PRIVATISATION EN CATIMINI DU RAMASSAGE DES ORDURES.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT… !!!???

Par Jean Philippe TIZON

A l’unanimité, LE 12 juillet à Bondigoux, sans bruit de couloir ou de rues, les élus socialistes, de droite et divers ont voté sans autre discussion poussée, en séance plénière, la privatisation du ramassage des ordures au profit de l’entreprise privée Véolia. C’est bien connu les périodes estivales restent propices aux mauvais coups pour les uns et aux réformes existentielles pour les autres. Le Val n’échappe pas donc à la manœuvre politicienne.

Pour faire avaler la pilule aux citoyens, non -ou très mal- informés, la nécessité suite au Grenelle de l’environnement du tri sélectif sur l’ensemble du territoire est mise en avant (1)- mesure nécessaire non discutable-. A ce souci louable  s’ajoutent  des explications alambiquées pour justifier la liquidation du service public.  L’adage populaire « quand on veut abattre son chien ne dit-on pas qu’il a la rage » ne s’appliquerait-il pas à ce véritable tour de passe-passe ?  En effet, notre service de ramassage des ordures au quotidien avait-il la rage au point de le jeter à la …décharge …privée ?

La messe est dite, c’est bien connu, « le privé est plus compétitif que le public ». Chacun sait, les chiffres disent ce que nous voulons bien leur faire avouer mais il reste à le prouver.

Devant une telle opacité sommes-nous confrontés de la part de nos élus (es) ?

-         à une adhésion aveugle et idéologique à la pensée unique ultra libérale ?

-         et /ou à une stratégie d’aménagement et de gestion du territoire du fait accompli – au détriment des citoyens électeurs- mais au profit de qui ?

-         et/ou une volonté urgente (sur fond de panique) de rétablir les comptes de cette institution ?

Les trois dimensions sembleraient s’entrelacer pour donner un cocktail détonnant (non étonnant) pour l’avenir de ce territoire. Mais là s’ouvre un autre débat.

« Une seule stratégie :

 Le service public aux déchets. »

La commission "Environnement Déchets", présidée depuis janvier 2012 par le maire socialiste de Bessières, monsieur Jean Luc Raysseguier, a prospecté rapidement en ce sens. Nous ne savons s’il y a eu consultation préalable de l’assemblée plénière. Par contre les personnels concernés et encore moins nous usagers n’avons été consultés.

Un appel d’offre est publié le 2 mai 2012 avec pour date de préemption le 19 juin 2012.  Si cet appel parait le 2 mai, comme dirait monsieur de la Palice, c’est qu’il a été peaufiné avec soin quelques semaines auparavant.

La politique du fait accompli s’imposerait-elle petit à petit de fait aux élus communautaires sans que ces derniers expriment publiquement des réserves. Ne parlons pas des con-tribuables vacant à des occupations plus ou moins estivales

La stratégie ressemble à s’y méprendre à celle d’une stratégie de management offensif dont la finalité première est rendre inéluctable une décision/orientation prise en comité restreint pour, cela va s’en dire, servir l’intérêt général.

Afin d’atteindre le but fixé, il devient nécessaire de : limiter toute discussion de fond possible, mettre la pression sur les petits décideurs en insistant sur l’instabilité supposée de la situation, faire prendre la décision en catimini sous couvert d’urgence.

Le dernier acte de cette stratégie de contre révolution digne du MEDEF se déroule l’après-midi du 12 Juillet à Bondigoux. Le couperet tombe définitivement dans une chaleur moite. La tête du service public roule, sanguinolente des taxes à venir, sous la table des élus délégataires de citoyens (nes) non concertés.

« Le service public est mort vive le privé » pourrait ainsi s’écrier la mauvaise conscience collective attablée sur le lieu d’un petit meurtre entre amis.  

« Qu’en est-il réellement des chiffres ? »

La collecte des ordures ménagères et assimilés coûte-t-elle si cher à la communauté au point de justifier sa privatisation ?

Regardons quelques éléments. Ainsi, après une première approche du budget général de ce secteur une réalité se dégage. Les dépenses totales de cette activité s’élèvent en 2011 à 1 003 295.96 euros le total des recettes totalise 1 111 818.20 euros. Soit un résultat de 108 522.24 euros pour cette activité publique.

