Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 à LA MAGDELAINE SUR TARN

SSTOM, SIVOM, DECOSET, bacs à roulettes les élus pratiquent le tri.

 

Un conseil communautaire presque badin dans une salle du conseil de LaMagdelaine éclairée par une exposition d’œuvres picturales. A retenir l’intérêt de la Communauté pour le développement du commerce de proximité. Intérêt marqué par l’obtention de subvention par l’association Trait d’Union et le souci d’élaborer des objectifs concrets en la matière. L’autre sujet dominant à travers la diversité des dossiers a été la question de la gestion des déchets à propos de la modification du SSTOM, de la désignation de nouveaux représentants à DECOSET et le financement des nouveaux bacs roulants déjà à disposition pour le tri sélectif. Tri abordé par un élu de Bessières s’interrogeant sur le dialogue en cours avec une association défavorable à la privatisation de la collecte

 

Þ     Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2012

Vote à l’unanimité après une modification sur les présents et absents.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

 

Þ    ZIR Pechnauquie 3 – Approbation du plan de financement de la tranche conditionnelle n°3.

 

Monsieur le Président informe que ces travaux sont éligibles à une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR).

Plus ou moins 140 000€ peuvent être accordés pour le financement de cette zone dont le prévisionnel est +/- 334 345€.

Monsieur le Président est chargé de solliciter de monsieur le Préfet pour obtenir la subvention.

Monsieur Boudet demande ou en est la première tranche de travaux ?

Réponse : elle devrait se terminer vers le 21 décembre, il y a un peu de retard au niveau des espaces verts.

 

Þ    Subvention à l’association Trait d’Union pour 2012.

 

Trait d’Union a mis en œuvre différentes animations pour dynamiser le commerce sur le territoire communautaire. Un rapprochement a été effectué avec la commune de Bessières, il a débouché sur l’adhésion 14 commerces parmi lesquels Cravéro, Solignac et Super U.

Tout cela va dans le sens souhaité de développer le commerce de proximité sur Val Aïgo.

L’assemblée générale a modifié les statuts.

La commune de Villemur a octroyé 15 000€ à l’association et monsieur Boudet estime qu’il serait utile de mettre en place un conventionnement entre les communes.

Monsieur Raysseguier se félicite de la renaissance du petit commerce, sa commune a multiplié par deux la subvention à titre exceptionnel. « Il faut se fixer des objectifs quitte à ne pas les atteindre, une nécessaire compréhension doit être recherchée entre les commerçants et la communauté de communes ».

Il est souhaitable qu’un suivi des actions justifie la demande d’une subvention supérieure auprès de l’intercommunalité. Cette dernière, en dehors de l’OMPCA, n’a pas de compétence au niveau commerce, l’aide doit être considérée comme une relance de l’activité économique, secteur dépendant de l’intercommunalité. La prudence est recommandée pour l’élaboration de la convention. La subvention accordée pour 2012 est de 5 000€.

 

ENVIRONNEMENT

 

Chapitre ADMINISTRATION GENERALE.

 

Þ     Approbation des statuts du SSTOM Nord du Département.

 

Trois SIVOM géraient la décharge de Villeneuve les Bouloc (Fronton, Villemur, Bruguieres).

Monsieur Boudet, président du SSTOM explique que des communes membres ont intégré le Grand Toulouse, des communes par contre payaient sans être représentées, il y avait nécessité de revoir le collège afin que toutes les communes qui ont une responsabilité trentenaire puissent avoir « droit au chapitre ». La responsabilité n’est pas anodine car il y a des contraintes supplémentaires imposées par la protection environnementale.

Les coûts impactent la TEOM dont une partie est reversée au syndicat. Il faut adopter les nouveaux statuts et voter trois postes supplémentaires de suppléants.

Monsieur Lionel Caneveze (Bessières), madame Isabelle Narducci (La Magdelaine) et madame Monique De Vecchy (Villemur) rejoignent madame Wolff, monsieur Guercy, monsieur Gualandris, monsieur Oget pour Val Aïgo.

 

Þ    Convention avec le SIVOM Montastruc-Verfeil pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de la commune de Bessières.

 

Bessières adhère à ce SIVOM jusqu’au 31 décembre 2012. Il y a des incompréhensions au niveau préfectoral pour le dernier trimestre 2012. Qui doit payer et quand ? Un courrier est adressé à Montastruc, un complément d’informations est souhaitable, il faut sursoir à toute décision.

 

A la fin du conseil une convention avec le SIVOM de Montastruc concernant le ramassage pour le compte de Bessières pour 2012 est votée à l’unanimité.

 

Þ    Modification des délégués représentant la Communauté de Communes à DECOSET.

 

Compte tenu du retrait de la commune de Bessières du SIVOM Montastruc, et de son adhésion à Val Aïgo, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les délégués    représentant la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte DECOSET.

Actuellement monsieur Oget et monsieur Gualandris sont vice-présidents, monsieur Brousse et monsieur Gilibert suppléants.

Monsieur Oget souhaite quitter le poste. Madame de Vecchi se demande s’il ne serait pas plus simple de titulariser les suppléants. Monsieur Raysseguier se propose. Il occupait déjà le poste de 1^e vice président du syndicat comme représentant du  SIVOM de Montastruc. Il se dit spécialiste en matière de recyclage et affirme qu’il entend défendre les intérêts de Val Aïgo. Monsieur Gilibert quittant le poste sera remplacé par monsieur Oget.

 

Chapitre FINANCES.

 

Þ    Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.

