ENQUETE PUBLIQUE, SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU NORD TOULOUSAIN
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Outil d'aménagement du territoire visant à organiser un développement urbain et cohérent, solidaire et durable, le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Nord
Toulousain couvre 63 communes dont la nôtre.
Arrêté par délibération le 27 juin 2011, le projet fait l'objet d'une enquête publique depuis le 15 décembre 2011 jusqu’au 15 février 2012 inclus.
Le dossier du SCoT est mis à disposition du public avec un registre d'enquête destiné à recevoir des observations.
• au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, à Bessières (31660)
• dans les mairies de :
- Bessières - Daux - Montastruc La Conseillère
- Bouloc - Fronton - Verfeil
- Cadours - Grenade - Villemur sur Tarn
- Castelnau-d’Estrétefonds - Merville
Le dossier peut également être consulté sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr. Des observations peuvent être formulées
directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, 31660 Bessières.
La commission d’enquête recevra le public dans les mairies suivantes :
- Montastruc la Conseillère : mercredi 18 janvier 2012, 14h-17h ;
- Fronton : mardi 24 janvier 2012, 9h-12h ;
- Verfeil : jeudi 26 janvier 2012, 9h-12h ;
- Daux : mercredi 01 février 2012, 14h-17h ;
- Villemur : samedi 04 février 2012, 9h-12h ;
- Merville : mercredi 08 février 2012, 9h-12h ;
- Bouloc : mercredi 08 février 2012, 15h-18h ;
- Castelnau d’Estrétefonds : mercredi 15 février 2012, 14h-18h.
Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de Castelnau d’Estrétefonds le samedi 14 janvier 2012 de 9h30 à 12h
