Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2010

Un absent avec procuration pour la minorité.

Trois absents avec procurations pour la majorité.

Un absent.

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février à l'unanimité.

Administration générale :

Incorporation dans la voirie rurale des chemins d'exploitation ruraux suite à la dissolution de l'association foncière de Villematier.

Monsieur Pierre Guerci représente la commune pour régulariser cet acte administratif.

Personnel :

Tableau des effectifs :

Un des agents actuellement ingénieur territorial prend le grade d'ingénieur principal territorial.

Ceci dans le cadre normal du déroulement de carrière.

Attribution de la prime de vacances à la police municipale.

Les employés municipaux reçoivent une prime de vacances. Il est proposé d'incorporer les agents de la police municipale dans la liste des bénéficiaires.

Crédit formation des élus.

Un budget de 3900 € est affecté à la formation des élus.

La commune compense la perte de revenus des bénéficiaires avec un plafonnement par heure de formation d’une fois et demi le montant du SMIC.

Indemnité de gardiennage des églises de Villemur.

468,15 € sont versé au Prêtre responsable de la paroisse.

Finances :

Des réformes menaçantes.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, monsieur le Maire souhaite revenir sur la situation actuelle.

Consécutivement à la réforme fiscale en matière de Taxe Professionnelle, les recettes municipales vont diminuer alors que les dépenses ne peuvent qu'augmenter.

Le Maire étant l'élu le plus proche (proximité) de la population reçoit toutes les doléances, la situation financière ne permettra pas forcément de répondre à ces dernières. Chacun devra donc prendre ses responsabilités.

Le budget doit également tenir compte des revendications légitimes du personnel.

Pour accueillir de nouvelles entreprises, de nouveaux habitants, il est nécessaire de procéder à des investissements.

L'ensemble des maires en a assez de la situation, les élus n'ont pas bonne presse et la réforme territoriale va aggraver les choses.

Monsieur le Maire s'engage à expliciter la situation lors d'une réunion publique prévue fin avril.

Il rappelle que ce budget favorise un certain nombre d’investissements. Certains projets sont bien engagés et les travaux devraient commencer fin 2010.

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Budget primitif 2010 :

Section fonctionnement

Les recettes :

• des produits et services pour 217 000 €

• des impôts et taxes pour 3 107 000 €

• des dotations et participations

• d'autres produits comme le loyer dû sur trois ans par Molex : 174 000 €

• le remboursement des travaux, piscine et tempêtes : 70 000 €

• des résultats reportés avec par exemple 42 000 pour l'assainissement autonome qui dépend maintenant du SMEA.

Les dépenses :

• charges à caractère général 1 430 000 €

• charges de personnel 2 400 000 €

• charges de gestion courante 1 394 500 €

• intérêts d'emprunts 236 000 €.

Deux tiers des indemnités de la location versée par Molex seront mis en réserve.

Section investissement

4 151 300,58 € seront consacrés aux investissements nouveaux, il faudra transférer 1 554 485,99 € pour la construction de la crèche à la communauté de communes.

Nous sommes en négociation avec la Communauté des Communes pour que la compétence « petite enfance » passe au 1^er janvier 2011 dans le cadre de la Communauté des Communes. Ainsi, les charges y afférentes seraient prise en charge par les contribuables de villemur et des autres villes de la communauté.

Nous n'avons pu noter tous les éléments de ce budget primitif.

Monsieur Dumoulin, en son nom et celui de monsieur Chevalier, s'abstiendra de voter ce budget. Il exprime son désaccord face à la nature des investissements et estime que la question de l'emploi est prioritaire. Il aurait souhaité des investissements allant dans ce sens.

Monsieur le Maire affirme que la crèche fournira des emplois et rappelle que le conseil général financera à 80 % les travaux engagés pour Bernadou. A ce titre, il en profite pour insister sur le fait que le projet d’auberge de jeunesse qui avait été proposé par l’équipe de Monsieur DUMOULIN n’avait pas reçu l’aval du Conseil Général et de la Région quant à son financement.