-         La collecte en elle-même des ordures ménagères, encombrants et déchets verts représente, 31.21% du total des dépenses (soit 313213.62^E) et n’entame que 28.17% des recettes totales.

-         La participation au DECOSET représente quant à elle 58,36% des dépenses (soit 585 574.16^E) et consomme 52.66% des recettes totales pour le traitement des déchets.

-         Enfin la Taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élève à 1 071 084.81 soit 96.33% des recettes. Avec la seule TEOM, le service collecte est déjà bénéficiaire. (Pour accroître les recettes, ce qui demeure un souci louable pour toute collectivité publique, la piste de revalorisation des écos emballages et autres serait à approfondir.)

« Du côté du secteur privé »

Après analyse de la société de conseil ANTEA group, le conseil communautaire à décidé d’attribuer le marché public n° 2012-07 portant sur la collecte des déchets et assimilés à la société Véolia Propreté (SITA SUEZ et COVED ont été recalées) pour un montant de 652 129.61^E.  par an sur une durée de 7 ans.

A cela s’ajoute, l’achat des bacs pour le tri sélectif individualisé pour un montant de 338 705.96 E HT à la société Quadria.

Achat pour partie financé par la vente des camions bennes, dont le dernier acquis tout récemment, plus une subvention du Conseil Général, le reliquat étant assumé par la communauté.

Enfin, reste à trouver fiscalement ou en diminuant les dépenses (celle de la participation DECOSET ?) la prise en charge du coût de la privatisation.

Premiers constats et interrogations

Le chapitre collecte OM-encombrants-déchets verts du budget général connaitra une augmentation de 338 915.99 E soit 108.20 % en plus

 (652 129.61 (Veolia) - 313 213 (service public)).

L’arrivée de Bessières peut-elle justifier une telle augmentation et la privatisation du service ? Le service communautaire semble plus approprié comme prouvent les chiffres cités. Pourquoi casser un service performant et profitable ?

Si l’objectif était de privatiser le service OM pourquoi avoir investi il y a quelques mois dans l’achat d’un « camion benne » ?

Pourquoi investir dans des bacs individuels au lieu de laisser et de différencier des poubelles collectives existantes en sachant par exemple premièrement que dans le centre de Villemur, il sera impossible au camion de passer dans les petites rues et secondo que la Société Véolia réajustera entre autre ses tarifs en fonction du kilométrage effectué et de l’évolution du coût du carburant ? etc.

En guise de conclusion

Une collectivité territoriale ne peut pas fonctionner comme une entreprise privée pour laquelle quelques actionnaires décident du devenir d’une structure en fonction de leur intérêt sans consultations des principaux intéressés les salariés (es) et dans notre cas les citoyens contribuables.   Si le souci de posséder des comptes équilibrés voire de dégager quelques marges reste louable celui de liquider un service public profitable interroge sur la finalité de la démarche.

Le constat pour l’électorat de gauche risque de devenir amer. En effet, lors des dernières échéances municipales – et indirectement de la communauté de communes- le candidat de l’UMP, M Jean Marc Dumoulin proposait – avec raison sur le plan idéologique de sa formation -  de donner la gestion de quelques services publics au privé.

 Le conseiller général de droite en rêvait, certains élus socialistes viennent de le réaliser. Redonner du sens aux mots et aux valeurs, seule l’interpellation citoyenne et militante peut le permettre.

 En attendant, il devient indéniable qu’à la Communauté de Communes : Le Changement C’est Maintenant … !!! ???

Nous sommes comme à l’habitude ouverts à toute rectification ou tout complément d’information propre à servir le débat.

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(1)  « mots des élus de juillet (bulletin de Mirepoix)’ » : "j’ai le plaisir aujourd'hui de vous annoncer une bonne nouvelle sur un sujet qui m'est cher : la préservation de l'environnement. Après une première proposition rejetée en 2011, la Communauté de Communes Val Aïgo a voté à l’unanimité le 12 juillet dernier l'amélioration de la collecte des déchets proposée par la Commission présidée par Jean-Luc Raysseguier maire de Bessières….’ ». L’élue qui signe l’édito ne mentionne nullement la privatisation du service http://www.mairiedemirepoixsurtarn.com/index.php?option=com_content&task=view&id=650&Itemid=40

DECOSET :

http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/14/1214925-projets-de-serres-ca-chauffe-entre-2-camps.html

http://www.decheteries-decoset.info/index.php?id=6