderie de l'école Michelet. Les enfants et le personnel ont froid le matin et le soir dans ces locaux où la température atteint péniblement 15° par temps d'hiver. Monsieur Amiel répond que ces locaux sont vastes, dotés d'une grande baie vitrée, expliquant ainsi la difficulté à chauffer ce bâtiment.

Réponse inacceptable, le problème est récurrent, il faut tenir compte de la santé des enfants et du personnel, il faut trouver une solution immédiate et réfléchir pour la suite à l'aménagement de cette salle. Monsieur le Maire assure qu'il sera tenu compte de la requête.