Il rappelle que la compétence économique est du domaine de l'intercommunalité, que le budget concerné est donc celui de la communauté de communes.

La pépinière d'entreprises, quant à elle, sera obligatoirement sur la zone de Pechnauquié.

Monsieur Dumoulin se demande ce que sont devenus les 400 emplois promis par le maire de Bessières pendant les élections, estime que la commune devrait bloquer certains travaux. Sans animosité envers la majorité, il souhaiterait que la commune freine les investissements.

Monsieur Boudet pense que Monsieur Dumoulin est le seul a avoir entendu parler d'une promesse de 400 emplois.

Il rappelle que Midi-Pyrénées Expansion travaille au sauvetage de la Mie Occitane.

Le déménagement de Labinal (30 % de part à l'Etat) reste programmé, mais ne pourra pas se faire à n’importe quel prix. Il y a lieu de rester vigilant.

Conseils Régional et Général soutiennent les initiatives de Villemur pour l'emploi.

Monsieur Dumoulin, en référence au cas MOLEX, pense qu’il faudrait arrêter d'évoquer les méchants américains. Il conviendrait mieux de parler du méchant système capitaliste ultra-libéral. L'Etat, partie prenante de Safran, est resté impuissant. Il faut dépasser certains clivages. Il déclare ne pas avoir davantage confiance au groupe SAFRAN qu’au groupe MOLEX et que si les gens descendent dans la rue, c’est qu’ils ont peur et souhaitent que l’emploi reste à VILLEMUR.

Jean Claude Boudet répond qu’il est preneur de toute proposition de création d’emplois à VILLEMUR et qu’il est prêt à sacrifier une partie de son programme si cela permet de créer des postes. Il y a, selon lui, deux éléments à mettre en parallèle. Certes la ville a besoin de développer l’emploi, mais la population a augmenté (environ 5500 hab.). Les lotissements ont amené de jeunes familles sur notre commune et il faut donc des infrastructures adaptées.

Les circuits décisionnels sont longs, il y a urgence pour éviter de devenir une ville sinistrée.

Monsieur DUMOULIN soulève le problème du désenclavement de Villemur.

Monsieur le Maire répond que les transformations le long de la D630 sont à l'étude.

Monsieur Patrice Bétirac demande si le montant des bases doit augmenter.

L'augmentation mécanique sera de 1 à 2%, les recettes fiscales stagnent.

Vote : 3 abstentions pour le budget primitif.

Unanimité pour les taux.

Budget primitif pour l'assainissement collectif :

Dépenses prévisibles 202 000 €.

Recettes 452 787,25 €.

Prévision des investissements pour l'agrandissement de l'actuelle station et des stations prévues à Sayrac et Le Terme 3 425 000 €.

L'épargne cumulée plus les subventions devraient compenser les investissements.

Portage des repas à domicile :

Le prix d'un repas est de 8 € TTC.

13 845 repas ont été fournis en 2009.

Le budget s'équilibre.

Tarifs municipaux 2010 :

Le tarif des repas de la restauration scolaire passera l'année prochaine de 2,20 € à 2,50 €.

Les tarifs dépendant de la commune augmenteront en général de 1%.

Monsieur Dumoulin interroge sur la possibilité de prise en charge de la piscine ludique par l'intercommunalité.

Cela semble peu envisageable, on reparle alors de la piscine couverte intercantonnale à laquelle Villemur et Bessières étaient favorables mais qui n'a pas reçu l'aval de Fronton.

Fronton bien qu'intéressé a souhaité privilégier d'autres investissements.

Une piscine engendre un déficit prévisible de 6 à 700 000 € par an.

Monsieur Amiel s'interroge sur l'intérêt de Monsieur Dumoulin pour une piscine alors que d'autres investissements lui paraissent illogiques notamment ceux pour la MJC à Bernadou.

