CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2011

Pechnauquié III, SCOT, Bessières :

De la parole aux actes

 

 

Monsieur Oget ouvre la séance en remerciant monsieur le maire du  Born pour son accueil.

Après le traditionnel contrôle de présence des élus des différentes communes, le PV du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

 

Quand l’espoir se concrétise.

Ø  Projet de délibération sur la ZAE de Pechnauquié III.

Monsieur Oget présente le projet d’aménagement et le plan de financement prévisionnel de la zone située sur les communes de Villematier et Villemur.

143 800 m2 de la surface globale seront réservés à l’installation d’entreprises à vocation artisanales et industrielles.

Le maître d’œuvre estime l’enveloppe globale financière à 4 910 829,48 € HT.

Dans le cadre du schéma des infrastructures économiques, Pechanuquié III constitue la Zone d’Intérêt Régional du Pays Tolosan. Cette zone d’activité est déjà inscrite dans le Schéma de Cohérence Territoriale du nord toulousain.

Cette zone intègrera une pépinière d’entreprises règlementaire et indispensable.

Monsieur Oget en précisant le plan de financement confirme que l’état finance la tranche ferme de travaux et la maîtrise d’oeuvre pour un prévisionnel de 3 188 399,21 € HT et se réserve la possibilité d’apporter une aide complémentaire au projet en fonction de la réalisation des trois phases conditionnelles qui dépendront des demandes formulées par les entreprises.

Pour lancer la consultation des entreprises en vue du démarrage des travaux au début de l’été 2011, monsieur le président de la communauté de communes sollicite l’approbation du conseil pour le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

Avant le vote monsieur Oget précise que les services de la communauté ont déjà été contactés par des entreprises.

Une question est posée concernant le prix au m2 qui peut être différencié mais doit obligatoirement rester dans un créneau raisonnable par respect de l’investissement consenti par la région qui s’est engagée à couvrir 60% d’un éventuel déficit.

La vocation de la zone est évoquée, elle sera artisanale, industrielle, pas de commerce, pas de profession libérale.

Il faut veiller à ne pas imposer trop de barrières tout en respectant le cahier des charges et la cohérence environnementale.

La pépinière d’entreprises située à l’entrée de la zone aidera les jeunes sociétés à démarrer pendant deux ans, avec le souhait de pérenniser leurs activités sur le site. Cette pépinière sera gérée par la communauté de communes.

Tenant compte de l’urgence du transfert pour la société Industrie Alimentaire de Villemur (ex Mie Occitane) les services urbanisme travaillent activement en respectant les lois et les délais de recours.

Vote à l’unanimité.

 

Ø  Création des postes saisonniers :

Comme chaque année des postes d’adjoints techniques sont créés pour la période de mars à décembre.

Vote à l’unanimité.

 

Ø  Formation des conseillers communautaires :

Relance de l’enveloppe de 3 000 € pour la formation des élus.

Vote à l’unanimité.

 

Ø  Convention de partenariat avec le Pays Tolosan pour le salon du tourisme 2011.

Ce salon se tiendra les 11, 12 et 13 février 2011.

Le partenariat diminue le coût de la participation pour notre communauté tout en diversifiant l’offre des producteurs.

Quatre offices du tourisme représenteront l’identité du territoire.

Vote à l’unanimité.

 

La suite de ce conseil est informative.

 

Monsieur Oget annonce la distribution règlementaire du journal du SCOT qui devrait arriver prochainement dans nos boites à lettres.

Des réunions publiques auront lieu au cours des mois de mars et avril et il espère une présence importante des citoyens pour cette concertation autour du SCOT qui devrait être approuvé d’ici l’automne.

 

Souvenir de campagne.

Des paroles aux actes : Bessières adhère

(Cette dernière partie ne demande pas de délibération mais constitue une information très importante pour l’avenir de la communauté des communes. Il s’agit de l’adhésion de Bessières à l’intercommunalité).

 

Le DGS de la  communauté travaille déjà sur le projet avec la DGS de la mairie de Bessières.

Monsieur Oget souhaite installer rapidement un comité de pilotage pour lequel il souhaite la participation d’un élu de chaque commune concernée. Lui siègera de fait dans ce comité.

Monsieur le maire de Villemur propose l’éventuelle candidature des maires et d’un adjoint suppléant.

La prochaine réunion du conseil communautaire s’attachera aux statuts de la communauté de communes, elle se tiendra le 14 février 2011 à 17 heures à Layrac.

 

Ce compte rendu se veut le plus fidèle possible, nous restons ouverts à toutes rectifications ou complément d’information.