Conseil Municipal du Lundi 18 juin 2012, ordre du jour
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Ordre du jour du lundi 18 juin 2012
Approbation du procès verbal du 21 mai 2012
Urbanisme - Travaux :
ü Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme.
ü Modification du schéma communal d’assainissement.
Administration générale :
ü Statuts de la communauté de communes Val’Aïgo. Election d’un dixième délégué titulaire et d’un dixième délégué suppléant.
Personnel :
ü Augmentation du temps de travail.
ü Convention avec le Centre de Gestion 31 pour l’utilisation de l’extranet carrières
Finances :
ü Modification du tarif du portage des repas à domicile.
ü Programme départemental 2013 d’assainissement des eaux usées. Demande d’inscription. Extension de la station d’épuration. Tranche 3.
ü Programme départemental 2013 d’assainissement des eaux usées. Demande d’inscription. Assainissement du hameau du Terme. 2ème tranche financière. Tranche ferme.
ü Travaux d’extension de la station d’épuration 2ème tranche financière. Demande de subvention.
ü Création d’une station d’épuration au hameau de « Le Terme », et d’une première tranche de réseaux (tranche ferme). Demande de subvention auprès du Conseil Général.
ü Création d’une station d’épuration au hameau de « Le Terme ». Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
ü Création d’un réseau d’eaux usées au hameau de « Le Terme », tranche ferme. Première tranche financière. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
ü Aménagement du carrefour RD 630 – RD 29, quartier de « Magnanac ». création d’un giratoire. Travaux d’effacement des réseaux de télécommunication. Demande de subvention.
ü Budget principal. Décision modificative n° 1.
Affaires diverses :
ü Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
