Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 28 février

Approbation du procès-verbal du conseil du 17 décembre.

Finances

Þ Débat d’orientation budgétaire 2013.

Þ Budget Assainissement Collectif. Décision modificative n° 4.

Þ Vente d’une parcelle de terre à Pechnauquié.

Þ Vente de la maison 38 rue du Colonel Caillassou.

Þ Avance sur la subvention 2013 à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Villemurien.

Þ Avance sur la subvention 2013 à l’association « Les doigts d’or ».

Þ Spectacle du 4 Avril 2013à la Tour de la défense : tarifs.

Þ Acquisition du site Labinal. Annulation de la décision n° 2011 /097 du 24 octobre 2011.

Þ Acquisition du site Labinal. Demande de subvention.

Personnel

Þ Modification du tableau des effectifs. Accroissement temporaire d’activité pour les espaces verts.

Administration générale

Þ Déclassement du domaine public d’une bande de terrain au lieu dit Ste Rafine.

Þ Signature d’une convention avec l’OGEC et l’école St Famille.

Þ Modification du règlement de la Médiathèque.

Þ Médiathèque ; Don aux associations locales.

Þ Tirage au sort des Jurés d’Assises et Citoyens Assesseurs pour 2014.

Urbanisme travaux

Þ Rénovation de l’éclairage public sur le pont suspendu métallique. Dossier 01 BR 984.

Þ Rénovation de l’éclairage public de la promenade des Allées Charles de Gaulle. Dossier 01 BR 985.

Affaires diverses :

Þ Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.