Monsieur DUMOULIN rappelle que la natation fait partie des apprentissages obligatoires en cycle primaire. Les enfants de VILLEMUR notamment ne bénéficient pas de cette partie du programme.

Subventions aux associations :

Nous ne connaissons pas le détail mais il y a une augmentation totale de 11 936 €.

Une somme est mise en réserve, subvention non affectée pour répondre à certains imprévus, les décisions seront alors votées par le conseil municipal.

Vente d'un immeuble communal, 10 rue de la Bataille :

Habitation nécessitant un important investissement pour sa réhabilitation, valeur estimée par les services des domaines 65 000 €. Ce bien sera mis en vente sur le marché immobilier.

Garantie partielle de la commune sur des emprunts contractés pour le financement de l'opération résidence THEO :

La SA les Chalets souhaite acquérir dix logements et sollicite la mairie pour cautionner l'emprunt au niveau de 30%, les 70% restants seront cautionnés par le conseil général.

Transfert de subvention de la commune du Born vers Villemur :

La commune de Villemur avait transféré au profit du Born une partie de sa propre subvention du pool routier, plus ou moins 8 000 €, l'opération inverse doit être effectuée et entérinée par les conseils municipaux des deux communes.

Urbanisme et travaux :

Assainissement du bâtiment des Restos du Cœur.

Une canalisation détruite entraîne d'importants travaux pour un montant de 6 549,72 € HT.

Une subvention la plus élevée possible est sollicitée auprès du conseil général.

Remplacement des éclairages par le SDEHG.

• quai Scipion de Joyeuse

• place Charles Ourgaut

• rue de la République

• entrée de l'ascenseur

pour une somme de 15 659 € après subvention du conseil général, 4 535 € resteront à la charge de la commune.

Travaux salle des fêtes de Sayrac.

Travaux d'extension sollicités par les associations :

• pose d'un auvent 15 520,49 € TTC

• goudronnage des abords de la salle 25 462,96 € TTC

Affaires diverses :

• intervention de l'avocat et des assurances dans un dossier lié à l'urbanisme

• procédure de déclassement du domaine public d'une bande de terrain de 47 m2 avenue Franklin Roosevelt. Une enquête publique doit être effectuée pour autoriser la vente de ce terrain le long de la propriété de monsieur et madame Gallo (article R141-4 à R141-10 du code de la voirie routière).

Sauf le budget, tout a été voté à l'unanimité.

A la fin d'une réunion qui se tenait aux Greniers du Roy pour s'opposer à une fermeture de classe plusieurs parents ont rejoint le conseil municipal.

Ce conseil a présenté une motion de soutien aux parents d'élèves des écoles publiques de Villemur.

Monsieur Amiel a expliqué que suite à une baisse d'effectifs pour 2010/2011 la suppression d'une classe était programmée et risquait d'être entérinée par la CDEN de la fin de semaine.

Lors des conseils d'écoles, les évaluations de CM2 ont fait apparaître des niveaux au dessous de la moyenne nationale pour un tiers des enfants.

La situation actuelle à Villemur, 13 classes pour 314 élèves, 308 élèves prévus à la rentrée 2010, 319 en 2011.

Ci-dessous texte de la motion de soutien.

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

A la fin du conseil Daniel Régis a pris la parole pour insister sur le fait qu'une baisse légère des effectifs scolaires entraînait une fermeture mais qu'il fallait une hausse importante pour rouvrir une classe.

En tenant compte des effectifs, en supprimant une classe on passerait au-dessus de 27 élèves par classe. Il ne faut pas rajouter des difficultés à celles existantes.

Dans la salle, une intervention pour remercier la mairie d'avoir communiqué les coûts du

• site internet : 13 500 € HT

• marché de Noël : 22 000 € HT

Il a été demandé de faire le point sur l'impact du marché de Noël, celui-ci a reçu le soutien des commerçants qui souhaitent renouveler l'opération.

80% des exposants sont prêts à revenir.