 

Monsieur Oget rappelle que lors de la séance du 12 juillet 2012, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du système de collecte des ordures. Cela nécessite l’acquisition de bacs roulants.

Les camions bennes seront revendus pour une somme supérieure à celle prévue, plus ou moins 137 000€.

Cette somme sera attribuée à l’achat des bacs qui s’élève à plus ou moins 318 581€.

Le Conseil Général est sollicité pour une subvention.

(Nous sommes toujours étonnés, en tous conseils, d’assister à des votes pour des achats déjà effectués. Les bacs sont déjà en possession des usagers en certains lieux).

 

 

FINANCES.

 

Þ    Décision modificative budgétaire.

 

De nombreux réajustements budgétaires pour, l’acquisition de vêtements de travail, de photocopieurs, de photocopies en lien avec la collecte des ordures (3 500€), cotisation pour l’association des maires (700€), 7 100€ pour Trait d’Union ? Et 100€ par habitant pour le Pays Tolosan.

Quelques économies : 700€ sur le crédit carburant, divers 3 500€, exonération de la taxe foncière pour le siège intercommunal 9 000€.

Investissement supplémentaire pour assurer le paiement de QUADRI et ANTEA (étude de la collecte des déchets) : 38 940€.

Diverses modifications budgétaires se poursuivent…

Restitution à l’Etat et au Département de 25 830€ pour la subvention anciennement obtenue pour l’achat des locaux commerciaux de LA MAGDELAINE aujourd’hui revendus.

 

L’association E3 sollicite une avance sur la subvention 2013 pour assurer le fonctionnement du début d’année. 20 000€ sont avancés.

Pour rappel E3 a reçu pour 2012 une subvention de 43 000€.

 

RESSOURCES HUMAINES.

 

Þ    Création de postes dans le déroulement de carrière.

 

Des agents de la collectivité peuvent bénéficier d’avancement de grade dès lors qu’ils remplissent les conditions.

Monsieur Oget rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 août 2008 et propose l’ouverture des postes suivants :

-   4 postes d’adjoint technique 1 ère classe au 1 er janvier 2013

-   1 poste de rédacteur principal 2 ème classe, au 15 décembre 2012.

 

Convention avec le Centre de Gestion FPT de la Haute-Garonne pour le remplacement de l’animatrice tourisme qui est en congé maternité jusqu’en septembre 2013.

Un centre de gestion propose aux collectivités territoriales du personnel compétent   pour   effectuer des remplacements d’agents absents pour diverses raisons.

Le coût de la prestation serait de 10 % du salaire brut plus les charges patronales par mois.

Le recrutement serait effectué en début d’année, il y a de nombreuses candidatures spontanées.

Monsieur Boudet demande s’il s’agit d’un temps complet : oui.

 

Suite au départ du DGS, un recrutement a eu lieu et monsieur Marc Landie prendra son poste à partir du 14 janvier 2013. Il est âgé de 41 ans et travaille actuellement pour la communauté de communes de Vistre-Vidourles.

 

TOURISME.

 

Þ    Fonds  de  concours  pour  l’organisation  du  Marché  de  Noël  2012  de Villemur sur Tarn.

 

La commune de Villemur sur Tarn est maître d’ouvrage dans l’organisation du Marché de Noël 2012.

La communauté de communes accorde une subvention de 20 000€, le coût du marché de noël pour l’année 2012 est de 47 840€. Il y aura aussi des animations sur Bessières.

 

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL.

 

Depuis quatre ans la communauté de communes du canton de Villemur réfléchit à la création d’un bassin nautique couvert.

En considération du montant du déficit, il a été renoncé au projet. Cette année Le Pays Tolosan a relancé l’étude de façon différente. Il se propose au lieu d’une création d’envisager la transformation de bassins existants.

Une étude de faisabilité est engagée en ce sens avec différentes communautés dont Save et Garonne. Val Aïgo doit prendre sa place dans ce projet qui passe par la constitution d’un groupement et un projet de convention. Monsieur Oget rappelle que l’apprentissage de la natation est une mission prioritaire de l’école. Il est actuellement impossible d’y répondre.

Les élus reviennent sur le projet un temps envisagé et abandonné en considération de l’énormité des déficits de fonctionnement, Fronton s’était alors totalement désengagé.

Monsieur Boudet déclare que le déficit de l’actuelle piscine de Villemur s’élève à 150 000€ pour deux mois, monsieur Raysseguier ajoute que pour Bessières il est de 53 000€.

Il faut voter par principe la participation à l’étude tout en observant financièrement le coût du projet.

Le coût de fonctionnement est un vrai problème, des subventions sont prévues, il faut procéder à l’évaluation de la couverture d’une piscine qui serait bien sûr moins onéreux.

La participation à l’étude à travers le Pays Tolosan s’élève entre 2 000 et 4 000€ pour chaque collectivité investie.

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

A la fin du conseil monsieur Caneveze, élu de Bessières souhaite avoir des renseignements sur ce comité de défense qui s’est créé en opposition au ramassage de la collecte des déchets ménagers.

Monsieur le Président dit qu’effectivement il y a eu une réunion ce jeudi avec une délégation de ce comité. Il poursuit en précisant que le changement de collecte est accepté mais qu’il y a un différent sur la délégation de service public considérée comme privatisation par ces usagers. Le désaccord est notoire et important sur la décision prise à l’unanimité par la communauté. Des discussions se sont engagées mais n’ont pas débouchées sur un consensus hormis celui en soi du tri sélectif. Une demande de documents a été sollicitée auprès de la commission environnement qui s’est réunie et a décidé d’adresser un courrier au comité.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.