Conseil municipal

Lundi 15 Septembre 2014 à 20 HEURES 30 en Salle du Conseil Municipal



ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014


PERSONNEL

 Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT de la commune.
 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du C.C.A.S.
 Création d’un Comité Technique commun entre la collectivité et l’établissement public rattaché (C.C.A.S.)
 Création d’un poste d’attaché territorial



AFFAIRES DIVERSES

Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales