CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2013 – partie 1

SUR FOND D’ENQUETE, QUAND L’ACCUSATEUR DEVIENT

UN ACCUSE POTENTIEL

Un conseil exceptionnel et inquisitoire. L’objet principal de cette séance consiste à démettre Mme Ingrid Terrancle du titre de maire adjoint. Un air de déjà vu souffle alors sur l’assemblée. Le fond du problème provient des perceptions divergentes sur la manière de gérer la cité.

Manières qui ont conduit l’adjointe (voir sa déclaration) à dénoncer certaines « informations incohérentes » auprès de Procureur de la République. Une enquête judiciaire est  aujourd’hui en cours.

La majorité lors de cette séance a fait montre de sérieuses fissures internes.

 Si les absents ont souvent tort, à noter pour cette fois-ci l’importance des procurations. Elle indique les différents types de soutien. Trois absents avec procurations, Monsieur Chantriaux a donné la sienne à Monsieur Pierre GuercI, Madame Annie Blanc à Monsieur Jacques Aso et Monsieur Jérome Noël à Monsieur le Maire. A noter le retour virtuel de Monsieur Jérôme Noël. Ce dernier  semble avoir longtemps disparu corps et bien des conseils municipaux. Il apparaitrait que depuis juin 2012 il n’ait délivré aucune procuration pour un vote quelconque. Comme par hasard, un brusque regain d’intérêt pour la chose publique (certain pourraient y voir le forcing pour  une récupération de voix fort utile) le fait réapparaitre pour un instant politiquement crucial. Le cadeau du Père Noël ?

Un conseil victime, de ce que nous avons souvent décrit, du manque transparence et de la peur de la démocratie citoyenne.

Approbation du procès verbal du 14 octobre 2013

Le dossier noueux du chemin de la Massague

L’adoption de ce dernier n’a pas été de tout repos.

Monsieur Patrice Bétirac a explicité son désaccord relativement à une absence de précision (page 17 du PV) et n’a pas la réponse à sa question concernant le chemin de la Massague (page 20 du PV).

Monsieur Patrice Bragagnolo explique qu’au mois de Mars, le conseil municipal a voté la cession d’une partie de ce chemin rural au lotissement de la Massague.

Monsieur Guerci dit qu’il délivrera plus de précision en fin de conseil.

Devant la contestation persistante de ce PV, Monsieur Guerci est prié de s’exprimer.

Il fait alors état d’un courrier adressé à l’intercommunalité par Monsieur Patrice Bragagnolo, courrier  sollicitant la mise en place de deux plots pyramides sur ce chemin.

Cette lettre est datée du 30 septembre 2013 et Monsieur Guerci ne comprend pas pourquoi cette information n’a pas été délivrée à Monsieur Bétirac Patrice lors du conseil du 14 Octobre.

Monsieur Guerci énonce clairement la question « Suis-je toujours adjoint, si c’est le cas il faudrait le préciser à Monsieur Bragagnolo qui s’autorise à se présenter à des citoyens de Sayrac comme remplaçant de Monsieur Guerci »

Pour preuve supplémentaires, Monsieur Guerci fait part d’un mot de Monsieur le Directeur Général des Services sur un devis concernant des travaux aux Greniers du Roy. « Patrice, je trouve ce devis trop cher. »

 Monsieur le premier adjoint passablement excédé et apparemment blessé sort de son silence en expliquant en langage fleuri que « le grand taiseux en a plein le … »

Monsieur  Bragagnolo dit avoir signé le courrier pour l’intercommunalité sans arrière pensée, et c’était une pure coïncidence s’il était présent pour répondre aux citoyens de Sayrac.

 Il se dit désolé des impressions ressenties par Monsieur Guerci qui affirme pour sa part qu’il ne s’agit pas d’impressions mais de certitudes.

(Monsieur Guerci a-t-il bien ciblé le bon responsable de son infortune en s’adressant à Monsieur Bragagnolo ?)

Monsieur le maire s’empresse de clore en précisant à Monsieur Guerci, « tu as les éclaircissements »

Madame Bernadette Balagué pour sa part comprend le ressenti de Monsieur Guerci et évoque la suite du conseil municipal…

Elle précise sa pensée en ajoutant qu’il lui semble que l’équipe est élue jusqu’au mois de mars 2014 et qu’il est mal venu que des élus s’autorisent des prérogatives et s’attribuent des fonctions  du fait qu’ils seront toujours présents sur la prochaine liste électorale du maire actuel. Elle souligne les incertitudes liées à toute élection.

Monsieur le maire conclue en affirmant à monsieur Guerci « jusqu’à nouvel ordre tu es maire adjoint ».

Vote : 6 contre, 2 abstentions.

Administration générale:

 Maintien ou non de Mme Terrancle dans ses fonctions d’adjoint.

Monsieur le maire dit avoir pris la décision de retirer la délégation consentie à Madame Terrancle Ingrid, le 4 Novembre 2013.

Il précise, le conseil municipal élit les adjoints, le Maire donne les délégations. http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050115765.html

L’indemnité est liée à la délégation et non au poste d’adjoint.

Le conseil municipal doit émettre un vote pour affirmer ou non la volonté de laisser à Ingrid Terrancle le titre de Maire Adjoint.

Si le conseil municipal vote majoritairement oui elle conservera la fonction, si c’est non elle restera conseillère municipale.

Avant que Madame Terrancle ne prenne la parole Monsieur André Parize revient sur sa propre éviction et interpelle Monsieur le maire sur les raisons invoquées pour retirer la délégation à Madame Terrancle.

Il rappelle son cas, malgré des demandes réitérées Monsieur le maire n’a jamais présenté les deux courriers invoqués pour lui retirer la délégation qui lui avait été consentie lors de l’élection.

Il sollicite que soit présentées honnêtement au conseil municipal les raisons pour lesquelles la délégation est retirée à Madame Terrancle.

Monsieur le maire demande que soit noté le terme «  honnêtement » avant d’énoncer que le passé est le passé et que c’est l’avenir qui intéresse les Villemuriens.

Il informe Monsieur le conseiller municipal que la question ne devrait pas être pourquoi on les lui a retirées mais pourquoi on ne les lui a pas retirées plus tôt.

Selon Monsieur le maire Ingrid Terrancle ne remplissait plus correctement sa fonction.

Il dit avoir abordé le sujet en réunion de la majorité où de manière collégiale, eu égard à un certain nombre de paramètres extérieurs au conseil municipal il aurait décidé de lui laisser la délégation.

Il se trouve qu’Ingrid Terrancle lors de la dernière réunion de la majorité s’est positionnée contre des décisions, cela l’autorise au retrait de la délégation.

Monsieur le maire poursuit en précisant qu’elle a de plus annoncé qu’elle souhaitait  constituer une liste pour les prochaines élections et qu’elle s’est opposée en conseil municipal.

Monsieur Parize relève que c’est donc clairement parce qu’elle s’est exprimée contre une décision que la délégation lui est retirée.

Madame Ingrid Terrancle souhaite que Monsieur le maire précise si son travail au sein de la majorité a été perturbé par des absences ?

Monsieur le maire répond « bien sur que oui ».

Elle s’insurge, « cela est faux, mon comportement n’a pas perturbé l’administration et vous savez qu’on ne peut retirer une délégation à un maire adjoint pour des raisons politiques. »

Monsieur Chevalier prend la parole pour déplorer la triste image donnée aux villemuriens.

Monsieur le maire répond à Monsieur le conseiller municipal qu’on n’a pas de conseil à donner du coté de l’opposition municipale.

Il pointe du doigt la mésentente passée de la minorité.

Madame  Ingrid Terrancle peut enfin exprimer sa position. (Voir texte in extenso partie 2)

Elle exprime, entre autre,  ses désillusions, les dérives autoritaires et  ses dénonciations au près du Procureur de la République  à propos de l’incohérence de certaines informations.

A  la fin de cette intervention Monsieur Toussenel prend la parole « je suis énormément surpris que tu ais décidé de saisir le procureur sans en informer le conseil municipal, c’est curieux »

Madame Terrancle lui répond « Mon cher Pierre, tu as une mémoire courte et je te rappelle que j’en ai parlé en réunion de la majorité, à l’époque j’avais écrit au préfet … »

Monsieur le maire interrompt pour rajouter « Et même au Président de la République »

Madame Terrancle relève « c’est ce genre de réaction ironique que j’ai reçue  et qui m’a amenée à entamer la procédure en cours. »

Monsieur le maire précise qu’il n’a jamais vu redescendre de courrier ni de la Présidence, ni de la préfecture, et que Madame  Terrancle avait estimée que le préfet ne faisait pas bien son travail.

Monsieur Toussenel réaffirme qu’il n’a pas le souvenir de cette information et que ça nous promet une belle campagne électorale.

 Monsieur le maire souhaite que la lettre lue par Madame Terrancle soit consignée dans le PV afin d’être dans les archives départementales, et il réaffirme en s’adressant à Monsieur Parize, « Pardonnez moi Monsieur  le conseiller municipal, mais j’ai essayé de me conduire le plus honnêtement possible. »

Relevant une expression de Monsieur le maire, Madame Terrancle précise qu’il ne s’agit pas d’une accusation mais d’une dénonciation conformément  à l’article 40 du code pénal et au respect de son rôle d’Officier de Police Judiciaire qu’elle est encore, pour le moment précise monsieur le maire.

Monsieur Jean Marc Dumoulin qui a laissé tout le monde  s’exprimer souhaite relever l’attaque formulée au sujet de l’opposition.

« Il est plus aisé de voir la paille dans l’œil du voisin que la poutre que l’on a dans le sien »

Il relève également la phrase prononcée par Monsieur le Maire « Eu égard à la situation de Madame Terrancle nous avons décidé de maintenir son indemnité  personnelle», cette formule laisse Monsieur  Dumoulin dubitatif.

« Cela veut il dire que l’on achète ou que l’on évite le délitement ? »

« Est-ce que l’on a la capacité quand on a les rênes du pouvoir de faire ce que l’on veut de l’argent public? »

« Je souhaite que cela soit acté. »    

Le vote s’effectue à bulletin secret :

27 inscrits, 27 enveloppes.

15 NON  9 OUI  3 BLANCS.

Madame Ingrid Terrancle est démise de son poste d’adjointe.

• Remplacement d’un délégué titulaire au conseil communautaire de la communauté de communes Val’Aïgo et élection d’un nouveau délégué suppléant.

Se présentent  Monsieur  Patrice Bétirac et Madame Brigitte Arnal qui obtiennent  respectivement 12 & 14 voix plus un blanc.

Madame Arnal devient déléguée titulaire et aura pour suppléant Monsieur André Bétirac élu avec 26 voix.

Comme toujours ce compte-rendu se veut le plus fidèle possible. Nous restons ouverts à tout complément d’information et à toute rectification qui s’avérerait nécessaire.